L'Organisation Internationale de la vigne et du vin révise ses définitions de l'IG et de l'AO

Question posée sur la fiche pratique :

Notion d'appellation d'origine et recherche de qualité

Notion d’appellation d’origine et recherche de la qualité Définition de l’appellation d’origine L’appellation d’origine constitue un signe d’identification de la qualité et de l’origine reconnu en France depuis 1905, et surtout depuis 1935, avec la création des appellations d’origine contrôlée et de l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao). Depuis le 1er août 2009, dans le cadre de la réforme de l’Organisation mondiale du commerce, on a assisté à la mise en place définitive du règlement européen et à la généralisation des sigles AOP (appellation d’origine protégée) et de IGP (indication géographique protégée). L’AOP correspond à l’appellation d’origine contrôlée au niveau européen En France, la définition de l’appellation d’origine a fait l’objet de nombreux textes publiés au Journal officiel. En résumé, l’appellation d’origine est l’indication d’un lieu géographique d’où un produit est originaire et qui, en raison de sa notoriété, fait présumer un certain nombre de caractéristiques faisant la valeur de ce produit. Constitue une appellation d’origine la dénomination d’un pays, d’une région (c’est le cas de l’AOC bourgogne), d’une sous-région (chablis) d’une localité (vosne-romanée), voire d’une entité plus petite que la localité (romanée-conti, moins de 2 hectares), servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. Législation française et européenne Si mesures étaient régulièrement prises pour protéger la qualité des grands vins dans les différentes régions de France, ce n’est qu’après les ravages du phylloxéra (voir : Histoire et évolution du vignoble) qu’il est devenu indispensable d’imposer des règles très strictes pour mettre fin à des pratiques parfois frauduleuses. Il y eut d’abord la loi de 1905, portant sur la répression des fraudes et les falsifications des denrées alimentaires, puis la loi de 1919 supprimant les délimitations administratives régionales. C’est finalement le décret-loi du 30 juillet 1935 et la création de l’Inao qui ont constitué le fondement des AOC. Depuis cette date, aucune nouvelle AOC/AOP ou indication géographique protégée ne peut être créée sans un avis favorable de l’Inao. Chaque AOC, qu’elle soit régionale, sous-régionale, communale ou qu’elle ne concerne qu’un seul cru, fait l’objet d’un décret publié au Journal officiel, qui précise : - l’aire géographique avec des limites globales (région, communes ...) ; - l’aire délimitée, parcelle par parcelle, à l’intérieur de l’aire géographique ; - le ou les cépages autorisé(s) ; - le titre alcoolique volumique naturel minimum ; - le rendement de base et le rendement butoir ; - les conditions de taille, de culture et de vinification ; - la dégustation obligatoire ; - les conditions de mise en circulation avec des certificats délivrés par l’Inao, relatifs aux examens analytiques et organoleptiques... L’essentiel, élaboré principalement en 2009, a été repris dans les cahiers des charges, mais avec des modifications sensibles surtout pour le contrôle et la dégustation. D’abord limitée aux vins et eaux-de-vie, l’AOC a été accordée aux produits laitiers (en particulier aux fromages), puis à d’autres produits agricoles et agroalimentaires. La mise en place de la législation européenne, dans le cadre de la réforme de l’OMC, oblige chaque appellation à élaborer un cahier des charges. Pour la France, ce dernier est publié au Journal officiel après avis favorable de l’Inao, rebaptisé depuis 2007 Institut national de l’origine et de la qualité. Désormais, l’Inao gère les signes d’identification de la qualité : - liée à l’origine (AOC, AOP et IGP) ; - liée à la tradition (STG, spécialité traditionnelle garantie) ; - supérieure (label rouge) ; - liée à l’environnement (AB, agriculture biologique). Depuis 2009, est intervenue la mise en place définitive du règlement européen dans le cadre de la réforme de l’OMC. Les AOP, IGP et VSIG (vins sans indication géographique) remplacent les AOC, AOVDQS (appellation d’origine vins délimités de qualité supérieure), vins de pays et vins de table. (Règlement CE n° 607/2009 du 14 juillet 2009 et règlement (CE) n° 607/2009 du 14 juillet 2009). Autres fiches pratiques sur le vin et la loi Les différentes catégories de vin L’étiquette, carte d’identité du vin Vin et réglementation Carte des vins : le cadre légal Mise à jour : mai 2019 Boissons - Produit - Sommellerie | mercredi 20 octobre 2010
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Paul BRUNET

mercredi 11 août 2021

Les définitions de l'indication géographique et de l'appellation d'origine mises à jour par l'OIV en 2021 intègrent désormais les notions de réputation et de protection par les autorités compétentes des pays.
Ces mises à jour permettent d'aligner les définitions à celles présentes aujourd'hui dans les principaux accords internationaux sur la propriété intellectuelle en ligne avec les définitions internationales de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce)

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Paul BRUNET

vendredi 13 août 2021

L'OIV (Organisation Internationale de la Vigne et du Vin) est un organisme intergouvernemental à caractère scientifique et technique de compétence reconnue dans le domaine de la vigne, du vin, des boissons à base de vin, des raisins de table, des raisins secs et des autres produits issus de la vigne.
Cet organisme fût fondé en 1924, et compte aujourd'hui 48 états membres, dont la France.

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