Redevance Sacem : comment est-elle calculée ?

dimanche 8 février 2009
Bonsoir,
Ouvrant un établissement, et d'après ce que j'ai lu sur le sujet,je suis redevable aupès de la Sacem de la taxe pour diffusion de musique à l'aide de TV (seule source de musique chez nous).
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer comment est calculée cette taxe, si elle est fonction du nombre de TV et à combien s'élève t-elle?
Merci
isabelle

lundi 16 février 2009

lundi 9 février 2009

lundi 9 février 2009

mardi 17 février 2009

mardi 17 février 2009

mardi 17 février 2009

mardi 17 février 2009

mardi 17 février 2009
Équipement Informatique
Ajouter un message

Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
dimanche 8 février 2009