Défiscalisation BIC pour les hôtels en métropole
Merci de m'avoir répondu aussi rapidement.

Je cherches les références d'une loi fiscal qui fut supprimé en 1996 concernant la défiscalisation des BIC pour les hôtels situé en métropole.

Avez vous la possibilité de me la communiquer, cette demande fait suite à l'article paru dans l'hôtellerie concernant l'article de M Watkins, qui préconise la réintroduction de cette loi.

Merci d'avance.

Veuillez agréer, Monsieur l'expression de mes salutations distingués.

David GINESTE

Avant 1996
Bonjour,
Je ne peux vous communiquer le texte de la loi en question mais je peux vous dire qu'elle permettait à des non-exploitants de déduire le déficit BIC de leur entreprise hôtelière de leurs autres revenus. Des contribuables disposant de revenus élevés (salaires, revenus fonciers, revenus mobiliers) investissaient ainsi dans l'hôtellerie sans participer à l'exploitation et déduisaient de leurs revenus les déficits BIC de l'activité hôtelière, déficits fréquents et parfois importants au cours des premières années d'activité du fait de l'amortissement dégressif. C'est le principe de la défiscalisation que d'attirer des capitaux vers un secteur en utilisant l'incitation fiscale.

Remerciements
Merci beaucoup.

David GINESTE