Conditions d’emploi et adresses utiles pour s’informer sur la sécurité sociale, et la fiscalité aux Etats-Unis

Emploi : Conditions et procédure de visas

Il est interdit de travailler aux Etats-Unis sans être possession d’une autorisation de travail. Cette autorisation est accordée sous forme d’un visa différent selon le type et la durée de l’emploi.
Il existe de nombreuses sortes de visas, qui exigent chacune des conditions différentes. Il est donc impossible d’en dresser une liste exhaustive. Nous vous proposons donc une présentation succincte de ceux qui sont le plus souvent utilisés par les expatriés français du secteur de l’hôtellerie-restauration :
- Le visa J-1 : généralement valable de 1 à 18 mois, il est destiné aux jeunes stagiaires, et il est assez souvent pratiqué pour une première expérience.
- Le visa H1B : accordé sur quota annuel et pour certains emplois spécialisés comme c’est le cas de l’hôtellerie-restauration, ce visa exige un diplôme supérieur au bac et peut être accordé pour une 3 ans renouvelable. Il facilite par la suite la demande de carte verte.
- Le visa H3 : peut être accordé pour les personnes âgées de moins de 35 ans, pour une durée maximale de 18 mois. Il concerne notamment les emplois obtenus dans le cadre d’accords de stages professionnels.
- Le visa E2 : Il peut être accordé aux personnes créant une entreprise aux Etats-Unis ou participant au démarrage d’une nouvelle activité économique (dirigeants, cadres et personnels techniques).
- Le visa L1 : Ce visa est conçu pour permettre la mobilité professionnelle de cadres haut placé d’une entreprise implantée à la fois aux Etats-Unis et à l’étranger, et valable 3 ans renouvelable une fois. Il facilite par la suite la demande de carte verte.

Par ailleurs sachez que vous n'obtiendrez un visa de travail qu'à partir de la France et à condition d'avoir trouvé aux Etats-Unis, un sponsor. Celui peut être une école, une université, une association ou une entreprise.
Pour les professionnels des CHR qui souhaite travailler pour une entreprise du secteur, la marche à suivre est donc la suivante :
Se renseigner sur les entreprises susceptibles d'embaucher des Français. À cet égard, sachez que www.lhotellerie.com et son hebdomadaire L’Hôtellerie Restauration diffusent des annonces d'emploi internationales. Vous pouvez multiplier vos chances de trouver un employeur, en déposant gratuitement votre CV. Celui-ci sera transféré par mail aux employeurs susceptibles d'être intéressés par votre profil.
Convaincre l'entreprise américaine de vous 'sponsoriser', c'est-à-dire de faire elle-même une demande auprès de l'immigration des États-Unis.
• Si vous avez entre 18 et 35 ans et que vous postulez pour un visa J1, contacter l'Espace Emploi International qui travaille en collaboration avec l'AIPT, une association spécialisée dans les demandes de visas, et qui vous assistera tout au long de la procédure. Passer par l'EEI n'est pas obligatoire, mais recommandé compte tenu de la complexité du dossier à remplir. D'autres associations peuvent vous guider dans vos démarches. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur www.amb-usa.fr
Téléphoner à l'ambassade des États-Unis pour faire le point sur les documents à produire et la procédure à suivre (Tél. : 08 92 23 84 72, service payant) ou consulter le site www.amb-usa.fr
Attendre le courrier contenant l'autorisation de travail émanant des services américains d'immigration ('notice of approval' - formulaire
I-797) et rappeler l'ambassade pour prendre rendez-vous avec un officier d'immigration (Tél. : 0810 26 46 26 - 14,50 E l'appel).
Réussir l'entretien avec l'officier d'immigration.

