| Pour votre système
sécurité incendie L'INTERVENTION
D'UN COORDONNATEUR SPÉCIALISÉ EST INDISPENSABLE
Depuis quelques mois, les contrôles de
sécurité se sont multipliés dans les hôtels. Les commissions de sécurité regardent
notamment à l'existence d'un système de sécurité incendie de catégorie A, et imposent
dans bien des cas soit son remplacement, soit son installation. Se pose alors la question
du choix de l'installateur mais aussi du coordonnateur système de sécurité incendie
(SSI), spécialiste méconnu par la plupart des hôteliers.
Explications.
L'Hôtellerie Restauration : Cette obligation d'avoir un SSI concerne-t-elle toutes les catégories
d'hôtels ?
Cefiss : Toutes les catégories
d'hôtels, et ce, quelle que soit leur capacité d'accueil - y compris les petits
établissements de 5e catégorie -, ont l'obligation d'être équipés d'un
système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A. En fait, sont concernés tous les
établissements recevant du public avec des locaux d'hébergement, ce qui signifie qu'un
bar ou un restaurant qui proposeraient une seule chambre à la location sont également
concernés. En pratique, on constate que les établissements de 5e catégorie
pour lesquels les visites de la commission de sécurité n'étaient pas systématiques
peuvent avoir un SSI qui ne soit pas aux normes. En sachant que tous travaux
d'installation, de remplacement ou d'extension du SSI nécessitent la désignation d'un
coordonnateur SSI.
À quoi sert un
coordonnateur SSI ?
Le système de sécurité incendie permet
de traiter les informations recueillies par les détecteurs incendie, et de déclencher
les dispositifs actionnés de sécurité qui permettront de mettre en sécurité
l'établissement. Le SSI a pour principale fonction de favoriser l'évacuation du public,
de limiter l'extension de l'incendie et l'intervention des secours. Derrière une
apparente simplicité, le SSI est en fait un équipement de sécurité bien complexe qui
obéit à de nombreuses contraintes réglementaires.
En effet, se posent aujourd'hui les
problèmes d'associativité des équipements de mise en sécurité asservis à la
détection incendie, tels que la diffusion de l'alarme, le déclenchement de ventilateurs
de désenfumage des couloirs, le
compartimentage de zones, l'arrêt d'équipements techniques (climatisation par exemple),
etc. Par ailleurs, les particularités des bâtiments imposent de multiplier quelquefois
le nombre de détecteurs pour s'adapter aux contraintes structurelles des bâtiments.
Enfin, compte tenu de la présence de différentes entreprises chargées d'installer des
équipements spécifiques, il est nécessaire de veiller à la compatibilité des
installations techniques asservies à la détection incendie. Un coordonnateur SSI remplit
donc cette mission transversale, principale dans un projet de modification ou
d'installation. Son rôle consiste à définir les scénarios de mise en sécurité de
l'établissement et à définir les équipements constitutifs du SSI.
Par ailleurs, la mission de coordination
SSI est obligatoire, et les commissions de sécurité rejettent des dossiers au motif que
le coordonnateur SSI n'est pas désigné.
Quand doit-on désigner un
coordonnateur SSI ?
Le coordonnateur SSI doit être désigné
au début du projet de travaux d'installation ou de changement sans attendre que la
commission de sécurité le rappelle à l'hôtelier. Très souvent, les exploitants
procèdent à l'envers : ils font établir des devis par des installateurs dont nombre
d'entre eux ignorent l'obligation de désigner un coordonnateur SSI ou qui,
volontairement, s'en exonèrent.
Le maître d'ouvrage (l'exploitant) doit
désigner un coordonnateur SSI en début de projet qui, après avoir défini la conception
du SSI, l'aidera à analyser les devis, à vérifier les qualifications des installateurs
et la fiabilité des équipements.
Quels sont les pièges à éviter ?
Nous attirons l'attention des hôteliers
sur les démarches commerciales de certains installateurs ou fabricants dont l'objectif
est de vendre une installation. Certains vont jusqu'à faire changer le SSI alors qu'il
fonctionne en invoquant des motifs et des termes que l'hôtelier ne peut comprendre.
Notons aussi à titre anecdotique que certaines commissions de sécurité en font
autant
Nous avons engagé dernièrement un
recours contre une commission communale de sécurité dont le capitaine des pompiers exige
le remplacement du SSI alors qu'il fonctionne et qu'il a été contrôlé par un organisme
de contrôle agréé.
Les hôteliers doivent savoir que
l'article R.123-36 du Code de la construction et de l'habitation leur donne le droit de
contester le procès-verbal de la commission de sécurité.
Face aux pratiques abusives de certaines
commissions, nous sommes d'ailleurs en train de constituer un dossier auprès des
ministères concernés comme celui de l'Intérieur.
Pour quelles raisons les installateurs
n'informent-ils pas les hôteliers de l'obligation de désigner un coordonnateur SSI ?
La raison est simple : un hôtelier
regarde le montant du devis de l'installateur. Généralement, l'hôtelier est dans une
logique du moins coûtant plutôt que de s'assurer du meilleur rapport qualité/prix ou
plutôt du rapport conformité/prix !
Un installateur ne devrait pas établir
un devis tant qu'un coordonnateur SSI n'a pas défini son cahier des charges et validé
les scénarios de mise en sécurité. De plus, il ne devrait pas faire son installation
sans avoir vérifié au préalable que la demande d'autorisation de travaux a reçu l'aval
de l'administration.
