|
|
|
|
VILLE DE FREJUS
Avis d’appel à projet
Passation d’un bail à construction en vue de l’édification d’un complexe hôtelier haut de gamme
sur le site des anciens services municipaux
de la Base Nature à Fréjus.
1) Bailleur
Commune de Fréjus,
45 place Formigé – CS 70108 –
83608 Fréjus CEDEX - Tél : 04 94 71 66 00
Courriel : marchespublics@ville-frejus.fr
Site internet : http://www.ville-frejus.fr
Téléchargement du dossier de consultation :
Les documents sont disponibles gratuitement et en accès direct sur le profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
2) Objet de la consultation :
Passation d’un bail à construction (de droit privé) en vue de l’édification d’un complexe hôtelier haut de gamme sur le site des anciens services municipaux de la Base Nature à Fréjus. La passation de ce contrat n’est pas soumise au code de la commande publique mais la Commune entend organiser une procédure de consultation ad hoc dont les modalités sont précisées dans le cahier des charges de la consultation.
3) Description du projet
3.1 Caractéristiques principales du projet
Le projet devra être composé principalement d’un complexe hôtelier haut de gamme dont les prestations seront au niveau d’un 4 étoiles minimum et ses locaux annexes nécessaires au fonctionnement de l’établissement.
Le cahier des charges de la consultation ainsi que ses annexes détaillent le projet.
3.2 Durée
Compte tenu de la nature des constructions projetées, la Commune envisage un contrat d’une durée de 40 ans à compter de l’achèvement des travaux.
Les candidats pourront toutefois proposer une durée différente sans excéder la durée maximale de 70 ans.
4) Condition de participation :
4.1 Candidature
4.1.1 Contenu du dossier de candidature
Au titre de la phase de sélection des candidatures, les candidats remettront un dossier comportant les éléments mentionnés à l’article 4.1 du cahier des charges de la consultation.
4.1.2 Critères de sélection des candidatures
Les dossiers de candidature seront analysés sur la base des critères suivants :
Capacité technique : qualité de l’équipe proposée par le Candidat, références des membres de l’équipe, organisation de l’équipe dédiée, moyens techniques et humains de chaque membre.
Capacité financière : capacité financière, solidité financière du Candidat.
4.2 Offre
4.2.1 Contenu du dossier d’offre
Le dossier d’offre comprend les documents mentionnés à l’article 5.1 du cahier des charges de la consultation.
4.2.2 Critères de sélection des offres
Les offres seront analysées sur la base des critères de sélections suivants :
- Délais de réalisation de l’opération dans son ensemble (date prévisionnelle de dépôt du permis de construire et de signature du bail, délai de démolition/construction/aménagement et mise en service), pondéré à 20 %
- Qualité architecturale et technique du projet et Insertion architecturale et paysagère du projet dans le site, pondérée à 40 %
- Montant du loyer annuel et montant de l’avance proposés, pondéré à 40 %
5) Date limite de remise des candidatures et des offres :
15 juillet 2024 à 12h00
6) Retrait du dossier de consultation, dépôt des candidatures et des offres, questions
Le retrait du dossier de consultation, toute question relative à l’appel à projet ainsi que le dépôt des candidatures et des offres s’effectuent uniquement via le Profil Acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr
--------
No 128J6243 |
|
|
|
|
|
|
|
VILLE DE BONNEVILLE
M. Stéphane VALLI
2, Place de l'Hôtel de Ville
CS 70139
74136 BONNEVILLE CEDEX
Le présent appel à candidatures a pour objet, dans le cadre d'un bail commercial,
le développement d'une activité de restauration de qualité et une activité de location et d'évènementiel.
La municipalité a décidé la mise à bail du Château de Cormand pour qu’y soit développé une activité de restauration de qualité et une activité de location et d’évènementiel, à destination des particuliers et des entreprises (mariages, séminaires, team-building, cours de cuisine...).
Il s'agit d'un bail soumis au statut des baux commerciaux tels que prévus par le code du commerce, consenti pour une durée de 12 années à compter de l'achèvement des travaux à la charge du bailleur, soit, à titre indicatif, le 1er décembre 2024 pour se terminer le 30 novembre 2035, sans que le preneur puisse le résilier à l'expiration de chaque période triennale.
Le montant du loyer fixe annuel HT est à préciser par le preneur dans son dossier de candidature. Le bailleur réalisera les travaux structurels qui lui incombent, à titre indicatif ces travaux sont prévus d’être réalisés entre les mois de juin 2025 et octobre 2026.
