depart à la retraite de l'exploitant

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Eleina

jeudi 1 mars 2007

comment proceder pour partir à la retraite et laisser le fond de commerce à son épouse salariée de l'eurl( pour le moment au nom du futur retraité) sachant que les murs appartiennent à une SCI au nom des 2.
Merci de votre réponse

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Jean-Claude OULÉ

jeudi 1 mars 2007

Consultation juridique
Bonjour,
Le fait que les murs soient en SCI va faciliter votre départ. Pour ce qui est du fonds, il est envisageable a priori de céder les parts (droits réduits) mais il faut certainement tenir compte de l'ensemble de votre situation juridique et fiscale : régime matrimonial... C'est pourquoi je vous suggère de consulter votre notaire ou votre expert comptable qui disposera pour vous conseiller de l'ensemble des informations nécessaires.

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