Achat fonds de commerce + travaux : est-on obligé de fermer pendant 2 semaines ?

Bernard

mercredi 23 septembre 2009

Bonjour,

Nous venons d'acheter un fonds de commerce 'bar restaurant'. Nous avons quelques travaux (1 ou 2 jours). On nous a indiqué que nous devons respecter 2 semaines de fermeture pour signifier le changement de propriétaire à la clientèle.

La fermeture de 2 semaines va créer un manque à gagner de 10.000 € dès le début de la société. J'aimerais autant éviter cela. Quelle est la réglementation exacte ? Sommes-nous obligés de fermer l'établissement ? Si oui, combien de jours ?

Merci de votre attention
Cordialement

Pascale Carbillet Auteur

mercredi 23 septembre 2009

Aucune obligation de fermeture
Votre n'avez aucune obligation de fermeture de votre établissement en cas de changement de propriétaire, qui se fait du jour au lendemain. En règle générale, le précédent propriétaire commence à présenter le nouveau ou travail quelques jours avec lui. Mais il ne s'agit pas de règles juridiques.
Par contre, je tiens à attirer votre attention sur le fait que vous devez être titulaire du permis d'exploitation pour exploiter ce fonds de commerce. L'avez vous ?

Bernard

mercredi 23 septembre 2009

Merci ...
... pour votre réponse.
Nous sommes 2 co-gérants.
1 des 2 co-gérants a le permis d'exploitation.

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