Conditions Générales d'Utilisation
Sommaire :
- 1. Présentation
- 2. Prérequis
- 3. Définitions
- 4. Objet
- 5. Acceptation et opposabilité
- 6. Accès et services
- 7. Mon compte
- 8. Clôture du compte
- 9. Nos newsletters
- 10. Responsabilité des parties
- 11. Sécurité
- 12. Données personnelles
- 13. Les cookies
- 14. Conditions Générales de Vente
- 15. Propriété Intellectuelle
- 16. Liens hypertextes
- 17. Convention de preuve
- 18. Langue
- 19. Droit applicable et attribution de juridiction
- 20. Mise à jour
- 21. Sauvegarde
- 22. Assurance
1. PRÉSENTATION
La Société d’Editions et de Périodiques Techniques « S.E.P.T » dite L'Hôtellerie Restauration (ci-après « nous »), édite le site « L'Hôtellerie Restauration » dans sa version web et tablettes.
Notre site est dédié à un ensemble de services liés à l'hôtellerie et la restauration, destiné aux utilisateurs professionnels ou consommateurs.
Les règles relatives aux consommateurs issus du code de la consommation ne sont pas opposables aux utilisateurs professionnels.
Notre site est dédié à un ensemble de services liés à l'hôtellerie et la restauration, destiné aux utilisateurs professionnels ou consommateurs.
Les règles relatives aux consommateurs issus du code de la consommation ne sont pas opposables aux utilisateurs professionnels.
2. PRÉREQUIS
Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance, de la destination et des modalités d'utilisation de nos services et avoir sollicité et obtenu, à partir du site internet, toutes les informations nécessaires pour utiliser nos services.
L'utilisateur peut bénéficier des services proposés sur notre site sous réserve de respecter les prérequis suivants :
Les utilisateurs disposent de la faculté de reproduire et de conserver les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de leur navigateur ou ordinateur.
L'utilisateur peut bénéficier des services proposés sur notre site sous réserve de respecter les prérequis suivants :
- disposer de la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales ;
- disposer de la compétence et d’un équipement informatique adapté pour utiliser notre site ainsi que d’un accès à internet ;
- détenir une adresse de courrier électronique valable ;
- être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique ;
- vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Les utilisateurs disposent de la faculté de reproduire et de conserver les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de leur navigateur ou ordinateur.
3. DÉFINITIONS
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
« Site » : service de communication au public en ligne, édité par L'Hôtellerie Restauration, accessible par Internet à l’adresse : lhotellerie-restauration.fr et permettant aux utilisateurs d'accéder aux services de L’Hôtellerie Restauration via le web, mobile et sous forme de tablettes ;
« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeure ou mineure étudiante, ayant accès à nos services via notre site internet depuis différents supports, qu’il soit visiteur, candidat, recruteur, annonceur ou abonné ;
« Candidat » : désigne toute personne physique à la recherche d’un emploi sur notre site dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration, ayant créé un compte pour utiliser nos services ;
« Recruteur » : désigne toute personne physique ou morale souhaitant recruter sur notre site, des candidats dans le domaine de l'hôtellerie et la restauration, ayant créé un compte et souscrit à nos services ;
« Parties » : désigne L'Hôtellerie Restauration et l’utilisateur, ensemble ;
"Service " : fonctionnalité proposée aux utilisateurs sur notre site et sur leur espace personnel. Au titre des présentes, le service s'entend à tous les contenus de notre site ;
"Compte" : désigne l'espace personnel dédié aux utilisateurs de notre site. Toute souscription à nos services nécessite la création et l’identification à un espace personnel ;
"Identifiants" : permet à tout utilisateur de se connecter à son compte, associé à un e-mail et à un mot de passe ;
« CV » (Curriculum vitae) : désigne un document qui présente le parcours scolaire et professionnel d’un candidat (études supérieures, diplômes, expériences, etc.) ;
« Lettre de motivation » : désigne un document d'accompagnement qui met en avant les compétences et qualités d’un candidat et qui est adressé à un recruteur pour lui faire part de sa volonté de travailler avec lui.
