Ascenseur d'hôtel : le diagnostic technique amiante est-il obligatoire pour toutes les constructions ?

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Track

jeudi 20 août 2009

Bonjour
J'ai reçu ce jour d'Otis une demande de la copie Du diagnostic technique amiante. L'ascenseur a été installé en 1959
Mon hotel date de de 1850 nous sommes propriétaire des murs depuis 1920 ce diagnostic est il obligatoire pour toute les constructions ? Qu'en est il exactement ? Merci

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Carole GAYET

dimanche 23 août 2009

Protection des intervenants
Oui, la finalité est d'éviter l'exposition des salariés à l'amiante.
Rébarbatif peut-être mais voici ce que disent les textes juridiques :

R.4412-144 du code du travail : Pour l'évaluation du risque de présence d'amiante, l'employeur (OTIS) demande en particulier, au propriétaire d'un immeuble bâti soumis aux dispositions du code de la santé publique (VOUS), en particulier des articles R. 1334-22 et R. 1334-28, les résultats des recherches et repérages des matériaux contenant de l'amiante ;

R.1334-15 du code de la santé publique : Les propriétaires (VOUS)doivent rechercher la présence de flocages contenant de l'amiante dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1980. Ils doivent également rechercher la présence de calorifugeages contenant de l'amiante dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 29 juillet 1996 et la présence de faux plafonds contenant de l'amiante dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

R.1334-22 du code de la santé publique : Les propriétaires (VOUS)constituent, conservent et actualisent un dossier technique regroupant notamment les informations relatives à la recherche et à l'identification des flocages, calorifugeages et faux plafonds ainsi qu'à l'évaluation de leur état de conservation.

R.1334-25 du code de la santé publique : Les propriétaires des établissements recevant du public et classés dans la cinquième catégorie (VOUS ???), constituent le dossier technique " Amiante " avant le 31 décembre 2005.

R.1334-28 du code de la santé publique : Les propriétaires communiquent le dossier technique "Amiante" à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble bâti et conservent une attestation écrite de cette communication.

Je vous suggère de contacter le Cofrac (www.cofrac.fr ou 01 44 68 82 20) qui vous dirigera vers un organisme accrédité à effectuer la recherche d'amiante.

Cordialement.
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Nelly RIOUX - Auteur

samedi 22 août 2009

Oui je pense mais à vérifier auprès d'un juriste
Voici ce que j'ai pu trouver :
La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 (souvent dénommée « De Robien »), dans son article 79, impose une mise en sécurité des ascenseurs sous 15 ans. Elle a été promulguée suite à des accidents graves dont les media se sont fait l’écho.
Le décret d’application, complété de 4 arrêtés (dont celui du 18 Novembre 2004 listant les « travaux obligatoires »), impose 17 mesures de modernisation des ascenseurs dont les échéances sont étagées sur 3 dates :
- 31 décembre 2010 (initialement juillet 2008 reporté par décret publié au JO le 30/03/08)
- juillet 2013
- juillet 2018
Le propriétaire ne respectant pas ses obligations encourt une sanction pénale.
Le diagnostic de mise en sécurité, réalisé par un expert, permettra un examen objectif de l’ascenseur, et d’en déduire :
- les travaux obligatoires au sens des textes en vigueur (Loi De Robien, Arrêté du 26 Février 2007 sur l’accessibilité à tous, etc..).
- un conseil sur l’échelonnement des travaux
- une estimation du prix des travaux
- les travaux recommandés pour améliorer le confort, l’esthétique, la fiabilité, la sécurité etc.
L’avis de l’Expert est le moyen approprié pour maîtriser les dépenses des propriétaires et s’assurer du respect des obligations légales.
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Track

dimanche 23 août 2009

Diagnostic amiante
Bonjour, Je pense que ce certificat n'a rien à voir avec la sécurité ascenseur mais uniquement pour garantir un état sanitaire satisfaisant aux personnels d'entretien d'Otis lors de leurs interventions.
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LOUISON

samedi 29 août 2009

Modernisation des ascenseurs
Bonjour,

Pourriez-vous nous indiquer ou nous pouvons trouver un Expert afin qu'il établisse un diagnostic.

Merci
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Carole GAYET

samedi 29 août 2009

Cf la fin de mon précédent message
J'indiquais les coordonnées du COFRAC chargé d'accréditer les experts et qui vous permet d'obtenir par internet ou par téléphone les coordonnées d'un expert accrédité.
Cordialement.
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Carole GAYET

samedi 29 août 2009

Mise aux normes
Si votre question ne concerne pas l'amiante mais la "mise aux normes" des ascenseurs, je vous suggère de contacter M.Jospeh RATSIMIAH à l'INRS via le standard au 01 40 44 30 00.

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