La TVA sur les offerts.
Un offert rentre dans votre compta journalière, une marchandise en stock et déjà acheté, c'est un stock dormant. Lorsque vous offrez une boisson, c'est vous qui vous la payez, et donc la TVA est prise en compte. Sinon vous allez avoir un écart de stock et d'un inventaire à l'autre des trous dans vos états de stocks.

REPONSE RETROUVEE DANS MES ARCHIVES
Il n'y a plus à reverser la TVA sur les offerts depuis 1996 : "Le restaurateur qui offre à ses clients un plat ou une boisson réalise uen prestation de services à titre gratuit : la TVA grevant ces dépenses est déductible dès lors qu'elle est exposée dans l'intérêt de l'exploitation et qu'il est justifié de cette prestation gratuite sur les notes ou tickets de caisse conservés en comptabilité" (Réponse Lauga, JO 8 juillet 1996).

Il n'y a donc plus de raison fiscale à ne pas recenser les offerts. Or, en gestion, il est important de connaître les offerts pour le calcul du ratio matières et pour éviter les abus.

D'accord avec PMP132
Je confirme les deux aspects évoqués par PMP132. Les offerts doivent être comptabilisés pour des raisons de gestion (calcul du ratio matières hors offerts) et aussi pour pouvoir justifier votre ratio en cas de contrôle fiscal.

Réglementation sur les offerts
La question des offerts en restauration a toujours été délicate et a fait l'objet d'évolutions au cours de ces dernières années.

Fiscalement, et en particulier au regard des règles de TVA, on est en présence d'un "service rendu sans rémunération". Pendant longtemps, l'administration fiscale considérait que le restaurateur devait reverser la TVA qu'il avait précédemment déduite lors de l'achat des produits utilisés. Toutefois, depuis 1989, la TVA afférente aux services rendus sans rémunération n'a plus à être reversée dès lors que les services offerts sont "nécessaires à l'exploitation", et qu'ils ne sont pas exclus du droit à déduction par une disposition particulière.

Dans ces conditions, il n'y a pas de remise en cause de la déduction opérée lors des achats. Cette règle a été explicitée par une réponse ministérielle (Lauga, 8 juillet 1996), qui indique que "lorsqu'ils offrent à leurs clients un plat ou une boisson, les restaurateurs sont réputés, pour l'application des règles de TVA, effectuer une prestation de services à titre gratuit. La taxe afférente à ces dépenses est déductible lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt de l'exploitation".

Il convient toutefois de justifier de ces offerts : la réponse ministérielle indique que "la justification de ces offerts peut être apportée par les restaurateurs au moyen des notes ou tickets de caisse qu'ils conservent à l'appui de la comptabilité, et sur lesquels doit être mentionnée la nature de la prestation offerte".

Reste à apprécier la notion d'offert réalisé "dans l'intérêt de l'exploitation", sachant que si, à l'inverse, l'offert est réalisé pour des fins étrangères à l'entreprise, les restaurateurs seront imposables à la TVA sur la valeur des biens offerts (il en est de même lorsque les biens offerts sont utilisés pour des besoins privés ou ceux du personnel).

La notion d'intérêt de l'exploitation

est une question de fait qui peut, en cas de contrôle fiscal, être éventuellement remise en cause. Toutefois, il n'existe pas de règles précises ni de limite quantitative, et il y a peu de jurisprudence sur ce sujet. Les quelques décisions de justice qui existent visent des hypothèses de reconstitution du chiffre d'affaires suite à un rejet de comptabilité de l'entreprise et sont très hétéroclites. Certaines admettent un pourcentage de 10 à 15 % ; d'autres citent des proportions de moins de 5 %.

Tout dépend donc des justificatifs que l'entreprise peut présenter, des caractéristiques de l'établissement et des circonstances propres à chaque exploitation.

doit-on appliquer la tva sur les offerts et compter la taxe de séjour sur les gratuités (groupe)

Bonjour. Dans notre restaurant, seulement la carte de fidélité de nos clients donne droit à des "offerts"; dans "l'intérêt bien sur, de l'exploitation".
Au regard des règles de Tva :
- la réponse ministérielle "Lauga" du 8 juillet 1996 est-elle
toujours d'actualité (j'ai entendu parler d'un décret qui lui
serait postérieure) ?
- y a -t- il de la jurisprudence sur le sujet qui me permettrait
d'argumenter auprès de mon comptable ?
Merci d'avance pour votre réponse et la qualité de vos rubriques. Lucas B.