Taxe de sejour

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ALBONN

jeudi 5 octobre 2006

Bjr,

Y a t il de la TVA sur les taxes de sejour hotelieres ?

Merci

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Jean-Claude OULÉ

jeudi 5 octobre 2006

Il faut distinguer...
La taxe de séjour "au réel" facturée à chaque client est exclue de la base de la TVA mais la taxe de séjour forfaitaire basée sur la capacité est à comprendre dans la base. Voir site http://www.taxedesejour.net/

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