Répartition des taux de tva entre les boissons alcoolisées et la nourriture : pas de règle fiscale

mercredi 6 mai 2009
Après consultation de mon expert comptable et fiscaliste, il n'y a pas de règle fiscale pour la répartition de taux de tva entre les boissons alcoolisées et la nourriture, et pour cause, la tva a toujours été identique en restauration.
Par contre, que se fait-il actuellement dans un fast food où la bière en Vente à Emporter est à 5,5 ?
Pour les restaurateurs qui ont des menus boissons comprises, il faudra être vigilant sur les détails des décrets et directives qui accompagneront le passage de la tva à 5,5 %, les règles seront-elles prévues ou laissées à l'appréciation des restaurateurs ?
Gestion Management Marketing
Ajouter un message

Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :