Déclaration de mutation de licence 4 : quels sont les documents à fournir à la mairie ?
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mardi 12 février 2008
bonjour,
je souhaite un renseignement concernant la déclaration de mutation de licence 4 à la mairie, car j'ai appelé la mairie de la commune et elle ne connait pas les formalités à accomplir.
je vais ouvrir le 1er mars et la déclaration doit se faire au moins 15 jours avant.
il est donc temps que je la fasse mais la mairie ne sait pas ce qu'il faut faire.
pouvez vous me dire ce qu'il faut que je fasse, quels documents dois-je apporter ?
merci
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mardi 12 février 2008