re nouveau contrat de travail et arrêt de travail
j'ai reçu un "avenant" à mon contrat de CDI, modifiant horaires, fonction, lieu du logement et CCN.
Cel peut-il être considéré comme une "modification substantielle du caontrat de travail"? Et peut-on meprpoposer alors que je suis encore en arrêt de travai???
Merci pour votre réponse.
Jene compte pad accepter ce "contrat" de toute façon, mais puis-je m'"n servir au prud'hommes si besoin est ?? puisqu'ils veulent me faire croire que ce serait un licenciement éco si je n'accepte pas;;;

Il peut vous faire une proposition
Dans la mesure où votre employeur doit faire cette proposition de changement de contrat en annualisation par lettre recommandée avec accusé de réception, rien ne lui interdit de le faire pendant que vous êtes en arrêt de travail. Vous avez un mois pour faire connaître votre position. Si vous refusez cette modification, il devra alors engager une procédure de licenciement économique.
Quant à votre semaine de congé, dans la mesure où votre employeur l'a accepté il ne peut pas vous la refuser. l'employeur ne peut modifier les dates de congés dans le mois qui précède la date du départ en congés sauf en cas de circonstance exceptionnelle. Ce qui n'est pas le cas.