Vendre du vin à emporter dans un restaurant : quelle est la réglementation ?

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ael24

lundi 9 septembre 2013

Bonjour Paul,
Comment vendre au restaurant du vin à emporter (à un tarif caviste par exemple) sans que le fisc imagine que les 100€ de vin que l'on a acheté, que l'on revend à emporter 125€ alors qu'on aurait dû (ou pû) les vendre 250 ou 300€ sur table, soit un moyen de faire 125 à 175€ de "black".
Merci.

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Paul BRUNET

lundi 9 septembre 2013

Bonjour,
Votre question est très pertinente. En effet, de plus en plus nombreux sont les clients qui souhaitent acquérir des vins auprès des restaurateurs.
Ce qui prouve qu'ils approuvent leur sélection et leurs conseils.
À première vue, rien ne semble s'y opposer si je me réfère à l'article 3331-3 du Code la la santé publique.

"Extrait du Code de la santé publique
Article L. 3321-
Article L. 3331-3:Les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place ou d'une licence de restaurant peuvent vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence".

Quant à l'aspect comptable, je vous conseille de contacter mes collègues dont les blogs traitent de tout ce qui est en rapport avec la gestion et la comptabilité.
Vous pouvez également contacter le service des Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour leur demander la marche à suivre afin d'éviter tout malentendu.
Site internet
http://www.douane.gouv.fr
Adresse
11, rue des Deux-Communes
93558 Montreuil Cedex
Cordialement.

Que les lecteurs du blog n'hésitent pas à nous faire part de leur expèrience s'ils sont, ou si ils ont été, confrontés à cette situation.
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ael24

lundi 9 septembre 2013

Merci Paul.

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