« Site » : service de communication au public en ligne, édité par L'Hôtellerie Restauration, accessible par Internet à l’adresse : lhotellerie-restauration.fr et permettant aux utilisateurs d'accéder aux services de L’Hôtellerie Restauration via le web, mobile et sous forme de tablettes ;
« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeure ou mineure étudiante, ayant accès à nos services via notre site internet depuis différents supports, qu’il soit visiteur, candidat, recruteur, annonceur ou abonné ;
« Candidat » : désigne toute personne physique à la recherche d’un emploi sur notre site dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration, ayant créé un compte pour utiliser nos services ;
« Recruteur » : désigne toute personne physique ou morale souhaitant recruter sur notre site, des candidats dans le domaine de l'hôtellerie et la restauration, ayant créé un compte et souscrit à nos services ;
« Parties » : désigne L'Hôtellerie Restauration et l’utilisateur, ensemble ;
"Service " : fonctionnalité proposée aux utilisateurs sur notre site et sur leur espace personnel. Au titre des présentes, le service s'entend à tous les contenus de notre site ;
"Compte" : désigne l'espace personnel dédié aux utilisateurs de notre site. Toute souscription à nos services nécessite la création et l’identification à un espace personnel ;
"Identifiants" : permet à tout utilisateur de se connecter à son compte, associé à un e-mail et à un mot de passe ;
« CV » (Curriculum vitae) : désigne un document qui présente le parcours scolaire et professionnel d’un candidat (études supérieures, diplômes, expériences, etc.) ;
« Lettre de motivation » : désigne un document d'accompagnement qui met en avant les compétences et qualités d’un candidat et qui est adressé à un recruteur pour lui faire part de sa volonté de travailler avec lui.
4. OBJET
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de L’Hôtellerie Restauration, d’une part, et des utilisateurs, d’autre part, ainsi que les conditions d’utilisation de notre site web et de notre espace sur les réseaux sociaux.
En utilisant notre site vous êtes réputés avoir pris connaissance et acceptez sans réserve les termes des présentes conditions générales.
Elles s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de notre site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.
En utilisant notre site vous êtes réputés avoir pris connaissance et acceptez sans réserve les termes des présentes conditions générales.
Elles s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de notre site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.
5. ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ
Les présentes conditions générales sont opposables, réputées lues et applicables, à la date de la première utilisation de notre site par l’utilisateur et du seul fait de sa navigation sur notre site. Le fait que l’utilisateur n’ait pas à cliquer pour accepter les présentes conditions générales ne constitue en aucun cas un obstacle à leur opposabilité.
L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser nos services mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Nous informons l’utilisateur de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l'une des parties de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser nos services mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Nous informons l’utilisateur de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l'une des parties de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
6. ACCÈS ET SERVICES
L’accès à notre site est libre pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à sa charge. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Nous intervenons en tant qu'éditeur de contenu, non en qualité de fournisseur d'accès à Internet. À ce titre, nous ne pouvons garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l'absence d'interruptions propres au réseau.
Pour accéder à l’intégralité de nos contenus numériques, l’utilisateur devra souscrire à tous nos services.
Nous nous efforçons de mettre en œuvre tous les moyens à notre disposition pour assurer la fiabilité de notre site et la qualité de ses contenus afin de permettre aux utilisateurs d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
Néanmoins, nous n’accordons aucune garantie quant à l’accès au site et nous nous réservons le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le service en ligne ou l'accès à un ou plusieurs services dont la banque de CV, rubriques, pages ou espaces notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, des serveurs et des heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Il appartient à l'utilisateur de veiller aux possibilités d'évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s'adapter aux évolutions du site.
Par conséquent, notre responsabilité ne pouvant être engagée au motif d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès au site, ou des services, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque.
Nous attirons votre attention sur des écarts possibles entre notre site web accessible via ordinateur et la version accessible sur tablette ou mobile.
Vous pouvez profiter gratuitement de certains de nos services :
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Pour accéder à l’intégralité de nos contenus numériques, l’utilisateur devra souscrire à tous nos services.
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Néanmoins, nous n’accordons aucune garantie quant à l’accès au site et nous nous réservons le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le service en ligne ou l'accès à un ou plusieurs services dont la banque de CV, rubriques, pages ou espaces notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, des serveurs et des heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Il appartient à l'utilisateur de veiller aux possibilités d'évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s'adapter aux évolutions du site.
