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du 22 mars 2007
PERSPECTIVES

10 PROPOSITIONS DE L'UMIH POUR DYNAMISER LA PROFESSION

La baisse de la TVA en restauration plus que jamais d'actualité

Dévoilées en avant-première dans L'Hôtellerie Restauration 3019 du 8 mars 2007, les 10 propositions de l'Umih, pour "amplifier le dynamisme du secteur", ont été présentées mardi 20 mars à Paris par André Daguin. En tête de ces mesures, la baisse de la TVA qui reste un levier essentiel pour l'avenir de la restauration.

C'est dans les salons de l'Hôtel Ambassador, à Paris (IXe), que le président de l'Umih a présenté à la presse "les 10 mesures pour amplifier le dynamisme du secteur". Ces dispositions, sous forme de questions, ont été envoyées à tous les présidentiables. Pour André Daguin, le coût brut de la baisse du taux de TVA à 5,5 % en restauration pour les finances publiques ne doit pas être mis dans la balance. Selon un calcul effectué à partir des données Insee et après déduction des aides à l'emploi, le coût pour l'État serait de l'ordre de 1 milliard d'euros. Or, "l'ensemble des effets induits tels que la création de 40 000 emplois, la relance de l'activité restauration et des secteurs connexes, engendreraient des recettes de l'ordre de 1,15 milliard d'euros". Des résultats perceptibles au bout d'un an, estime le chef de file de la rue d'Anjou.

Les propositions sont ainsi rédigées :
1. Harmonisation du taux de TVA à 5,5 % : Êtes-vous pour ou contre l'unification du taux de TVA en restauration à 5,5 % dès fin 2007, début 2008 ? Dès lors que la restauration constitue une activité locale non susceptible de provoquer des distorsions de concurrence entre États, êtes-vous prêt à défendre, dès le 2e semestre 2007, le droit de la France (comme les autres États) de fixer librement le taux de TVA réduit à la restauration conformément au principe de subsidiarité ?
2. Un GIE, composé de représentants de nos organisations professionnelles, des consommateurs et des administrations, travaille actuellement à la modernisa
tion nécessaire des normes du classement touristique des hôtels. Soutiendrez-vous les résultats de ses travaux au sein des instances européennes ?
3. Quotient-emploi : Allez-vous réformer la collecte des charges sociales pour les activités de main-d'oeuvre dans le secteur de l'hôtellerie-restauration ?
4. Appliquerez-vous une réglementation identique à toutes les formes d'hébergement touristique ?
5. Comptez-vous engager une réforme du dialogue social à partir d'une représentativité réelle des organisations syndicales patronales et salariales ?
6. Envisagez-vous la possibilité d'accorder certaines dérogations OU compensations dans le cadre de la loi antitabac pour les établissements situés en zone rurale et qui assurent un rôle d'aménagement du territoire, les établissements de nuit et frontaliers ?
7. Quelles mesures envisagez-vous pour faciliter la transmission de nos entreprises, en particulier en zone rurale ?
8. Êtes-vous pour l'harmonisation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des discothèques ? Partagez-vous notre volonté d'obtenir un statut des discothèques, signe de la reconnaissance du monde de la nuit dans l'activité touristique de la France ?
9. Dans le cadre de la mise en place du permis d'exploitation, êtes-vous prêt à remplacer le principe des fermetures administratives ?
10. Encouragerez-vous une information régulière sur nos métiers, notamment auprès des collégiens ?
Sylvie Soubes
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L'Hôtellerie Restauration n° 3021 Hebdo 22 mars 2007 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE

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