Déclaration pour restaurant vegan : doit-on quand même remplir le Cerfa 13984*04 ou un autre ?

Question posée sur la fiche pratique :

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Fabienne Fillon

mercredi 4 décembre 2019

Bonjour,
Et si mon établissement est entièrement vegan, sans aucune denrée animale, je dois quand même remplir le cerfa 13984*04 ou un autre?
Merci

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Laurence LE BOUQUIN

jeudi 5 décembre 2019

Bonjour,
Oui, à partir du moment où vous transformez des aliments, végétaux ou animaux, et que vous vendez les préparations, vous devez remplir la déclaration Cerfa 13984*04.
Cordialement,
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Bruno LONGHI

jeudi 5 décembre 2019

Je suis surpris de cette réponse, car cette déclaration est liée aux denrées animales (intitulé exact: "DÉCLARATION D'ACTIVITE CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS PRÉPARANT, TRANSFORMANT, MANIPULANT, EXPOSANT, METTANT EN VENTE, ENTREPOSANT OU TRANSPORTANT DES DENRÉES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE")...
PS: c'est la version 05 de ce formulaire qui est en vigueur à ce jour (cerfa 13984*05)
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Laurence LE BOUQUIN

jeudi 5 décembre 2019

Effectivement, cette déclaration concerne la transformation des produits animaux mais je pense qu'il vaut mieux, malgré tout, déclarer votre activité, pour être connu et reconnu par la DD(CS)PP. C'est bien la 5ème version du document CERFA 13984, mise à jour en septembre 2019, qui fait foi. Il n'y a pas, à ma connaissance, de déclaration concernant uniquement les produits végétaux.
Les produits végétaux sont moins à risque que les produits animaux mais lors des manipulations, il peut y avoir des contaminations. Les plats à base de riz, de pâtes ou de légumes secs peuvent être contaminés par Bacillus cereus, ou d'autres germes peuvent s'y multiplier lors des étapes de refroidissement, conservation ou réchauffage.
Cordialement,

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