La visite des lieux est obligatoire et sera réalisée
le 03 mai 2024 par M. VERGER :
b.verger@ville-bonneville.fr / 06.34.11.91.58.
Elle donnera lieu à une attestation qui devra être jointe au dossier de candidature.
Les projets seront appréciés en fonction des critères énoncés ci-dessous :
> Le montant du loyer reversé à la commune,
> La qualité et la pertinence du projet d'activité (activités, amplitude d'ouverture, originalité, plus-value apportée au site ...) et la réponse aux objectifs de la commune,
> La viabilité économique du projet (capacités professionnelles et financières),
> La qualité des aménagements intérieurs à la charge du preneur,
> L'expérience du candidat et ses références dans l'activité considérée.
Le dossier de candidatures est disponible à l’adresse suivante :
www.mp74.fr
ou sur demande par courriel ou courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Bonneville
2, place de l’Hôtel de Ville – 74130 Bonneville,
aux horaires d’ouverture
ou à courrier@ville-bonneville.fr
Remise des offres :
le 21/05/2024 à 12h00 au plus tard.
.
No 128F0369 |
|
|
|
|
|
|
|
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
FRANCE : SERVICES D’HÔTELLERIE,
DE RESTAURATION ET DE COMMERCE AU DÉTAIL, EXPLOITATION ET GESTION DES LIEUX DE
RESTAURATION DES ESPACES NATURELS
MÉTROPOLITAINS : MUSÉE DE PLEIN AIR,
JARDIN MOSAÏC, PRÉS DU HEM
Avis d’attribution de marché ou
de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation et gestion des lieux de restauration des espaces naturels métropolitains : Musée de Plein Air, Jardin Mosaïc, Prés du Hem
Description : Exploitation et gestion des lieux de restauration des espaces naturels métropolitains : Musée de Plein Air, Jardin Mosaïc, Prés du Hem
Identifiant de la procédure :
96a7b6cb-ee76-4b1f-b95b-f0b8f0e2699d
Avis précédent : 435792-2023
Identifiant interne : 23NA78
2.1.1 Objet - Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 55000000 Services d’hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille
Service Archives (guichet unique) :
contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique : - Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Exploitation et gestion du lieu de restauration des Prés du Hem à Armentières
Description : Le service de restauration consiste à exploiter un espace de restauration existant et à proposer potentiellement, en complément : Des prestations de restauration dans le cadre de l’offre existante sur le site à la location de différentes salles. Des prestations de restauration sur un second point de vente de type foodtruck les jours de grands évènements ou de fortes affluences. Cette concession de service ne concerne pas les prestations de restauration
organisées pour le compte de la MEL.
Identifiant interne : 23NA78
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services - https://ted.europa.eu/TED
Nomenclature principale (cpv) : 55000000 Services
d’hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le lot 3 n’a pas été attribué. Le présent avis d’attribution concerne uniquement le lot 2.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère : - Type: Coût
Description: Le montant annuel de la redevance sur 30%, jugé sur la base des indications apportées par le candidat à l’article 6.2 du projet de contrat de concession, et au regard du : * Montant de la part fixe, jugé à hauteur de 20%.
Le candidat proposant le montant le plus élevé a obtenu la meilleure note. * Pourcentage de la part variable, jugé à hauteur de 10%. Le candidat proposant le pourcentage le plus élevé a obtenu la meilleure note.
Critère : - Type : Qualité
Description : La valeur technique de l’offre sur 70%, analysée comme suit : * L’offre de restauration a été jugée à hauteur de 35%, sur la base du mémoire technique et au regard de : - La diversité des prix permettant de répondre à un public le plus large possible, jugée à hauteur de 20%. - La variété de la carte permettant de répondre aux attentes du public visé dans le contrat de concession, jugée à hauteur de 15%. * Le caractère environnemental de l’offre a été jugé à hauteur de 20%, sur la base du mémoire technique et au regard de la provenance des produits (circuits courts, approvisionnement local, produits de saison). * L’offre d’animation a été jugée à hauteur de 15% sur la base du nombre et de la diversité des évènements proposés par le candidat durant la saison pour animer l’estaminet et/ou ses abords (formule « Goûter d’anniversaire » pour les enfants, ateliers culinaires, animations musicales, spectacles, etc.).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : sans objet
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : voir lot 1
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole européenne de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Exploitation et gestion du lieu de restauration du Jardin Mosaïc à Houplin-Ancoisne
Description : Le service de restauration consiste à exploiter un espace de restauration existant et à proposer potentiellement, en complément, des prestations de restauration sur un second point de vente de type foodtruck les jours de grands évènements ou de fortes affluences. Cette concession de service ne concerne pas les prestations de restauration
organisées pour le compte de la MEL.
