Redevance Sacem : comment est-elle calculée ?
dimanche 8 février 2009
Bonsoir,
Ouvrant un établissement, et d'après ce que j'ai lu sur le sujet,je suis redevable aupès de la Sacem de la taxe pour diffusion de musique à l'aide de TV (seule source de musique chez nous).
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer comment est calculée cette taxe, si elle est fonction du nombre de TV et à combien s'élève t-elle?
Merci
isabelle
lundi 16 février 2009
lundi 9 février 2009
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mardi 17 février 2009
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dimanche 8 février 2009