ERP sécurité, handicapés : où trouver la réglementation ?

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victor 50

mercredi 18 novembre 2009

je recherche la règlementation ERP securité, handicapés...
applicable aux RESTAURANTS ouverts ou pour une reprise.
quelle sont les démarches et le calendrier d'application ?

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Breizh

jeudi 19 novembre 2009

code de construction et d'habitation 2009,2010 et +
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D37478A6C053A8C1D46DB7314F31252A.tpdjo14v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20091119http://www.legifra
nce.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D37478A6C053A8C1D46DB7314F312
52A.tpdjo14v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20100101
Tout y est pour les erp.

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