Résiliation société de nettoyage donc recrutement : est-on obligé de reprendre le personnel de la société ?

DORIATH

mercredi 22 août 2012

Bonjour
suite à des controles non conformes depuis plusiers mois avec la société de nettoyage des chambres, j'ai donc résilité le contrat.
Dans le cas où j'ai déjà du personnel polyvalent et j'ai assez de personne en encadrement pour substituer à ce ce service des étages. Je ne pensais pas recruter dans un 1er temps (établissement ouvert depuis peu).
Suis-je obligée de reprendre le personnel de la société de nettoyage comme me le demande le gérant de la société ?
aucune autre société reprend le marché.

Thalie

mercredi 22 août 2012

Que dit votre contrat ?

DORIATH

mercredi 22 août 2012

Bonjour, dans le contrat , il y a une clause de reprise de personnel mais la phrase précise pas si c'est pas la future sté de nettoyage ou par l'hôtel.
avez un mail que je vous envoi la copie ?
mon mail : direction@hbwba.com

merci !

abaly

dimanche 26 août 2012

Bonjour ,
vous voulez avoir des informations ou des conseils n'hésitez pas à me contacter par mail ou par téléphone.
07 51 15 13 57.

ACSSA André Esclapez

mardi 4 septembre 2012

bonjour,à mon avis, vous n'avez pas l'obligation de reprendre le personnel de la société de nettoyage, car ce n'est pas la même convention collective qui s'applique.
cordialement, André Esclapez consultant

Thalie

mardi 4 septembre 2012

Non j'ai lu le contrat en question, aucune clause de la sorte. Il était fait référence à l'article L122-12 du code du travail mais el ne concerne pas le client. En fait il s'agit d'une rupture du contrat en cours avec préavis non respecté, donc négociation à l'amiable...

AGGH auteur

mercredi 5 septembre 2012

La législation vous oblige a reprendre le personnel, a condition que celui ci soit affecté depuis 6 mois sur votre établissement et qu'il ait éffectué 4 mois de présence éffective dans votre établissement, voir convention collective nouvel article 7

Attention il y a eu une extension de la convention collective pour la soutraitance le 23 07 2012, divers points ont évolué dont celui de l'article 7 appelé auparavant annexe 7

ACSSA André Esclapez

jeudi 6 septembre 2012

suite à l'extension de la convention collective des entreprises de nettoyage, notamment le point de l'article 7, est ce que cela veut dire que le personnel de l'entreprise de nettoyage peut passer à un statut lui permettant d'être assujetti à la convention collective des HCR ?
merci de vos précisions

Thalie

jeudi 6 septembre 2012

Pourriez-vous donner un lien vers cet article 7 svp ? J'ai du mal à le trouver sur legifrance...

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