Loi de modernisation du tourisme texte officiel
Il n'y a pour l'instant pas de texte officielle comme vous dites, car cette baisse de TVA va être traduite juridiquement dans la loi de modernisation du tourisme qui doit être examiné à l'assemblée nationale le 15 juin prochain.
Par contre nous avons repris les propos des ministres, christine lagarde, ministre des finances et de l'économie et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au tourisme, qui ont précisé à plusieurs reprises que cette baisse de TVA concernerait donc tous les produits solides, les boissons non alcoolisées. Seules les boissons alcoolisées restent soumises au taux normal de 19,6% pour des raisons de santé publique et de lutte contre l'alcoolisme, alors que la directive européenne permet aux Etats membres qui le souhaitent de faire bénéficier du taux réduit de TVA les boissons alcoolisées, mais ce n'est pas le choix retenu par la France.