Bonjour
Je suis tout à fait d'accord avec Fabien. Comme lui, à ma connaissance, il n'existe pas d'infraction, prévue par le Code de la santé publique pour l'absence de "doseur".

Comme je l'ai déjà écrit sur le blog, lors de ma réponse à Albon " Dans beaucoup d'établissements, on utilise des doseurs. En principe, ces doseurs sont des produits brevetés et normalement indéréglables. Pour plus de sécurité et épargner les ennuis avec la DGCCRF,il serait souhaitable de vérifier de temps en temps que les doseurs ne sont pas déréglés et surtout qu'ils sont bien programmés (en fonction des indications figurant sur les documents commerciaux). Pour ce faire, il suffit d'utiliser une éprouvette graduée".
En effet, comme le rappelle Fabien "en cas de fraude avérée sur la quantité, le délit de pratique commercial trompeuse pourrait être relevé (Article L 121-1 du code du commerce. Infraction punie de 2 an d'emprisonnement et 37500 euros d'amende.

Olafleure fait référence aux mesures en étain. Elles ne sont pas obligatoires, mais constituent toujours un bel élément de décoration...

De nos jours, de plus en plus de professionnels utilisent des doseurs électroniques. Ces derniers présentent de nombreux avantages. Vous pouvez doser vos boissons au millilitre près, évitant ainsi les surdosages. La plupart des systèmes enregistrent toutes les boissons servies et un compte rendu des ventes peut être imprimé à tout moment.

D'autre part, il serait intéressant de savoir, très précisément, quel est le service qui a effectué le contrôle chez François.
Cordialement.