Annualisation sur la base de 39 heures
les 3 autres systèmes d'aménagement du temps de travail prévus par la convention collective des CHR, c'est-à-dire l'article 22-2 concernant le cycle ainsi que l'article 22-3-1 relatif à l'annualisation et l'article 22-3-2 concernant la saisonnalisation, se font sur la base des nouvelles durées du travail définies par le décret de décembre 2002 en fonction des différentes catégories d'entreprises, sauf en cas de dispositions plus favorables. Pour les entreprises dont la durée du travail a été fixée à 39 heures, le mécanisme de l'annualisation ou de la saisonnalisation se fera sur la base d'une durée moyenne de 39 heures. Votre annualisation ou saisonnalisation se fera donc sur la base d'un temps plein, vous devez donc compenser les heures "en plus" avec les heures "en moins" pour arriver à une base de 39 heures en moyenne.
Par contre depuis l'annulation de l'accord du 15 juin 2001, il n'est plus possible de mettre en place directement un temps partiel modulé.

exemple d'un reglement interieur
pour une future mise en place

39 H et 35 H. ?
Dans une même entreprise, pouvons nous faire cohabiter des contrats à 39 H et d'autres à 35 H ? Ou bien les 35 H. seront ils considérés comme du temps partiel ?
Peut ons faire des contrats modulés dans le cas de travail saisonnier ?

Temps partiel et autres questions
Comme le rappelle l'avenant du 13 juillet 2004, sont considérés comme horaires à temps partiel, les horaires qui sont au moins inférieurs à la durée légale du travail, c'est-à-dire qui sont inférieur à 35 heures par semaine. Mais un horaire à temps partiel peut aussi s'apprécier dans le cadre du mois : il doit être inférieur à 151,67 heures mensuelles. Il peut aussi s'apprécier à l'année dans le cadre du temps partiel modulé, soit 1 607 heures par an.
Donc un salarié qui travaille sur la base de 35 heures n'est pas un salarié à temps partiel mais à temps complet.
Il peut exister deux durées du travail applicable dans votre entreprise.
Quant au contrat modulé sachez que Le temps partiel modulé permet de faire varier, dans certaines limites, la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée dans le contrat de travail sur tout ou partie de l’année, ou pendant la durée de la saison. Vous pouvez donc faire un contrat de travail saisonnier modulé. je vous conseille de lire dans la paragraphe mode d'emploi du temps partiel, le chapitre sur le temps partiel modulé et reprendre le modèle de contrat à temps partiel modulé avec celui du contrat saisonnier.

Accord temps partiel
Toutefois le contrat à temps partiel saisonnier que vous proposez fait état d'un accord de branche ..!
Ou le trouver ? Et qui est concerné ?

Avenant n°1 du 13 juillet 2004 à la CCN des CHR
Les employeurs des CHR peuvent désormais utiliser le temps partiel modulé dans la mesure où il est instauré par l’article 23 de l’accord du 13 juillet 2004 qui prévoit que les employeurs peuvent le mettre en place directement.
Cet accord signé le 13 juillet 2004 constitue l'avenant n° 1 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Pour mémoire, c'est cet accord qui instaure une 6ème semaine de congés payés pour les salariés, à supprimer le Smic hôtelier...
Sont donc concernés par cet accord toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective des CHR, sauf les discothèques qui ont été exclus en cours de route par une décision du Conseil d'Etat.