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Conformément aux lois Aubry, il est créé une commission
spécifique de suivi chargée d'étudier et d'évaluer sur le plan national l'impact
économique et social de la réduction du temps de travail.
Celle-ci est composée de l'ensemble des organisations d'employeurs et de
salariés.
Elle comprend deux représentants par organisation syndicale et un nombre égal des
représentants des employeurs.
Elle se réunit à la demande d'une organisation d'employeurs ou de salariés et au
moins une fois par an pour dresser un bilan notamment sur les étapes de la réduction du
temps de travail telles que prévues par l'avenant.
Si les conditions économiques permettant la poursuite du processus de réduction
ne se trouvaient pas réunies, notamment par la suspension ou l'interruption des mesures
d'accompagnement gouvernementales prévues dans le présent avenant, la commission
paritaire de suivi devra être convoquée par lettre recommandée avec accusé de
réception pour étudier les modalités de suspension ou d'interruption dudit processus.
Si aucun accord ne se dégageait, le présent avenant pourrait être dénoncé
conformément à l'article 4 de la convention collective nationale du 30 avril 1997.
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Réduction du Temps de Travail
L'HÔTELLERIE
