Vente à emporter en lycée pro et techno : faut-il un agrément, une licence ?

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Isabelle GERALD

lundi 17 octobre 2022

Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour un renseignement. Assistante chef de travaux avec un casquette "hygiène/sécurité" je souhaiterai avoir des infos sur le Vente à emporter. En effet, nos élèves font un service direct vers les clients via nos restaurants mais aussi assurent une production sans vente directe. Pour ne pas jeter ces productions, nous proposons de la vente à emporter. Cependant je ne trouve pas de réglementation liée à la VAE en lycée professionnel et technologique. D'où mon interrogation quant à :
- faut-il un agrément ? une licence ?
- à qui peut-on vendre ? professeurs ? agents territoriaux ? élèves ? apprentis ? tout personnel ?
- après achat par le client, le lycée est-il tenu responsable de la bonne conservation des productions ?
- quelle réglementation doit-être appliquée ? un affichage ? des mentions particulières sur les étiquettes ?
D'avance je vous remercie pour votre retour qui je pense intéressera beaucoup d'établissements scolaires.
Cordialement

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Laurence LE BOUQUIN

lundi 24 octobre 2022

Bonjour Mme Gérald,
La règlementation dans votre cas est la même que celle qui s'applique aux restaurateurs. Vous devez juste déclarer cette activité via le document CERFA 13984*06. Vous pouvez vendre à des particuliers, que ce soit des élèves, des professeurs etc... sous conditions bien sûr du respect des règles d'hygiène et de conservation des produits.
Le lycée est responsable jusqu'à ce que le repas soit remis au client. Précisez sur l'emballage les consignes de conservation ou/et de réchauffage éventuel, ainsi que la DLC. Une liste des allergènes présents dans les plats ainsi que la provenance des viandes doivent être mises à disposition de la clientèle (par affichage ou document à disposition, voire site internet).
Si vous préparez des produits pré-emballés (biscuits, conserves etc...) vous devez, conformément au règlement INCO (Rgt CE 1169/2011), préciser en plus sur l'étiquette la liste des ingrédients et les valeurs nutritionnelles.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien cordialement,

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