Accord du 15/12/2009 et modification de la CCN des HRC : quand a-t-il été publié au JO ?

Franckds

mercredi 13 janvier 2010

Bonjour ,

Je cherche a connaitre la date de publication au JO et donc la date de mise en application de l accord entre organisations patronales et syndicales survenu le 15 decembre 2009 , qui modifiera la CCN des HRC .
D avance merci de vos reponses

Pascale Carbillet Auteur

mercredi 13 janvier 2010

Pas encore de publication au journal officiel
L'accord signé par les partenaires sociaux le 15 décembre dernier doit encore être soumis à une procédure d'extension, qui prend un minimum de temps.On pense que le texte sera applicable au 1er mars. Ne manquez pas de lire l'hôtellerie restauration nous vous tiendrons informer sur l'évolution de ce dossier.

sylvie

jeudi 21 janvier 2010

accord du 15/12/2009 et modification de la CCN des HCR
QUE PREVOIT CET ACCORD

Pascale Carbillet Auteur

jeudi 21 janvier 2010

Les grandes lignes de l'accord social
Dans le Blog tous les contrats de travail vous trouverez un chapitre sur ce nouvel accord social avec les grandes lignes de cet accord : prime 2%, 6 jours fériés garantis...

Franckds

lundi 25 janvier 2010

Pas encore de publication au journal officiel
Merci pour cette precision ,
Cordialement

L'Hôtellerie Restauration

lundi 8 mars 2010

accord social, grille de salaires, jours fériés...
C'est applicable depuis le 1er mars, vous pouvez consulter l'article 'L’accord social dans les CHR est applicable à compter du 1er mars'.

fpracot

lundi 8 mars 2010

Publication au JO des avenants 6 et 10
Cette modification de la CCN des HCR a été publiée le 24 Février 2010 au JO - avec application à compter du 1er mars 2010.

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