Acomptes perçus : comment les gérer suite au texte de loi applicable au 1er janvier 2023 ?

Anonyme

jeudi 4 juillet 2024

Nous sommes traiteur Mariage, nous percevons des acomptes pour les prestations à venir, je souhaite savoir comment les gérer par rapport au texte de loi applicable au 1er janvier 2023. merci pour votre retour

Jean-Philippe BARRET

jeudi 4 juillet 2024

Bonjour,
Pourriez-vous préciser votre question. Est-ce par rapport à la TVA ?
Cordialement.

Anonyme

jeudi 4 juillet 2024

oui c'est bien par rapport à la TVA. Nous avons opté pour la TVA sur les débits et je voulais savoir si nous étions tenus d'établir des factures d'acomptes pour les acomptes que nous recevons de la part de nos clients (particulier et entreprise)

Jean-Philippe BARRET

jeudi 4 juillet 2024

Effectivement, la TVA est exigible lors de l'établissement de la facture d'acompte.
La TVA est exigible à la date du débit (inscription du débit sur le compte client) cad la date de la facturation.
En conséquence, les clients entreprises pourront alors déduire le montant de la TVA lors du versement de l'acompte. Il faut donc établir une facture précise avec notamment le jour et le type de prestations. Cordialement.

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