Couple de gérant : doivent-il tous les deux passer le permis d'exploitation ?

ketty

mercredi 23 janvier 2013

Bonjour, nous sommes un couple reprenant un hôtel restaurant et nous souhaitons savoir si nous sommes obligés de passer tous les 2 le permis d'exploitation ou un seul suffit? Idem pour la formation HACCP, mon conjoint l'a, dois-je la passer également?
Merci d'avance.

Jean-Philippe BARRET

mercredi 23 janvier 2013

Bonjour Ketty,
Si vous êtes co-gérants, alors vous devez suivre tous les deux la formation permis d'exploitation.

Pour la formation HACCP obligatoire depuis octobre 2012, il suffit d'une personne.
Cordialement,
Jean-Philippe

ketty

mercredi 23 janvier 2013

Merci beaucoup Jean-Philippe!

Chant

mercredi 30 janvier 2013

Bonjour
Qu'est-ce que la formation "permis d'exploitation" ?
Pour reprendre un hôtel bureau, est elle nécessaire? Le diplôme d'assistant manager tourisme hôtellerie restauration peut-il satisfaire à la condition de formation "permis d'exploitation" ?
Merci
Salutations

Jean-Philippe BARRET

jeudi 31 janvier 2013

Bonjour,
Vous pouvez consulter sur le blog pour comprendre ce qu'est le permis d'exploitation.
Ce permis d?exploitation a pour but objectif de donner les informations nécessaires aux exploitants
de débits de boissons sur des situations telles que l'ivresse et la réglementation en vigueur.

Les établissements concernés par cette disposition sont :
· ceux disposant d?une licence débits de boissons à consommer sur place
de catégories II, III et IV,
· les titulaires d?une « petite licence restaurant » ou d?une « licence
restaurant ».

Votre diplôme ne permet pas la dispense de cette formation.
Voir le portail formation-écoles pour connaître les établissements qui peuvent assurer la formation "permis d'exploitation".

Cordialement.

Isa

lundi 16 décembre 2013

bonjour,
j'aurais besoin d'une petite précision quand vous dites co-gérants. Je crée un SAS avec mon conjoint, je serais donc président et lui associé. doit-il suivre la formation Permis d'exploitation ?

Merci pour votre réponse,
Cordialement,

Jean-Philippe BARRET

lundi 16 décembre 2013

Bonjour,
Le président de la SAS doit suivre la formation, pas les autres associés.
Cordialement.

Anita

mardi 17 décembre 2013

A Jean-Philippe : Quand j'ai passé mon permis d'exploitation à la CCI de Paris il y 6 mois la question a été abordée et il nous a été répondu qu'un seul des deux gérant suffisait...

Isa

mardi 17 décembre 2013

bonjour
et merci beaucoup pour votre réponse.

Les textes concernant le permis d'exploitation ne sont pas si clairs.

Cordialement,

Alain 49

dimanche 13 juillet 2014

Bonjour,
Même question que plus précédemment. Je crée une SAS avec mon épouse: Je serai PDG, mon épouse DG, notre avocat nous dit qu'il est indispensable que nous passions tous les 2 le permis d'exploitation, si non la CCI va rejeter le dossier. N'y a-t-il pas un texte où ce point est CLAIREMENT précisé? Merci par avance pour votre réponse.Cordialement

Jean-Philippe BARRET

jeudi 17 juillet 2014

Bonjour,

Vous pouvez consulter la loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006688026&cidTexte=LEGITEXT000006072665
Il est vrai que la mention "toute personne" peut laisser place à interprétation.

Vous pouvez consulter le décret. Il n'apporte pas la réponse clairement attendue :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024389362&dateTexte&categorieLien=id

Si vous décidez d'être, tous les deux, mandataires sociaux, il me semble que chacun doit obtenir le permis d'exploitation.
Cordialement.

dom

lundi 25 août 2014

bonjour, est ce que les stages haccp de ma collectivité est une formation complete du permis d'exploitation.

Signaler un contenu illicite

Question dans les rubriques : Formation Juridique

Ajouter aux favoris Commenter Partager

Ajouter un message

Accueil SOS Experts

Couple de gérant : doivent-il tous les deux passer le permis d'exploitation ?

Ajouter un message

Espace Candidat