L'Hôtellerie Restauration No 3428 - page 26

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Juridique
Document unique : mode d’emploi
œ La démarche d’évaluation des risques
professionnels laisse bien souvent
perplexe le responsable d’établissement.
Voici un modèle.
L a rédaction du document unique doit être
l’occasion d’un échange avec les salariés qui
pourront contribuer à identifier les risques à les
prévenir, ainsi qu’à enrichir le document unique.
` La démarche peut
s’articuler en 4 étapes
1 Organiser
Identifiez les ressources qui, en interne, peuvent
se mobiliser et contribuer à la démarche (salariés
référents, membres du comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail, etc.), définissez vos unités
de travail (par lieu, par métier, par branche d’activité...)
et communiquez au sein de votre établissement sur le
travail engagé.
2 Évaluer
En partant de l’observation de l’activité des salariés, il
convient d’identifier les causes d’atteinte à la santé et
leurs conséquences physiques ou psychologiques.
Pour certains domaines, vous pouvez vous aider des
fiches de données de sécurité accompagnant les produits
chimiques, des notices d’utilisation qui accompagnent
les équipements. Vous pouvez interroger vos
fournisseurs sur les risques que présentent leurs produits
et leurs équipements. Les risques ainsi constatés doivent
être hiérarchisés au regard des indicateurs dont dispose
l’établissement tels que la déclaration d’accident du
travail ou de maladie professionnelle, l’absentéisme, le
turn-over, les réclamations des clients, les courriers reçus
de la caisse régionale d’assurance maladie (Carsat), de
l’inspection du travail, le rapport du comité d’hygiène,
de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), etc.
3 Agir
L’évaluation des risques ne constitue pas une fin en
soi. Elle trouve sa raison d’être dans les actions de
prévention qu’elle va générer. Sa finalité n’est donc
pas de justifier l’existence d’un risque, quel qu’il
soit, mais bien au contraire, de mettre en œuvre des
mesures effectives, visant à l’élimination des risques,
conformément aux principes généraux de prévention.
L’articulation entre les résultats de l’évaluation des
risques et l’élaboration du programme d’actions ne
s’opère pas mécaniquement. La mise au point du
programme d’actions consiste à rechercher des solutions
et à effectuer des choix. Les décisions devront être prises
dans le respect des principes généraux de prévention :
- “combattre les risques à la source” ;
- “adapter le travail à l’homme en particulier lors
de la conception des postes de travail, du choix des
équipements de travail, des méthodes de travail et de
production afin de limiter le travail monotone et cadencé
au regard de leurs effets sur la santé” ;
- “tenir compte de l’état d’évolution de la technique” ;
- “remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas
dangereux ou par ce qui est moins dangereux” ;
- “prendre les mesures de protection collective en leur
donnant la priorité sur les mesures de protection
individuelle“ ;
- “donner les instructions appropriées aux travailleurs”.
Extrait de la circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 prise
pour l’application du décret n° 2001-1016 portant
création d’un document relatif à l’évaluation des risques
pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par
l’article L.4121-1 du code du travail.
4 Valider les actions
Le document unique doit être un outil vivant. Les actions
que vous déciderez de mettre en place pour supprimer
ou diminuer les risques peuvent conduire à des
changements techniques et organisationnels susceptibles
de générer de nouveaux risques. C’est pourquoi il
convient d’enclencher de nouveau le processus à l’issue
de toute mise enœuvre de mesures de prévention.
Pour vous aider
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qui reprend les risques d’accident du travail et
de maladies professionnelles communément
rencontrés dans l’activité de restauration
traditionnelle et propose des bonnes pratiques de
prévention. Disponible en accès libre, il permet
d’éditer le document unique de prévention des
risques professionnels et de définir un plan
d’action.
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travail, au service prévention de votre caisse
régionale de santé au travail ou à l’Institut
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 Lnk e^ lbm^ www.inrs.fr,vous trouverez les
coordonnées de la caisse régionale de santé
au travail de votre région.
FICHE PRATIQUE
Une question ? Blog des Experts
‘Santé et sécurité au travail
en CHR : constituer votre
document unique (+ modèles)’
sur www.lhotellerie-restauration.fr
CAROLE
GAYET
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Risques Mesures de prévention
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` Exemple à partir d’une opération pour une tâche particulière
Date : {date du document unique}
Rappel : le document unique doit être
mis à jour au moins une fois par an et
lors de toute décision d’aménagement
important modifiant les conditions
de santé et de sécurité ou les
conditions de travail, au sens de
l’article L.4612-8 ainsi que lorsqu’une
nouvelle information concernant
l’évaluation d’un risque est recueillie
(article R.4121-2).
Tableau : lire l’exemple ci-dessous