Identifiant interne : 23NA78
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 55000000 Services
d’hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: - Type : Coût
Description: Le montant annuel de la redevance sur 30%, jugé sur la base des indications apportées par le candidat à l’article 6.2 du projet de contrat de concession, et au regard du : * Montant de la part fixe, jugé à hauteur de 20%.
Le candidat proposant le montant le plus élevé a obtenu la meilleure note. * Pourcentage de la part variable, jugé à hauteur de 10%. Le candidat proposant le pourcentage le plus élevé a obtenu la meilleure note.
Critère : - Type : Qualité
Description : La valeur technique de l’offre sur 70%, analysée comme suit : * L’offre de restauration a été jugée à hauteur de 35%, sur la base du mémoire technique et au regard de: La diversité des prix permettant de répondre à un public le plus large possible, jugée à hauteur de 20%. La variété de la carte permettant de répondre aux attentes du public visé dans le contrat de concession, jugée à hauteur de 15%.
* Le caractère environnemental de l’offre a été jugé à hauteur de 35%, sur la base du mémoire technique et au regard de la provenance des produits (circuits courts, approvisionnement local, produits de saison).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : sans objet
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : voir lot 1
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole européenne de Lille. Organisation qui signe le marché : Métropole européenne de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation et gestion du lieu de restauration du Musée de Plein Air à Villeneuve d’Ascq
Description : Le service de restauration consiste à exploiter un espace de restauration existant et à proposer potentiellement, en complément, des prestations de restauration sur un second point de vente de type foodtruck les jours de grands évènements ou de fortes affluences. Cette concession de service ne concerne pas les prestations de restauration organisées pour le compte de la MEL. Les candidats sont informés qu’un second espace de restauration ouvrira avant la fin de la présente concession de service. Ce restaurant sera situé à l’entrée du musée de Plein Air. Il sera ouvert à tous et pas seulement aux visiteurs du musée. Une autre concession de service sera alors lancée pour l’exploitation et la gestion du restaurant et de l’estaminet : Le restaurant ne fait donc pas partie de la présente concession de service ; L’estaminet fera partie de la future concession de service mais son exploitation et sa gestion ne débuteront qu’au terme de la présente concession de service.
Identifiant interne : 23NA78
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 55000000 Services
d’hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le lot 1 n’a pas été attribué. Le présent avis d’attribution concerne uniquement le lot 2.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère : - Type : Qualité
Description : La valeur technique de l’offre sur 70%, analysée comme suit : * L’offre de restauration a été jugée à hauteur de 35%, sur la base du mémoire technique et au regard de: La diversité des prix permettant de répondre à un public le plus large possible, jugée à hauteur de 20%. La variété de la carte permettant de répondre aux attentes du public visé dans le contrat de concession, jugée à hauteur de 15%. * Le caractère environnemental de l’offre a été jugé à hauteur de 35%, sur la base du mémoire technique et au regard de la provenance des produits (circuits courts, approvisionnement local, produits de saison).
