Rabais
Bonjour,
Votre question pose un problème fiscal et un problème de gestion mais pas de problème juridique :
- Aspect fiscal : La pratiques des pensions (forfaits) comprenant une nuitée et au moins un repas fait l'objet d'une mesure fiscale particulière concernant la TVA avec une répartition 3/4 à 5,50% et 1/4 à 19,60% considérée comme plutôt favorable à l'hôtelier. Si le forfait porte sur un séminaire non résidentiel, vous devez appliquer les taux de TVA correspondant à chaque prestation donc 19,60% (location de salles, repas, pauses). Si le séminaire st résidentiel, vous avez sans doute intérêt à factuer, la pension d'une part pour bénéficier de la répartition forfaitaire et la lication de salle d'autre part.
- Aspect gestion : Vous n'êtes concerné par cet aspect que si vous analysez séparément les résultats des activités hébergemente et restauration. Dans ce cas, on appliquera plutôt le rabais sur la location de salle qui génère moins de charges directes.
- Aspect juridique : vous êtes libre d'appliquer le rabais à la(les) prestation(s) que vous voulez.