apprentis
non aucune. Mais il doit prende c'est CP sur les semaine de Travail et non de l'ecole.

Congés des apprentis hors saison
Une question simple à la base, mais qui nécessite réflexion. A priori rien n'interdit de donner les congés de l'apprenti en dehors des mois de juillet et août.
En matière de congés payés, l’apprenti bénéficie à la fois des congés habituels dus aux autres salariés, mais il ne bénéficie pas des congés scolaires.
L’apprenti a droit aux congés payés légaux, c’est-à-dire 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif accompli au cours de la période de référence (soit du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, donc pour vous du 1er juin 2005 au 31 mai 2006).
Votre apprenti a droit aussi aux 6 jours conventionnels accordés par l’article 12 de l’avenant n° 1 du 13 juillet 2004 à raison de 0,5 jours de congés par mois de travail.
Quant à la période à laquelle l’apprenti peut prendre ses vacances il faut aussi se référer aux dispositions prévues par le code du travail.
La loi prévoit que la période de prise des congés payés s'étend du 1er mai au 31 octobre. Pendant cette période légale de prise de congé, l'employeur doit donc accorder un congé minimum de 12 jours ouvrables et de 24 jours ouvrables maximum.
Donc, vous n’êtes pas tenu de lui donner obligatoirement ses congés payés en juillet et en août, mais vous devez quand même lui accorder 12 jours ouvrables (soit deux semaines) dans la période qui va du 1er mai au 31 octobre en sachant que si vous donnez les congés au mois de septembre se devra être pendant les périodes où votre apprenti est en entreprise et non pas pendant les périodes où il est en cours.

conges des apprentis
bjr, mon fils (16ans)vient de commencer en hotellerie de luxe en tant qu'apprenti (deux semaine hotel, une semaine cfa), l'employeur a dit qu'il avait droit aux vacances scolaires ? au vue des textes cela me parait bizarre, je voudrais savoir si cela est possible. Si on lui accorde ces conges scolaires, je crains qu'on lui retire de ses 30 j de conges légaux. L employeur peut il lui faire "cadeau" de ces conges scolaires ? merci de m'éclairer.

jours conventionnels
bjr,
ci dessous un extrait de votre réponse,


Votre apprenti a droit aussi aux 6 jours conventionnels accordés par l’article 12 de l’avenant n° 1 du 13 juillet 2004 à raison de 0,5 jours de congés par mois de travail.

c'est quoi ces 6 jours ? sont ils en plus des 2,5 j de CP ?
merci de m'éclairer ?
Maryse

Il s'agissait de la 6ème semaine qui n'existe plus
Si vous remarquez bien, la réponse faite est daté du 28 juin 2006, à cette époque effectivement les salariés de la profession bénéficiait de 6 jours de congés supplémentaires, mais depuis la négociation du nouvel accord du temps de travail dans la profession du 5 février 2007, ces 6 jours de congés supplémentaires ont disparu au profit d'une majoration des heures supplémentaires, de 10% à partir de la 36éme jusqu'à 39ème et de 20% à partir de la 40ème à la 43ème.
désolée de ne pas vous avoir répondu plus tôt mais je n'avais pas vu votre question.

info complémentaires horaires apprenti
merci de votre réponse. Mon fils fait comme horaire 7h-16h avec 45mn de repas (qu'il a rarement le temps de prendre d'ailleurs) est ce légal (il a 16ans 1/2) il travaille du lundi au vendredi inclus, comment calcule t on son nombre d'heures à la semaine est ce 45h ? mais même si on retire ses 45' par jours cela lui fait 8h15 par jour , donc 41H15 effectives par semaine quel doit être son salaire (il est à 25% du smic) ou alors combien de temps doit il récupérer ? j'ai un peu de mal à m'y retrouver, ce n'est pas clair du tout. puisqu'il est apprenti peut on lui payer en heures sup ou bien lui faire récupérer et combien ? désolée mais j'espère que vous pourrez me renseigner car c'est d'un compliqué ! Merci encore

Apprenti mineur ne peut dépasser 35 heures
Je vous rappelle les règles applicables quant à la durée de travail d'un apprenti mineur
Le temps de travail des mineurs est limité à 35 heures par semaine soit 151,66 par mois.
Il faut en outre respecter les règles relatives au repos qui doit être au minimum de 12 heures entre deux jours de travail et deux jours de repos consécutifs par semaine, pas plus de 8 heures par jour, une pause d’au moins 30 minutes consécutives doit être accordée lorsque le temps de travail quotidien dépasse 4 heures trente.
En sachant, qu'à titre exceptionnel et dans la limite de 5 heures par semaine, des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travailde l'établissement.
Travail de nuit
Le code du travail pose en principe l’interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs de moins de 18 ans : soit entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 à 18 ans.
Cependant, certains secteurs d’activité bénéficient de dérogation comme l’hôtellerie et la restauration ou le travail de nuit peut être autorisé de 22 heures à 23 h 30 ;
Mais pour cela il faut au préalable en faire la demande à l’inspection du travail. Il suffit d’adresser la demande à l’inspecteur du travail, et à défaut de réponse dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est réputé accordée.
Le non respect de ces dispositions par l'employeur est passible d'une amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, soit 750€.
Mais ce n'est pas parce qu'il est interdit de faire effectuer des heures supplémentaires à un mineur, que cela prive ce dernier le droit à revendiquer le paiement des heures supplémentaires.
Maintenant, il vous appartient de demander des explications à son employeur.
Je vous précise en outre, que je constate de plus en plus sur le terrain que les employeurs sont beaucoup plus respectueux des horaires et de la législation relative aux apprentis mineurs, car le non respect leur coûte cher et qu'ils sont plus surveillés pour ce type de salarié que pour les autres.
Autre chose quant au non paiement de ces heures, un jour où je faisais remarquer à un responsable d'établissement que certains jeunes mineurs faisaient plus d'heures que celles réellement inscrit sur le contrat d'apprentissage et ce sans aucune contrepartie, me faisait remarquer en retour que bien souvient le jeune percevait une enveloppe non déclarée de la part de son employeur et que le jeune ne voulait pas en parler à ses parents pour garder intégralement cette somme d'argent sans avoir à justifier ce qu'il en faisait.

horaires apprenti
merci de votre réponse. ce jeune ne perçoit pas d'enveloppe complémentaire. je voulais seulement savoir quelle était la durée légale à la semaine pour les apprentis mineurs, et en cas de dépassement comment cela se passait. Il y a (encore) des jeunes qui sont "honnêtes" avec leurs parents. je pense par ailleurs qui si l'hotellerie a du mal à recruter peut être est ce du au fait que ces jeunes ne sont pas plus encouragés mais cela est un autre débat.
merci en tout cas de votre réponse.