Par conséquent, notre responsabilité ne pouvant être engagée au motif d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès au site, ou des services, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque.
Nous attirons votre attention sur des écarts possibles entre notre site web accessible via ordinateur et la version accessible sur tablette ou mobile.
Vous pouvez profiter gratuitement de certains de nos services :
- la consultation des articles et de l’actualité, des questions posées par des professionnels du secteur et les réponses apportées par nos experts ;
- l’accès à la rubrique « Formation-Écoles » pour rechercher une école, formation ou des informations concernant les diplômes, aux fiches pratiques et fiches métiers par secteur, aux informations relatives à l’emploi, une orientation scolaire, formation pour adultes et aux métiers dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration, aux conseils relatifs à un entretien, à la rédaction de CV et de lettres de motivation, aux postes recherchés par les candidats, aux offres d’emploi et annonces ;
- l’inscription à notre Newsletter Quotidienne et Newsletter Emploi Formation ;
- la réception de notifications (articles, offres d’emploi, annonces, etc.) ;
- la création d’un compte, d’un profil candidat avec lettre de motivation et CV ;
- la parution d’offres d’apprentissage, de contrat pro, de stage, etc.
7. MON COMPTE
Notre site permet la création de différents espaces personnels, nécessaires, à l’utilisation de nos services, et qui imposent l’acceptation sans réserve des termes des présentes conditions générales par le mécanisme d’une case à cocher :
L’espace abonnés permettant la gestion de l’abonnement et des newsletters ; de bénéficier d’informations juridique & social, gestion & marketing, hygiène, équipements & nouvelles technologies, produits & boissons, etc. dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration, etc. ;
L’espace candidats permettant la publication de CV et lettre de motivation ; de recevoir des offres d’emploi par e-mail et de répondre à l’une d’entre elles ; d’ajouter des offres d'emploi à sa sélection et d’archiver les réponses faites depuis son espace personnel ; de mettre en consultation son CV pour que celui-ci soit consultable par les recruteurs ayant souscrit à la banque de CV et d'entrer en relation avec des recruteurs ; de bénéficier de conseils relatifs, notamment, à la rédaction de CV et lettre de motivation, à l'envoi d’une candidature, aux entretiens, aux salaires et aux entreprises du domaine de l'hôtellerie et de la restauration ainsi qu’à la recherche d’une formation, etc. ;
L’espace recruteurs permettant la publication d’annonces d’offres d’emploi, d’offres d’apprentissage, de contrat pro, de stage, etc. ; la consultation de CV via l’accès à la « banque de CV » ; d’ajouter des CV à sa sélection ; d’accéder à l’historique des offres, etc. ; d'entrer en relation avec des candidats et de bénéficier de conseils sur les emplois dans le domaine de l'hôtellerie et la restauration, etc. ;
L’espace fonds de commerce permettant la publication d’annonces (vente de fonds de commerce, locations-gérances, licences, locaux commerciaux, concessions, investisseurs, associés, partenaires, etc.) ; de répondre aux annonces ; d’ajouter des annonces à sa sélection ; de recevoir par e-mail les nouvelles annonces publiées ; d'entrer en relation avec des annonceurs et de bénéficier de conseils pour la mise en vente, location, achat, etc. de fonds de commerce.
L’utilisation de ces espaces requiert la création d’un compte, ce qui implique le choix d’un e-mail d’identification et d'un mot de passe conformément au formulaire d'inscription.
Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.
L'utilisateur est donc seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion et, par conséquent, de l'usage qui en sont faits.
Il s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité et toute connexion est présumée être effectuée au nom de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à nous notifier sans délai, toute perte, tout oubli ou toute révélation volontaire ou non à des tiers de ses identifiants ou toute utilisation par un tiers dont il aurait connaissance.
Cette notification devra nous être adressée directement en ligne sur le formulaire de connexion à l’aide du lien : "mot de passe oublié ?".
L’utilisateur recevra un e-mail afin de créer un nouveau mot de passe et nous interdirons, tout accès à l’aide de l’ancien mot de passe.
L’utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription.
