Toutes les publications de Daniel Gillot

Samedi 19 juin 2021 12:06 : Daniel Gillot a posté un message sur une question

À ma connaissance rien n'a été prévu pour régler une situation comme celle que vous décrivez, je pense que compte tenu d... Lire la suite

CP non pris au 31 mai
Bonsoir, il reste 12 jours de CP à 3 de nos salariés au 31 mai 2021. Ils ne nous ne les ont pas posés..le restaurant était ferm... Lire la suite

Vendredi 18 juin 2021 11:39 : Daniel Gillot a posté un message sur une question

Fatiha, je n'ai pas répondu à votre seconde question : oui, quand l'employeur réouvre son établissement, il peut, avec son pouvoi... Lire la suite

Indemnités supra-légale rupture conventionnelle : comment les négocier ?
Bonjour, Suite à la signature d'un compromis de vente, mon patron me propose une rupture conventionnelle de mon cdi. Je compte négocier en plus de... Lire la suite

Vendredi 18 juin 2021 11:35 : Daniel Gillot a posté un message sur une question

Je vous transmets la réponse de Pascale Carbillet de mai 2020 à une question similaire : Il n'y pas d'indication qt à une limite de ... Lire la suite

Indemnités supra-légale rupture conventionnelle : comment les négocier ?
Bonjour, Suite à la signature d'un compromis de vente, mon patron me propose une rupture conventionnelle de mon cdi. Je compte négocier en plus de... Lire la suite

Vendredi 11 juin 2021 18:15 : Daniel Gillot a posté un message sur une question

Non, c'est très variable.... Lire la suite

Accord APLD : où le trouver ?
Bonjour, Avez-vous en votre possession l'accord APLD récemment signé au sein de notre branche ? Cordialement, Anaïs... Lire la suite

Vendredi 11 juin 2021 18:13 : Daniel Gillot a posté un message sur une question

Je ne connais pas le texte de l CC de la restauration rapide ; vous le trouverez sur legifrance.gouv.fr ... Lire la suite

Taux des heures supplémentaires : est-ce bien 10 % au lieu de 25 % ?
Concernant le taux des heures supplémentaires dans la restauration , je voudrais avoir la confirmation du taux toujours à 10% ET NON à 25% . Merci... Lire la suite

Vendredi 11 juin 2021 17:57 : Daniel Gillot a posté un message sur une question

Les 24h du temps partiel sont un plancher, travailler plus est possible, mais s'il était question de travailler plus de 35h., ce ne serait plus un con... Lire la suite

Contrat de 24h/semaine : a-t-on le droit de travailler plus de 32h/semaine ?
J'ai un contrat de travail à temps partiel de 24h par semaine, est-ce que j'ai le droit de travailler plus de 32h par semaine .merci... Lire la suite

Jeudi 3 juin 2021 11:05 : Daniel Gillot a posté un message sur une question

Rien de nouveau à ce jour : « Ce texte qui est mis à la signature jusqu’au 1er juin, doit ensuite faire l’objet de la pr... Lire la suite

Accord APLD : où le trouver ?
Bonjour, Avez-vous en votre possession l'accord APLD récemment signé au sein de notre branche ? Cordialement, Anaïs... Lire la suite

Lundi 31 mai 2021 11:26 : Daniel Gillot a posté un message sur une question

Vous pourrez très bien ne faire qu'un contrat même s'il s'agit d'un contrat «normal » de 39h et un contrat à temps partiel. ... Lire la suite

Contrat : peut-on l'effectuer avec des temps de travail différents suivant les mois ?
Peut-on faire un contrat de 4 mois en indiquant pour le mois de juin - juillet et aout un temps de travail à 39 heures/semaine et pour le mois de sept... Lire la suite

Samedi 29 mai 2021 19:12 : Daniel Gillot a posté un message sur une question

Le code du travail art. R 4624-39 est très clair :Le temps et les frais de transport nécessités par les visites médicale et les ex... Lire la suite

Frais de transport : un employé peut-il en bénéficier alors qu'il réside en province (emploi basé à Paris) ?
Bonjour, un salarié peut-il demander le remboursement de ses frais de transport (domicile - visite médicale Aller-Retour) alors qu'il réside en prov... Lire la suite

Vendredi 28 mai 2021 14:30 : Daniel Gillot a posté un message sur une question

Je vous joins le lien avec la fiche générale sur la démission dont une partie sur les démissions légitimes, c'est à dire... Lire la suite

Démission et inscription aux Assedic : comment cela fonctionne ?
Bonjour, Il semblerait qu'avec certaines dispositions un salarié peux démissionner pour un projet personnel de reconversion et s'inscrire au assedic... Lire la suite