Cave à vins jetée : un agent du fisc soupçonne la personne de l'avoir gardée chez lui, qu'en penser ?

ael24

mercredi 9 septembre 2009

Bonjour,
Un collègue vient de se voir reprocher (il est en eurl) de ne plus avoir dans son restaurant une cave à vin achetée 1000€ HT il y a 3 ans. Cette cave achetée d'occasion a rendu l'âme et il l'a jetée. L'agent soupçonne que ce collègue l'ai gardée chez lui (pour son compte personnel) ou qu'il l'ai revendue sans facture et qu'il ait gardé l'argent.
Qu'en pensez-vous?

Jean-Claude OULÉ

mercredi 9 septembre 2009

Réponse
Les matériels hors d'usage doivent être retirés du bilan (mise au rebut), ce qui met la la preuve du contraire à la charge de l'administration.

ael24

mercredi 9 septembre 2009

Merci
Je suis un peu rassuré car j'ai le même cas mais avec un robot (500€ HT) mis à la déchetterie à peine 6 mois après l'achat et comme dans le cas présent, le contrôleur trouvé que la mise au rebut était "trop" récente par rapport à l'achat pour être hoonête...

Albert, le vrai

mercredi 16 septembre 2009

Le controleur a effectivement le droit
..de penser ce qu'il veut! Mais c'est son probleme. Pas le votre. Mais à nous, vous pouvez le dire... alors, c'est bien d'avoir chez soi un vrai robot et une cave à vin ?

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