Organismes publics
EEI (Espace Emploi International)
48, boulevard de la Bastille
75012 Paris
Tél. : 01 53 02 25 50
Fax : 01 53 02 25 95
eei.omi@anpe.fr
L’EEI a des antennes réparties sur toute la France. Pour trouver celle qui se situe à proximité de chez vous : www.emploi-international.org

Agence spécialisée pour les demandes visa
- Association for international practical training (AIPT)
www.aipt.org
- CDS International
www.cdsintl.org

Sites américains sur l’immigration et les visas
http://uscis.gov
www.travel.state.gov

L’essentiel du droit du travail
- Durée de travail : 40 heures par semaine, avec 2 jours de repos hebdomadaires. Au-delà, les heures travaillées sont majorées (1,5 fois le taux horaire habituel).
- Le salaire minimum est actuellement fixé à 5,15 USD de l’heure. Ce minimum s’applique en cuisine et dans les postes d’hébergement, mais pas aux emplois de serveurs qui sont rémunérés aux pourboires.
- Le salaire est traditionnellement versé chaque semaine ou quinzaine par chèque ou virement. Il s’accompagne du bulletin de salaire correspondant. Il est net d’impôt sur le revenu car celui-ci est prélevé à la source. Le Taux d’imposition varie selon les Etats.
- Congés payés : Aucun la première année, 2 semaines les années suivantes. Certaines entreprises accordent 4 semaines au bout de 10 ans d’ancienneté.
- Jours fériés légaux : 10
- Le contrat de travail peut souvent être rompu du jour au lendemain par l’une ou l’autre des parties sans motif (sans cause réelle et sérieuse). Seuls les salariés qui adhérent à un syndicat (The Unions), peut exiger le respect d’une procédure spéciale de licenciement.

 

Sécurité sociale

La protection sociale américaine est très faible et le coût d’une intervention médicale très élevé. Vérifiez avant de partir que vous êtes en possession d’une assurance couvrant les frais d’une intervention médicale aux Etats-Unis.
Vous pouvez continuer à bénéficier du régime français en cotisant à la Caisse des Français de l’étranger : www.cfe.fr
Vous pouvez aussi obtenir des renseignements très complet au sujet de la convention de sécurité sociale franco-américaine auprès du Centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociales (CLEISS) : www.cleiss.fr

 

Fiscalité

La France et les Etats-Unis ont signé une convention fiscale le 31 août 1994 afin d’éviter les double impositions. Vous pouvez vous la procurer à la Direction des Journaux officiels (www.journal-officiel.gouv.fr) ou la télécharger sur www.impôts.gouv.fr

Pour obtenir des informations sur les conséquences fiscales de votre départ aux Etats-Unis, vous pouvez interroger en France le Centre des impôts des Non Résidents (cinr.paris@dgi.finances.gouv.fr) situé 9 rue d’Uzès Paris 2ème (Tél. : 01 44 76 18 00)

Pour des infos sur les sites officiels des administrations fiscales américaines : www.taxadmin.org/fta/link

 

Pour entreprendre aux Etats-Unis

Union des chambres de commerce et d’Industrie Françaises à l’Etranger (UCCIFE)
2 rue de Viarmes
75001 Paris
Tél. : 01 55 65 39 21
www.uccife.org
Site regroupant des infos issues par les missions économiques de l’Ambassade de France : www.missioneco.org/etatsunis/index.asp
L’agence français pour le développement international des entreprises : Ubifrance : www.ubifrance.frr

 

Autres adresses utiles

MFE (Maison des Français de l’étranger)
30 – 34 rue La Pérousee
75116 Paris
Tél. : 01 43 17 60 79
Fax : 01 43 17 70 03
www.mfe.org

Ambassade des Etats-Unis en France
-
Service des visas
2 r Saint Florentin 75001 Paris
0 810 26 46 26
www.amb-usa.fr
- Standard
2 av Gabriel 75008 Paris
01 43 12 22 22
www.amb-usa.fr

Ambassade de France aux Etats-Unis
4101 Reservoir Road, NW
Washington, DC 200077
www.ambafrance-us.org


E-Mail: international@lhotellerie-restauration.com
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