Un e-mail de confirmation d'inscription lui sera adressé, ce qui lui permettra d'accéder à son espace personnel.
L’espace abonnés permettant la gestion de l’abonnement et des newsletters ; de bénéficier d’informations juridique & social, gestion & marketing, hygiène, équipements & nouvelles technologies, produits & boissons, etc. dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration, etc. ;
L’espace candidats permettant la publication de CV et lettre de motivation ; de recevoir des offres d’emploi par e-mail et de répondre à l’une d’entre elles ; d’ajouter des offres d'emploi à sa sélection et d’archiver les réponses faites depuis son espace personnel ; de mettre en consultation son CV pour que celui-ci soit consultable par les recruteurs ayant souscrit à la banque de CV et d'entrer en relation avec des recruteurs ; de bénéficier de conseils relatifs, notamment, à la rédaction de CV et lettre de motivation, à l'envoi d’une candidature, aux entretiens, aux salaires et aux entreprises du domaine de l'hôtellerie et de la restauration ainsi qu’à la recherche d’une formation, etc. ;
L’espace recruteurs permettant la publication d’annonces d’offres d’emploi, d’offres d’apprentissage, de contrat pro, de stage, etc. ; la consultation de CV via l’accès à la « banque de CV » ; d’ajouter des CV à sa sélection ; d’accéder à l’historique des offres, etc. ; d'entrer en relation avec des candidats et de bénéficier de conseils sur les emplois dans le domaine de l'hôtellerie et la restauration, etc. ;
L’espace fonds de commerce permettant la publication d’annonces (vente de fonds de commerce, locations-gérances, licences, locaux commerciaux, concessions, investisseurs, associés, partenaires, etc.) ; de répondre aux annonces ; d’ajouter des annonces à sa sélection ; de recevoir par e-mail les nouvelles annonces publiées ; d'entrer en relation avec des annonceurs et de bénéficier de conseils pour la mise en vente, location, achat, etc. de fonds de commerce.
L’utilisation de ces espaces requiert la création d’un compte, ce qui implique le choix d’un e-mail d’identification et d'un mot de passe conformément au formulaire d'inscription.
Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.
L'utilisateur est donc seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion et, par conséquent, de l'usage qui en sont faits.
Il s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité et toute connexion est présumée être effectuée au nom de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à nous notifier sans délai, toute perte, tout oubli ou toute révélation volontaire ou non à des tiers de ses identifiants ou toute utilisation par un tiers dont il aurait connaissance.
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L’utilisateur recevra un e-mail afin de créer un nouveau mot de passe et nous interdirons, tout accès à l’aide de l’ancien mot de passe.
L’utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription.
Un e-mail de confirmation d'inscription lui sera adressé, ce qui lui permettra d'accéder à son espace personnel.
8. CLÔTURE DU COMPTE
L’utilisateur peut clôturer son compte à tout moment à partir de son espace personnel depuis notre site ou nos applications mobiles, à l’aide du lien « supprimer définitivement mon compte »
La suppression du compte pour quelque motif que ce soit implique la perte de l’ensemble des données, informations et accès aux services proposés sur le compte utilisateur.
La suppression du compte pour quelque motif que ce soit implique la perte de l’ensemble des données, informations et accès aux services proposés sur le compte utilisateur.
10. RESPONSABILITÉ DES PARTIES
Les parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi et déclarent sincères les présents engagements.
À ce titre, elles déclarent ne disposer d'aucun élément à leur connaissance qui, s'il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l'autre partie.
En cas de difficultés d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un quelconque des titres figurant en tête des articles des présentes conditions, les titres seront déclarés inexistants.
L'utilisateur est responsable de l'utilisation et de ses actes sur notre site.
Il s'engage à utiliser notre site et nos services de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales en agissant de manière compatible avec notre site et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L'utilisateur s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à notre égard ou à l’égard des autres utilisateurs ou encore des tiers. Il s’engage à ne commettre aucun acte susceptible de porter atteinte à la sécurité informatique de notre site.
L'utilisateur s'interdit de collecter, de quelque façon que ce soit, des informations sur les autres utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, notamment en vue de l'envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques, etc.
Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à nous signaler toute défaillance de nos services ou de notre site qu'il aurait constatée.