Critère : - Type : Coût
Description : Le montant annuel de la redevance sur 30%, jugé sur la base des indications apportées par le candidat à l’article 6.2 du projet de contrat de concession, et au regard du : * Montant de la part fixe, jugé à hauteur de 20%. Le candidat proposant le montant le plus élevé a obtenu la meilleure note. * Pourcentage de la part variable, jugé à hauteur de 10%. Le candidat proposant le pourcentage le plus élevé a obtenu la meilleure note.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : sans objet
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles
L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt
n° 358994 du 4 avril 2014
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole
européenne de Lille
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 50.000 €
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat : Nom officiel : SAS LEBRUN TRAITEUR
Offre : Identifiant de l’offre : offre de la SAS Lebrun Traiteur Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Soustraitance : no
La valeur de la soustraitance est connue : non
Le pourcentage de la soustraitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23NA78
Titre : Exploitation et gestion des lieux de restauration des ENM Lot 2 : Jardin Mosaïc à Houplin-Ancoisne
Date de conclusion du marché: 2024-03-01+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché : Métropole européenne de Lille
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou
jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
8 Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 200 093 201 00081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies CS 70043
Ville : Lille - Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11) - Pays : France
Point de contact : Grands Contrats
Adresse électronique : grandscontrats@lillemetropole.fr
Téléphone : +33 3 20 21 27 09
Adresse internet : https://www.lillemetropole.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) :
https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation : - Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille - Code postal : 59014 - Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: (+33)3 59 54 23 42 - Télécopieur : (+33) 3 59 54 24 45
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SAS LEBRUN TRAITEUR
Numéro d’enregistrement : 338 412 920 0038
Ville : Wavrin - Pays : France
Adresse électronique : contact@lebruntraiteur.com
Téléphone : +33 3 20 58 81 92
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a64bdefe-e074-4e24-9702-5c3348419567 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 2024-03-20 +02:00 11:39:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
No 128J6207 |
|
|
|
|
|
|
|
A saisir Droit au Bail pour un local commercial dédié à la restauration rapide ou crêperie avec logement de fonction idéalement situé en plein centre-ville d'une commune urbaine à proximité de Rennes
Ce droit au bail comprend une partie commerciale de 60 m2 composée d'une cave au sous-sol, salle de restaurant avec coin cuisine, WC, cuisine au rez-de-chaussée et une partie habitation de 120 m2 composée de cuisine, séjour, 1 chambre, salle de bains avec WC au 1er étage, 1salon, 1 chambre et 1 lingerie au 2ème étage.
Idéal pour un couple souhaitant développer une activité de crêperie ou restauration rapide.
Transaxio, acteur national spécialiste en intemédiation de commerces, sociétés et locaux commerciaux, vous accompagnera tout au long du projet.
Contacter nous en remplissant le formulaire, nous vous rappellerons pour échanger sur votre projet d'acquisition. Réf. : 8956
|
|
|
|
|
|
|
EXINCOURT - cession droit au bail.
Local commercial situé sur un axe très passant de l'agglomération.
Il dispose de places de parking privées et d'une terrasse pouvant accueillir entre 15 et 20 clients.
Ideal pour une activité de boulangerie, point chaud, petite restauration, profession libérale, etc. mais peut être requalifié.
Loyer annuel de 7 356Euros HT HC
Complément d'informations auprès de notre cabinet Transaxio-Centre-Est.
Partenaire du réseau In Extenso, Transaxio s'appuie sur des synergies fortes avec les cabinets d'expertise comptable du groupe pour proposer aux acquéreurs et vendeurs un accompagnement sans équivalent dans ce secteur d'activité. Nous réalisons business plan, prévisionnel, démarches notariales et juridiques, agréments, recherche de financements et d'aides institutionnelles, constitution de société et immatriculation. Réf. : 820
|
|
|
|
|
|
|
A louer au centre-ville de Montbéliard (25) - local de 223m² environ.
Idéal restauration mais toutes les activités sont envisageables. Constitué actuellement d'une grande salle, d'un comptoir et d'alvéoles pouvant accueillir plonge, cuisine (conduit, moteur et tourelle de hotte déjà en place) et d'une grande réserve.
Stationnement facilité par de nombreux parkings aux alentours et des emplacements 20 minutes.
Loyer HT 31 220Euros/an, frais d'agence HT 3 903Euros
Nos domaines d'intervention : Hôtel, Restaurant, auberge, gîte, pizzéria, crêperie, salon de thé, restauration rapide, bar, licence 4, tabac, presse, loto, pmu, brasserie, boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glacier, épicerie, boucherie, charcuterie, traiteur, supermarché, prêt à porter, chaussure, lingerie, fleuriste, salon de coiffure, esthétique, magasin de sport, garage automobiles, carrosserie, boutique, droit au bail, locaux commerciaux, pas de porte, bureaux, artisanat et entreprises, franchises.
Partenaire du réseau In Extenso, Transaxio s'appuie sur des synergies fortes avec les cabinets d'expertise comptable du groupe pour proposer aux acquéreurs et vendeurs un accompagnement sans équivalent dans ce secteur d'activité. Nous réalisons business plan, prévisionnel, démarches notariales et juridiques, agréments, recherche de financements et d'aides institutionnelles, constitution de société et immatriculation. Réf. : 832
|
|
|
|
