Accès personnes handicapées : comment obtenir une dérogation ?

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jean Pierre

jeudi 10 août 2017

Il me semble impossible de rendre accesible mon établissement aux personnes handicapés.Pourriez vous m indiquer les démarches que je dois entreprendre pour obtenir une dérogation
Merci d 'avance

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Philippe TAILLARD CHR - Port Parallèle

vendredi 18 août 2017

Bonjour jean-Pierre,

Vous devez demander une dérogation auprès de la préfecture, via votre mairie qui vous expliquera et donnera le dossier à remplir.

Sinon vous trouverez tous les renseignements sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee

Cordialement.
Philippe

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