Notre responsabilité ne peut être recherchée ni retenue en cas :
Nous assurons :
L’utilisateur reconnaît expressément que nous serons en droit de suspendre et/ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément, quelle qu'en soit la forme, contenu sur nos espaces et notre site qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d'atteinte, à l'une quelconque des présentes dispositions des conditions générales, aux lois et règlements en vigueur et/ou aux droits d'un tiers.
En cas de violation des présentes conditions générales, l'utilisateur accepte que nous nous réservions le droit de suspendre, et/ou de limiter, temporairement ou définitivement, le droit d'accès aux espaces qui lui sont accordés.
À ce titre, elles déclarent ne disposer d'aucun élément à leur connaissance qui, s'il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l'autre partie.
En cas de difficultés d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un quelconque des titres figurant en tête des articles des présentes conditions, les titres seront déclarés inexistants.
L'utilisateur est responsable de l'utilisation et de ses actes sur notre site.
Il s'engage à utiliser notre site et nos services de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales en agissant de manière compatible avec notre site et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L'utilisateur s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à notre égard ou à l’égard des autres utilisateurs ou encore des tiers. Il s’engage à ne commettre aucun acte susceptible de porter atteinte à la sécurité informatique de notre site.
L'utilisateur s'interdit de collecter, de quelque façon que ce soit, des informations sur les autres utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, notamment en vue de l'envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques, etc.
Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à nous signaler toute défaillance de nos services ou de notre site qu'il aurait constatée.
Notre responsabilité ne peut être recherchée ni retenue en cas :
- où l’utilisation de nos services et de notre site n’ont pas mené aux attentes de l’utilisateur ;
- d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au service, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque ;
- d’usage frauduleux ou abusif du compte dû à une divulgation volontaire ou accidentelle à quiconque du mot de passe du membre ;
- de difficulté de diffusion du contenu ou plus généralement de toutes perturbations du réseau internet affectant l’utilisation du service. Nous ne donnons aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion et de transmission d’accessibilité du service.
Nous assurons :
- la mise en ligne du magazine PDF, des actualités, informations, etc. ;
- la mise en ligne d’offres et de demandes d’emploi, d’annonces (ventes de fonds de commerce, locations - gérances, licences, locaux commerciaux, concessions, investisseurs, associés, partenaires) et permettons à l’utilisateur d’y répondre depuis son espace personnel.
Par les informations que fournit l'utilisateur, et notamment son nom, son adresse, son e-mail et ses coordonnées téléphoniques, il consent que ses informations puissent être transmises ; - la mise en ligne de CV lorsque l’utilisateur à la recherche d’un emploi a complété les informations nécessaires depuis son espace.
Par l'insertion de ses informations en ligne, et notamment de sa photographie, l’utilisateur consent que son image et ses informations puissent être utilisées à des fins de recrutement ou de réponse à des offres d'emplois ; - la diffusion d’offres d’emploi, d’annonces, de CV, si l’utilisateur donne son accord au préalable. Nous rappelons que l'accès aux CV est réservé aux recruteurs.
L’utilisateur reconnaît expressément que nous serons en droit de suspendre et/ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément, quelle qu'en soit la forme, contenu sur nos espaces et notre site qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d'atteinte, à l'une quelconque des présentes dispositions des conditions générales, aux lois et règlements en vigueur et/ou aux droits d'un tiers.
En cas de violation des présentes conditions générales, l'utilisateur accepte que nous nous réservions le droit de suspendre, et/ou de limiter, temporairement ou définitivement, le droit d'accès aux espaces qui lui sont accordés.
11. SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires afin de sécuriser l’accès à notre site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées.
Notre site est un système de traitement automatisé de données.
Il est interdit à l'utilisateur :
L'utilisateur s'engage :
Notre site est un système de traitement automatisé de données.
Il est interdit à l'utilisateur :
- d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du site qui ne lui est pas accessible. Il s'interdit d'utiliser une méthode d'accès autre que l'interface mise à sa disposition. En cas de découverte d'une telle méthode ou si l'utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s'engage à nous en informer sans délai par courrier électronique à l'adresse : journal@lhotellerie-restauration.fr afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.
Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal ; - de supprimer ou modifier des données contenues sur notre site qui n'auraient pas été publiées par lui-même, ou d'y introduire frauduleusement des données ou même d'opérer une altération du fonctionnement du site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au site ou aux prestations qui y sont proposées ;
- de réaliser toute opération visant à saturer nos services, opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement de notre site.
L'utilisateur s'engage :
- à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l'occasion d'un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s'engage, en conséquence, à ne pas les divulguer ;
- à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement de notre site ;
- à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures de notre site ;
- à accepter les caractéristiques et limites de l'internet. Il a conscience que les données circulant sur l'internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
- à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Pour assurer le bon fonctionnement de notre site et afin de mieux vous connaitre, nous pouvons être amenés à recueillir des données à caractères personnel lors de vos visites sur notre site, qu’il s’agisse de données que vous nous communiquez directement lors de la création d’un compte, de l’utilisation de la rubrique « Nous contacter », de commande, de l’inscription à nos newsletters, ou d’informations relatives à votre navigation sur nos différents espaces, etc.
L’utilisateur s’engage, lorsque des informations nominatives sont requises via nos formulaires, à nous communiquer des informations exactes et à jour.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de protection des données à caractère personnel accessible ici.
Pour toute question relative aux données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter notre référent à la protection des données – Bertrand MILINAIRE - dpo@lhotellerie-restauration.fr – 01 45 48 64 64.
L’utilisateur s’engage, lorsque des informations nominatives sont requises via nos formulaires, à nous communiquer des informations exactes et à jour.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de protection des données à caractère personnel accessible ici.
Pour toute question relative aux données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter notre référent à la protection des données – Bertrand MILINAIRE - dpo@lhotellerie-restauration.fr – 01 45 48 64 64.
14. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande réalisée sur notre site implique l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente, que nous vous invitons à consulter en cliquant ici.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce site est notre propriété exclusive.
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16. LIENS HYPERTEXTES
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La pose de liens pointant vers nos contenus reproduits hors de notre site sera considérée comme constitutive d’un acte de contrefaçon. Nous nous réservons le choix d’intenter toute action y compris judiciaire à l’encontre du poseur de ce lien.
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L’existence, sur notre site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu.
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17. CONVENTION DE PREUVE
L'acceptation en ligne des conditions générales par voie électronique a entre les parties la même valeur probante que l'accord sur support papier.
Les données enregistrées à l'occasion d’une création de compte, inscription à nos newsletters, visite sur notre site, connexion, logs et autres données techniques sont conservées dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité et sont considérées comme les preuves des communications intervenues entre les Parties.
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18. LANGUE
Nos mentions légales, conditions générales d’utilisation et de vente, politique cookies et protection des données à caractère personnel, etc. sont rédigées en langue française.
Si ces dernières venaient à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudrait sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution et de façon plus générale concernant les relations existantes entre les parties.
Si ces dernières venaient à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudrait sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution et de façon plus générale concernant les relations existantes entre les parties.
19. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales et l’ensemble de notre site relèvent du droit français et toute difficulté sera tranchée par le ressort de la juridiction du lieu de notre siège social.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient pour vocation à s'appliquer à l'utilisateur en sa qualité de consommateur.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient pour vocation à s'appliquer à l'utilisateur en sa qualité de consommateur.
20. MISE À JOUR
Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis la présentation et le contenu de nos mentions légales, conditions générales d’utilisation et de vente, politique cookies et protection des données à caractère personnel, etc. accessibles sur notre site web ou tout autre espace numérique au jour de votre visite.
En cas de désaccord sur les modifications effectuées, l'utilisateur doit cesser toute utilisation de nos services.
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21. SAUVEGARDE
Nous réaliserons régulièrement une sauvegarde de nos bases de données et fichiers.
22. ASSURANCE
Nous attestons avoir souscrit une police d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et établie en France pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle et/ou contractuelle, du fait de dommages corporels, matériels et immatériels causés à l'utilisateur et à tout tiers dans le cadre de l'exécution des présentes.
Cette police a été prise auprès de MMA IARD.
La couverture géographique est : France métropolitaine et dans les principautés de Monaco et d'Andorre.
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