Appliquation de la loi Evin

mardi 17 mai 2005
Etant en cours de création d'établissement de petite taille (-de 40 places assises), je me demandais si la loi Evin est appliquable dans mon établissement étant donné sa petite capacité d'accueil.
Dans l'attente d'une réponse
Par avance merci

vendredi 20 mai 2005

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