Actualités

	du 13 septembre 2007	L'ÉVÉNEMENT

APRÈS UN DÉMÉNAGEMENT DE QUELQUES MÈTRES

Trop près de l'église, un bar varois doit fermer

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné la fermeture du Bar-tabac des Cascades à La Motte, dans le Var, situé dans la zone protégée de 40 mètres instaurée autour de l'église. Le cafetier se pourvoit en cassation et conteste la méthode de calcul pour déterminer la distance.

Lorsqu'ils décident de racheter en 1997, le Bar-tabac des Cascades accolé à l'église de La Motte, petit village provençal, Marion et Érik Beruti ne pensaient pas se retrouver quelques années plus tard au coeur d'une affaire surnommée "la Pagnolette" par les habitants du village.
L'histoire commence en 2004, quand le maire propose à ce couple de cafetiers de déplacer leur établissement afin de l'installer de l'autre côté de la place de l'église, dans les anciens locaux du Cercle de la fraternité que la mairie vient de racheter. Ils ne perdent rien au change : l'emplacement est meilleur, le local plus spacieux et possède plus de cachet. Il s'agit en effet d'un bâtiment du début de siècle avec beaucoup de charme.
L'année dernière, le couple met en vente l'établissement. Un acheteur intéressé et averti se renseigne auprès de l'administration des douanes de la région afin de connaître les formalités à remplir pour reprendre ce débit de tabac. C'est là que commencent les problèmes : les douanes déclarent que l'établissement n'est pas licite car situé à l'intérieur d'une zone protégée.
En effet, l'article L.3335-1 du Code de la santé publique (ancien article L.49 du Code des débits de boissons) donne une liste d'établissements (dont les lieux de culte) autour desquels le préfet peut définir un périmètre de protection. Il est interdit de créer ou de transférer des débits de boissons à consommer sur place exploitant une licence II, III ou IV à l'intérieur de ce périmètre, qui constitue alors une zone protégée. Effectivement, dans le Var, un arrêté préfectoral de 1978 interdit de transférer un débit de boissons à moins de 40 mètres d'une église.
L'administration des douanes va saisir le parquet, qui va aussitôt citer Érik Beruti, le propriétaire du bar, à comparaître devant le tribunal correctionnel de Draguignan, le 21 février 2007. Le président du tribunal Alain Bernadot relaxera le cafetier, après avoir lui-même mesuré la distance entre les deux édifices. Il expliquera pendant l'audience que la distance est de 40 mètres et 3 millimètres. Ce qui place le bar en dehors du périmètre de protection.

40 mètres à vol d'oiseau ou à pied ?
Mais cette accalmie aura été de courte durée. Dès le lendemain, le substitut du procureur fait appel de la décision. Cette fois, le couple est appelé à comparaître devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence en mai 2007. La cour, après un délibéré de plus de trois mois, rendra son arrêt le 5 septembre. Le bar est situé à 38 mètres de l'église, soit dans le périmètre de protection. Le gérant est condamné à une amende de 50 E et uniquement de 10 E, s'il paye tout de suite. Mais surtout, il lui est interdit d'exploiter son établissement situé dans ce périmètre.
Érik Beruti s'est pourvu en cassation car il conteste la méthode de calcul de la distance appliqué par le tribunal. Si effectivement son établissement se situe à 38 mètres à vol d'oiseau de l'église, il se trouve à 42,70 mètres à pied, c'est-à-dire en prenant en compte les critères définis par l'article 3135-1 du Code de la santé publique, qui prévoit que "les distances sont calculées en suivant l'axe des voies ouvertes à la circulation entre et à l'aplomb des portes d'accès et de sortie les plus rapprochées de l'établissement protégée d'une part, et du débit de boissons d'autre part". Enfin, selon Yves Rosé, maire de La Motte et ancien bâtonnier, citant la jurisprudence de la Cour de cassation, il faut prendre le cheminement des piétons qui sont tenus de respecter le Code de la route et notamment d'emprunter les passages protégés pour traverser. Ce qui donne d'un côté une distance de 96 mètres à parcourir et de 98 mètres de l'autre.
Pascale Carbillet zzz66b

Article précédent - Article suivant

Vos questions et vos remarques : Rejoignez le Forum des Blogs des Experts

L'Hôtellerie Restauration n° 3046 Hebdo 13 septembre 2007 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE