Carole GAYET

Climatisation : y a t-il une obligation de respecter les écarts de température (pas trop baisser ou pas trop monter) ?

Pas de texte Bonjour, Pas de texte précis en droit du travail. L'article R.4213-7 dispose que "les caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et ... Juridique | vendredi 16 mai 2008

Licence IV : où se déroule la formation et combien coûte-t-elle ?

Quel syndicat ? UMIH, SYNHORCAT, autre ? Appelez au niveau national, ils devraient être en mesure de vous renseigner.. Cordialement Autre | jeudi 24 avril 2008

Formation incendie : est-ce que tout le personnel est concerné ?

Vous avez 5 ans pour vous mettre aux normes C'est le titre d'un article paru dans l'hebdomadaire du 5 octobre 2006, n°2997. La uqestion de la formation du personnel est abordée. Cordialement, Carole Gayet Juridique | mercredi 9 avril 2008

Formation incendie : est-ce que tout le personnel est concerné ?

Formation pour tous Dans la mesure où vos établissements sont des établissements recevant du public, je vous invite à prendre contact avec le service départemental d'incendie et de secours, c'est à dire les pompiers. Cordialement. Juridique | mercredi 9 avril 2008

Le document unique : existe-t-il une version word ou pdf afin de le personnaliser ?

Tout doit être passé au crible Même utiliser une machine à laver ou un aspirateur si ces ta^ches entrent dans les attributions de vos salariés. Il faut faire l'inventaire des risques, tous. Ensuite trouver une solution pour faire disparaître ou limiter ce risque. En commençant par les risques à la ... Juridique | jeudi 28 février 2008

Le document unique : existe-t-il une version word ou pdf afin de le personnaliser ?

En cours Des documents sont à l'étude qui pourraient être proposés en consultation comme support pédagogique car rappelons le encore une fois la finalité du document unique n'est pas d'établir un document mais d'évaluer les risques afin de prévenir accidents du travail et maladies ... Juridique | jeudi 28 février 2008

Arrêt maladie : est-ce possible de reclasser ou de changer de poste un salarié ?

oui de la même façon Juridique | lundi 25 février 2008

Arrêt maladie : est-ce possible de reclasser ou de changer de poste un salarié ?

Médecin du travail Bonjour, Le médecin du travail peut/doit se prononcer sur l'aptitude physique d'un salarié à son poste de travail. Si le médecin le déclare inapte à son poste actuel vous devrez/pourrez trouver une solution de reclassement. Parlez-en au médecin du travail. Juridique | dimanche 17 février 2008

Normes de sécurité : que se passe-t-il si la commission de sécurité relève des non-conformités ?

Faire les travaux Bonjour, Je crains que vous n'ayez d'autre solution que de vous mettre en règle mais peut-être avez-vous un recours contre le vendeur selon les termes du contrat ou en application de la réglementation relative au bail. Vous devriez interroger Maître Marc Gaillard sur son blog ... Juridique | mercredi 13 février 2008

Document unique : quels sont les conseils sur les logiciels d'aide à sa rédaction ?

Il faut bien s'en servir C'est dans tous les cas la consigne essentielle à retenir car le logiciel ne fera jamais l'évaluation à la place de l'employeur. Il faut dans tous les cas savoir remplir les cases. Renseignements pris il semblerait que sur les 2 évoqués Siméva ait la préférence mais il ne ... Juridique | jeudi 7 février 2008

Document unique : quels sont les conseils sur les logiciels d'aide à sa rédaction ?

Je me renseigne Je ne les connais pas mais je me renseigne et j'essaye de vous répondre très vite. Juridique | jeudi 7 février 2008

Local veilleur de nuit : existe-t-il des normes d'aménagement pour le personnel ?

c'est à la sécurité sociale de se prononcer Sur le principe oui, des troubles d'origine professionnelle peuvent faire l'objet d'une reconnaissance en maladie professionnel. Il faut faire la déclaration à la sécurité sociale, adressez votre dossier. Juridique | jeudi 7 février 2008

Astreinte de nuit et sécurité : peut-on ne pas avoir de serrure dans la chambre ?

C'est exactement ça Avec peut-être une alternative, celle du médecin du travail et du contrôleur de sécurité de la CRAM quand le dialogue est coupé et difficile ou impossible à (r)établir.J'ai bien conscience que dans les petites structures, CHSCT et DP n'existent pas mais je le rappelle au cas ... Juridique | lundi 28 janvier 2008

Astreinte de nuit et sécurité : peut-on ne pas avoir de serrure dans la chambre ?

Pas d'avis à brûle pourpoint Il faut détenir l'ensemble des éléments d'une situation pour émettre un avis. Et savoir ensuite quelle suite donner. En l'état de ce que vous expliquez je ne vois que l'aspect santé et sécurité. Et je crains qu'en l'état vous ne puissiez être secourue vite et bien. ... Juridique | dimanche 27 janvier 2008

Travailleur de nuit : y a-t-il des obligations de confort ?

Rien dans la convention collective non plus Je viens de regarder... Est-ce que vous êtes seul dans l'établissement ? Le travail isolé n'est pas interdit mais l'employeur doit avoir prévu des secours aussi rapides et efficaces que pour tout autre salarié en cas de malaise, d'accident... Juridique | mardi 22 janvier 2008

Travailleur de nuit : y a-t-il des obligations de confort ?

Rien de particulier dans le code du travail A part un siège mais sans préciser de repos...Mais peut-être jetez un oeil dans la convention collective sur le blog pratique du droit du travail, conditions de travail au jour le jour. Avez-vous discuté avec votre employeur sur ce que vous souhaiteriez ... Juridique | mardi 22 janvier 2008

Local veilleur de nuit : existe-t-il des normes d'aménagement pour le personnel ?

Je n'entends surtout pas prendre parti vous avez mal compris ou je me suis mal exprimée. J'aurais pris parti en encourageant ce salarié à saisir les prud'hommes. Ce que je ne fais pas ignorant tout de la situation. Mais je préconise de s'adresser à un interlocuteur de terrain, neutre, dont c'est ... Juridique | samedi 19 janvier 2008

Local veilleur de nuit : existe-t-il des normes d'aménagement pour le personnel ?

Je comprends votre exaspération mais je ne crois pas que démissionner, perdre son job, et engager une action prud'homale dont on ne peut jamais affirmer à l'avance que vous la gagnerez soit la meilleure solution. Parlez-en au médecin du travail, contacter le service prévention de la CRAM, et ... Juridique | samedi 19 janvier 2008

Local veilleur de nuit : existe-t-il des normes d'aménagement pour le personnel ?

Interlocuteurs en H&S Bonjour, Y a-t-il un comité d'hygiène et de sécurité ? Des délégués du personnel ? Ils doivent être contactés en priorité ainsi que le médecin du travail. Mais aussi le service prévention de la caisse régionale d'assurance maladie. Moins conflictuel pour vous, moins radical, ... Juridique | jeudi 17 janvier 2008

Interdiction de fumer : s'étend-elle dans les chambres d'hôtels ?

Signalisation et message sanitaire à l'entrée et l'intérieur dans des endroits visibles et de manière apparente. Arrêté du 22 janvier 2007. Signalisation téléchargeable sur Juridique | mardi 15 janvier 2008

Interdiction de fumer : s'étend-elle dans les chambres d'hôtels ?

Pas d'interdiction dans les chambres d'hôtels, sauf si... le responsable des lieux en décide autrement(circulaire DGS/MC2 n°2007-370 du 9 octobre 2007 relative à l'entrée en vigueur de la seconde phase de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage colectif) Cordialement. Juridique | mardi 15 janvier 2008

Local veilleur de nuit : existe-t-il des normes d'aménagement pour le personnel ?

Seulement une obligation générale de santé et sécurité Rien de particulier pour un tel local mais pour l'ensemble des lieux de travail : propreté, conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel ; aération, éclairage. Avez-vous consulté la convention collective ? ... Juridique | mercredi 9 janvier 2008

Évaluation des risques : où trouver un modèle de document unique ?

Service prévention des CRAM A tous ceux qui se sentent désemparés devant l'évaluation des risques, je recommande vivement de se faire aider par le service prévention de la caisse régionale d'assurance maladie...La finalité est quand même d'éviter que vous et vos salariés ne vous blessiez ou ne ... Juridique | mardi 8 janvier 2008

Évaluation des risques : où trouver un modèle de document unique ?

Le juge sera intransigeant Si vous avez établi un document unique pour vous débarrasser de cette obligation sans avoir mis en oeuvre une vraie démarche d'évaluation des risques et de prévention, et qu'un salarié est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le juge ... Juridique | mardi 8 janvier 2008

Évaluation des risques : où trouver un modèle de document unique ?

Il n'existe aucun modèle valable Le code du travail est clair : supprimer les risques. Ceux qui ne peuvent être supprimés : les évaluer. Aidez-vous de la brochure "Evaluation des risques professionnels Aide au repérage des risques dans les PME-PMI" de l'INRS et contactez le service prévention de ... Juridique | mardi 8 janvier 2008

Carole GAYET

Climatisation : y a t-il une obligation de respecter les écarts de température (pas trop baisser ou pas trop monter) ?

Licence IV : où se déroule la formation et combien coûte-t-elle ?

Formation incendie : est-ce que tout le personnel est concerné ?

Formation incendie : est-ce que tout le personnel est concerné ?

Le document unique : existe-t-il une version word ou pdf afin de le personnaliser ?

Le document unique : existe-t-il une version word ou pdf afin de le personnaliser ?

Arrêt maladie : est-ce possible de reclasser ou de changer de poste un salarié ?

Arrêt maladie : est-ce possible de reclasser ou de changer de poste un salarié ?

Normes de sécurité : que se passe-t-il si la commission de sécurité relève des non-conformités ?

Document unique : quels sont les conseils sur les logiciels d'aide à sa rédaction ?

Document unique : quels sont les conseils sur les logiciels d'aide à sa rédaction ?

Local veilleur de nuit : existe-t-il des normes d'aménagement pour le personnel ?

Astreinte de nuit et sécurité : peut-on ne pas avoir de serrure dans la chambre ?

Astreinte de nuit et sécurité : peut-on ne pas avoir de serrure dans la chambre ?

Travailleur de nuit : y a-t-il des obligations de confort ?

Travailleur de nuit : y a-t-il des obligations de confort ?

Local veilleur de nuit : existe-t-il des normes d'aménagement pour le personnel ?

Local veilleur de nuit : existe-t-il des normes d'aménagement pour le personnel ?

Local veilleur de nuit : existe-t-il des normes d'aménagement pour le personnel ?

Interdiction de fumer : s'étend-elle dans les chambres d'hôtels ?

Interdiction de fumer : s'étend-elle dans les chambres d'hôtels ?

Local veilleur de nuit : existe-t-il des normes d'aménagement pour le personnel ?

Évaluation des risques : où trouver un modèle de document unique ?

Évaluation des risques : où trouver un modèle de document unique ?

Évaluation des risques : où trouver un modèle de document unique ?

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