Création de chambres supplémentaires : faut-il passer en CDEC ou CDAT ?

sylvain

mercredi 24 juillet 2013

Bonjour,
Souhaitant en fin d'année, augmenter la capacité de mon hôtel (passer de 42 à 60) je voudrais s'il faut passer en CDEC ou CDAT (ou autre procédure réjouissante)
Merci

Jean-Claude OULÉ

mercredi 24 juillet 2013

Je n'ai pas personnellement la réponse mais d'autres lecteurs de ce blog vous la donneront certainement.

Tanguy

jeudi 1 août 2013

Ayant été dans ce cas de figure en 2007-2008 c'est une CDEC qui a été présentée. Le dossier a été préparé par un cabinet (dont je pourrais vous communiquer le nom si besoin) et je l'ai présenté ensuite.

sylvain

jeudi 1 août 2013

Oui mais renseignements pris, il semblerait que ces formalités ne soit plus nécessaire depuis quelques années...???

Breizh

vendredi 2 août 2013

Les hôtels ne sont plus soumis à autorisation de la commission,quelle que soit leur capacité. Cette mesure, peu utilisée, était considérée comme un frein à l?accroissement et à l?amélioration de l?offre hôtelière

Loi LME, art. 102, I
il me semble de 2008

sylvain

vendredi 2 août 2013

bravo pour cette précision, c'est exactement ce qu'il fallait pour me rassurer...

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