Déclaration de mutation de licence 4 : quels sont les documents à fournir à la mairie ?

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nini

mardi 12 février 2008

bonjour,

je souhaite un renseignement concernant la déclaration de mutation de licence 4 à la mairie, car j'ai appelé la mairie de la commune et elle ne connait pas les formalités à accomplir.

je vais ouvrir le 1er mars et la déclaration doit se faire au moins 15 jours avant.

il est donc temps que je la fasse mais la mairie ne sait pas ce qu'il faut faire.

pouvez vous me dire ce qu'il faut que je fasse, quels documents dois-je apporter ?

merci

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Jean-Claude OULÉ

samedi 24 août 2019

Bonjour,
Merci de poser la question sur les blogs "fonds de commerce" ou "juridique et social" qui seront plus à même que moi de vous répondre.
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nini

mardi 12 février 2008

de plus
je n'ai pas encore passé le permis d'exploitation car tout est complet, je suis donc inscrite pour la formation fin mars, le maire va t il quand meme me donner l'autorisation d'exercer ?
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alain

mercredi 13 février 2008

pour nini
non
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nini

mercredi 13 février 2008

ah
réponse courte mais précise

les formations sont toutes complètes, la prochaine est le 10/11 et 12 mars

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nini

lundi 18 février 2008

merci
je vous remercie de votre réponse complète.

je suis allée à la mairie, avec le récipicé je suis allée aux douanes qui m'ont demandé quand serait le stage donc ce sera à pertir du 10 mars tout en sachant que je peux ouvrir à partir du 1er mars

tout va bien donc

merci
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Daniel

mardi 19 février 2008

Gérant ou directeur?
Lorsque le PDG d'une socièté est aussi gérant d'une société de restauration (restaurant commercial), mais c'est un directeur / manager qui le dirige. Qui doit suivre la formation?

merci pour votre réponse.
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MICHAEL

samedi 24 août 2019

bonjour,

je souhaiterai racheter un bar sous la forme juridique d'une SASU et je souhaiterai effectuer une mutation de la licence 4 sur ma SASU comment je peux fournir un kbis pour la déclaration à la mairie sachant que pour obtenir un kbis il faut cette déclaration.

dois je au préalable effectuer une immatriculation sans activité? ou reprenez moi si je suis dans l'erreur.

Cordialement

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