Commission reçue d'un auto-entrepreneur : quel taux de TVA appliquer ?

fontaineblhostel

vendredi 15 août 2014

Bonjour,
Un auto-entrepreneur (non soumis à TVA) va peut-être me verser une commission (je loue en son nom du matériel, des tapis de réception d'escalade ou crash pads pour les initiés !). Quel taux de TVA dois-je déclarer sur ce versement ? Je suis en SARL.

Virginie

vendredi 22 août 2014

Bonjour,
L'application et le taux de TVA ne dépendent pas du client mais de la société qui facture.
Si vous êtes soumis à la TVA, vous devez faire une facture avec TVA. Pour la location de matériel le taux applicable est 20% depuis le 1er janvier 2014.
Cordialement,
Virginie

fontaineblhostel

vendredi 22 août 2014

Merci. Pour info, je ne loue pas le matériel, je reçois une commission pour le matériel loué par mes clients cet l'auto-entrepreneur.

Virginie

vendredi 22 août 2014

C'est donc une prestation de service type "apporteur d'affaire" ?
Si l'activité n'est pas expressément nommée dans une catégorie de taux réduit ou intermédiaire, c'est le taux normal qui s'applique, soit 20%.

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