PEUT ETRE UNE SOLUTION DE CALCUL!!
Pour calculer votre plus value voici un exemple

Prix de vente 660.000 €
Actif net -446.670 €
--------
213.330 €
5% de 50.000 € - 50.000 € 2.500 €
--------
163.330 €
Mais si vous vendez votre fdc moins de 300.000 € il n'y a pas de +value
de 300.000 € à 500.000 € exonération partielle
+de 500.000 € 331/3 sur le plus value ( voir exemple)

Ces 331/3 % passe à 15% si le bénéfice est moins de 38.120 €

Ceci sans garantie de ma part et un exppert devrait vous répondre

tenez moi au courant
331/3 % DE 163.330 € 54.443.33 €
---------

TOTAL PLUS VALUE = 56.943.33 €

ALORS ?
Que pensez vous de mes explications?

ERREUR
Ces 331/3 % passe à 15% si le bénéfice est moins de 38.120 €
Après renseignements je dois me tromper

Imposition plus value sur fonds de commerce
Il faut distinguer entreprise Individuelle et société

Enterprise Individuelle exonération si
exploitation pendant plus de 5 ans et chiffer d'afafire inférieur à certaines limites
Si société possibilité exonération
mais y-a-t-il vente du fonds par la société ou des parts sociales

VENTE FONDS DE COMMERCE
Quelles seraient les exonérations possibles lorsqu'une société SARL vend son fonds de commerce?

MERCI

Fiscalité et cession de fonds de commerce
Bonsoir,
Faire la différence entre cession du fonds et cession des parts sociales
Cession du fonds : je vends le fonds, et je paie tout mon passif
Cession de parts : je cède mon "bilan", l'acquéreur prenant en charge le réglement du passif existant à la date de sa prise de possession des lieux et du fonds.
Imposition
Entreprise individuelle, : comme l'a souligné un précédent message, la plus-value ( qui existe toujours, l'expression " il n'y a pas de plus-value étant fausse : il y a plus-value, mais il n'y a pas d'impôt sur la plus-value, ce n'est pas la même chose...)
peut être exonérée totalement, sous condition de durée d'activité et de niveau de chiffre d'affaires.
Société : cette dernière peut vendre le fonds, avec éventuellement une exonération, l'imposition venant aprés au niveau des associés, la plus-value réalisée étant ajoutée aux capitaux propres, lesquels s'ils sont distribués, sont assujettis à l'impôt sur le revenu.
Si cession des parts : exonération si détenues depuis au moins 8 ans, avec abattement de la 6è à la 8è ( ce qui donne 3 * 33% = 100% au terme de la 8è année ).
Si cession dans les 5 ans de leur acquisition, imposition au taux de 16% + CSG , soit 27%. L'acquéreur faisant son affaire personnelle de l'actif et du passif le jour de son entrée.
J'espère ne pas avoir commis d'erreurs.
Cordialement
Ernest49

QUE PENSEZ VOUS DU CALCUL PRECEDENT?
MERCI

plus values
Le seuil d'imposition des plus-values mobilières est relevé à 25 000 € (au lieu de 20 000 €). Le taux d'imposition passe, quant à lui, de 16 à 18 %, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux fixés à 11 %. Voir le document actualisé

POUVEZ VOUS
us indiquer où trouvez le document actualisé auquel vous faite référence MERCI