TVA : quelle est-elle sur la vente à emporter des alcools ?

jean-luc M

lundi 28 avril 2008

Bonjour,

je n'ai pas trouvé de sujet traitant de cette demande...
Quelle est la tva a appliquer sur la vente d'alcool (vin, bière...) lors de ventes à emporter ?
merci une fois de plus pour votre aide
cdt
jean-luc

Jean-Claude OULÉ

mardi 29 avril 2008

19,60%
Qu'il s'agisse de ventes à emporter ou à consommer sur place.

angela

mardi 29 avril 2008

QuelTaux de TVA ?
Sujet fort intéressant. J'aimerais connaître également l'avis des juristes de l'hôtellerie, car à moi lors de mon dernier contrôle fiscal les inspecteurs du fisc m'ont dit que la TVA a appliquer était de 19,6%. Même taux que l'achat. La nourritue à emporter 5,5% et les vins et alcools à emporter 19,6%.
Et en plus depuis 2007 le code des impôts a changé. Il n'accepte plus le taux à 5,5% pour un restaurant qui fait aussi du traiteur.
Voilà leur dialogue fin Mars 2008.

Paul BRUNET, auteur

mardi 29 avril 2008

TVA - vente à emporter des alcools
Bonjour,
Je vous confirme la réponse de mon collègue Jean-Claude Oulé, Expert en la matière. Le taux a appliqué est bien de 19,6.
Au sein de l’U.E., dans plusieurs Etats où la restauration est assujettie au taux normal de TVA, il existe une distinction entre les services sur place et les plats à emporter ( en France: 19,6 % dans le premier cas 5,5 % dans le second).
En revanche, dans tous les cas, pour les boissons alcoolisées c’est le taux de 19,6 % qui doit être appliqué.

Paul BRUNET, auteur

mardi 29 avril 2008

Quel taux de TVA ?
Bonjour Angela,
Je vous confirme que dans le cas d’un traiteur, le taux à appliquer est celui qui correspond à la vente à emporter des denrées fournies, donc le taux normal de 19,6 % pour les boissons alcoolisées, certains chocolats et le caviar.

Jean-Luc M

mardi 29 avril 2008

Merci à tous...
encore une fois le blog est experts fonctionne et la réactivité n'est plus à démontrer.
Bonne journée à tous...

angela

mercredi 30 avril 2008

Taux de TVA
Non, non vous n'avez pas bien compris. J'ai eu un contrôle fiscal en ce début 2008. Il me redresse toute la TVA à 19, 6%. Que ce soit à emporter ou à consommer sur place, aussi bien la nourriture que les boissons. le fisc n'accepte plus la distinction pour une même entreprise. Il faut créer une entité différente. Il me dise que le code des impôts est ainsi depuis l'année 2007.
Donc les repas à emporter sans boisson sont taxés à 19,6% depuis 2007.
J'aimerais savoir si d'autres restaurateurs ont subit le même genre de contrôle.

Jean-Luc M

mercredi 30 avril 2008

sujet relancé en effet.....
donc tout devrait etre taxé à 19.6 % ???

Paul BRUNET, auteur

mercredi 30 avril 2008

Taux de TVA
Je suis plus un spécialiste "du vin et des vins" qu’un fiscaliste. Pour les problèmes de TVA, je vous conseille donc de reprendre contact avec mon collègue Jean-Claude Oulé qui est vraiment un expert en la matière.
Cordialement.

Jean-Claude OULÉ

mercredi 30 avril 2008

Aucune modification fiscale
Aucune modification des textes fiscaux n'a eu lieu à ma connaissance et les ventes à emporter de denrées sont bien taxées à 5,5% à condition de pouvoir les justifier (caisse enregistreuse...). C'est peut-être ce dernier point qui a justifié le redressement.
Une telle modification aurait fait grand bruit dans un contexte de revendication de TVA à 5,50% généralisée.

Paul BRUNET, auteur

jeudi 1 mai 2008

Aucune modification fiscale
Cher collègue
Merci de votre confirmation. Pour moi, après consultation des derniers textes en vigueur il n’y avait aucun doute mais en matière de fiscalité on est jamais trop prudent…

angela

samedi 3 mai 2008

TVA
Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais enfin pouvoir me défendre suite à ce contrôle fiscal.

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