Licence 3
Bonjour,
Je réponds affirmativement à votre première question.
La licence III (3e catégorie) ou licence restreinte permet de vendre CERTAINES boissons alcoolisées, mais uniquement celles des groupes II-III (Art L. 3331- 1/3), à consommer sur place ou à l’occasion des repas ou à emporter. En aucun cas celle du groupe IV (1)

Boissons autorisées à la vente avec une licence III :

Ier groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de
fermentation, de traces d’alcool supérieures à « 1,2 degré », limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
2e groupe : (Ordonnance n° 60-1253 du 29 novembre 1960) « Boissons fermentées non distillées, c’est-à-dire : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool ».
3e groupe : Vins doux naturels autres que ceux qui appartiennent au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

En revanche, en ce qui concerne votre deuxième question, l’expérience prouve que l’on est jamais trop prudent lorsqu’il s’agit de vendre des boissons dans un « lieu sportif ». La législation est complexe et fluctuante. Je vous conseille donc de vous adresser directement au service des Douanes de votre département en leur expliquant la teneur de votre projet. Vous pouvez trouver l’adresse sur le site : http://www.douane.gouv.fr
Cordialement.

Licence 3 ( suite)
(1) Juste pour information, car vous ne pouvez pas proposer ces boissons avec votre licence III
4e groupe : (Loi n° 57-725 du 27 juin 1957) «Les rhums, les tafias, les alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que des liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre».

je possède une boutique et arrière boutique avec un WC e cave sur paris ,que j'aimerais utiliser comme bar a vins avec petit restauration quelles sont les démarches administratives a faire Merci

Réponse à facdag
Bonjour,
Excellente idée, les bars à vins ont de plus en plus de succès. Malheureusement,tous ceux qui se lancent dans cette démarche n'ont pas toujours la formation nécessaire, c'est là où le bât blesse... Ce n'est pas votre cas car vous commercialisez déjà des vins.
Les formalités sont différentes pour une SA, une entreprise individuelle ou une SARL. Dans votre cas, je suppose qu'il s'agit d'une entreprise individuelle.
Pour vous, il s'agit d'une extension d'activité, il y a donc des formalités administratives qu'il faut remplir, elles sont moindres que pour une création, mais il faut les respecter scrupuleusement.
Je vous conseille de contacter deux organismes: le CFE et la DGCCRF
Centre de Formalités des Entreprises
Ce centre vous fournira tous les documents pour pouvoir créer votre bar à vins avec petite restauration à partir de l'établissement existant. Contacter le centre de la circonscription où se situe votre commerce. Allez sur internet et tapez: Coordonnées et horaires d'ouverture des CFE.
D'autre part, la législation est complexe et fluctuante. l'on est jamais trop prudent.
je vous conseille donc de prendre contact avec la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Vous pouvez prendre un premier contact en téléphonant au 3939.
Je vous recommande également de consulter ma réponse à Pierre (le 04/04/2011): Bar à vins: quels conseils pour élaborer la carte des vins?
Cordialement.