A fortiori, un hôtelier ne devrait pas
signer un devis tant que le coordonnateur SSI n'a pas réalisé la première phase de sa
mission.
Or, les hôteliers n'adoptent pas, en
général, la bonne démarche. Pour preuve, nous citerons cet hôtel luxueux qui nous a
contactés pour l'assister dans son projet de travaux après le passage de la commission
de sécurité.
L'exploitant nous présente 3 devis
différents dont les montants varient quasiment du simple au double. Dans aucun des devis,
il n'y avait de coordonnateur SSI désigné.
Un coordonnateur SSI du Cefiss sera
nommé afin de réaliser un audit sécurité, première étape de la coordination SSI pour
définir les besoins, et notamment le nombre et le
type de détecteurs d'incendie. À la
surprise de l'hôtelier, les devis proposés ne correspondent pas au besoin qui découle
de l'application de la réglementation. En revanche, l'installateur propose des
équipements inutiles
Trop souvent, les installateurs
établissent des devis pour le remplacement des équipements à l'identique sans se
préoccuper de la conformité de l'installation projetée ! Nous vous mettons en garde
vis-à-vis de ces pratiques.
Tout naturellement, l'hôtelier induit en
erreur par l'installateur va signer un devis qui ne correspond pas à son besoin.
Commencent alors les problèmes.
Où trouver un
coordonnateur SSI ?
Le Cefiss met à la disposition de ses
clients des coordonnateurs SSI qui interviennent sur toute la France. Nos clients sont
satisfaits par notre approche des problèmes, car nous maîtrisons toute la chaîne de la
procédure. Par exemple, nous réalisons les plans aux normes, nous déposons la demande
d'autorisation de travaux, nous apportons une assistance réglementaire et technique, nous
vérifions les offres des SSI que les installateurs proposent, leurs qualifications, leurs
assurances en responsabilité civile, etc. Nous assistons nos clients jusqu'à la
livraison du SSI.
Nous sommes régulièrement interrogés
pas des hôteliers qui souhaiteraient nous confier l'installation de leur SSI.
Le Cefiss ne commercialise pas de SSI.
Notre indépendance vous garantit une
démarche objective.
Nos clients choisissent librement leurs
fabricants et leurs installateurs.
Nous nous limitons à conseiller nos
clients à partir d'une analyse comparative des devis que nous examinons.
Par conséquent, nous ne sommes pas dans
une logique de prescription systématique. Nous vérifions donc systématiquement auprès
des fabricants la nécessité de remplacer le SSI.
Nous sommes méfiants vis-à-vis de
nombreux installateurs et de certaines commissions de sécurité qui auraient tendance à
imposer le changement du SSI alors qu'il est en parfait état de fonctionnement. zzz66s
Société Cefiss - Frédéric Barthélémy (expert
sécurité incendie) - tél. : 0820 900 112 - www.cefiss.com

Méfiez-vous de certains installateurs peu
scrupuleux qui vous feraient remplacer votre SSI
alors qu'il est en parfait état de fonctionnement.
| Quels conseils
donner aux exploitants qui ont un projet d'installation ou de changement du SSI ? |
| Conseil n° 1 : Respecter la procédure suivante |
Désigner un coordonnateur SSI =>
Ne prendre aucune décision sans son avis
Mission du coordonnateur SSI => Phase conception
Audit sécurité incendie
Réalisation des plans de sécurité de l'établissement (plans aux normes)
Définition des scénarios de mise en sécurité (en fonction des contraintes
d'exploitation)
Rédaction du cahier des charges SSI
Consultation des installateurs
Analyse des devis avec le coordonnateur SSI
Vérification des compétences et des assurances
Vérification des procès-verbaux d'associativité
Vérification des fiches techniques du SSI
Vérification des normes et des garanties
Dépôt de la demande d'autorisation de travaux (art R.123-23 du Code de la
construction et de l'habitation)
Validation des scénarios de mise en sécurité de l'établissement par la
commission de sécurité
Obtention de l'autorisation de travaux
Mission du coordonnateur SSI => Phase installation
Coordination des entreprises
Visite de chantier
Mission du coordonnateur SSI
=> Phase réception
Réception des procès-verbaux d'essai
Constitution du dossier d'identité du SSI
Contrôle de l'installation par un organisme de contrôle agréé
Mise à jour du registre de sécurité
Transmission des procès-verbaux à la commission de sécurité
Contrôle de la commission de sécurité
Le coordonnateur SSI doit vous assister jusqu'au passage de la commission de sécurité. |
| Conseil n° 2 : Acheter des équipements français réparables, même 10 ans après |
Nous vous conseillons d'acheter des SSI dont on connaît
l'origine. Nous avons en France notre 'Label Rouge du SSI' et des équipements de
sécurité. Le fabriquant Legrand propose une gamme de SSI de qualité, fiables, garantis
5 ans avec la formule Serenium. Avec celle-ci, le fabriquant s'engage à garantir la
conformité de l'installation en la contrôlant avant le passage de l'organisme de
contrôle agréé. Avec la formule Serenium, les hôteliers gardent l'esprit tranquille.
Nous noterons que le fabriquant français assure aussi la formation de ses installateurs
et respecte ainsi la réglementation française. Par exemple, les installateurs du réseau
Ivetec sont formés chez Innoval, centre de formation de Legrand. C'est le cas de Philippe
Labardin, du réseau Ivetec, spécialiste en matière d'installation de SSI et
d'éclairage de sécurité en Dordogne. |
Où suivre une formation ?
Bien gérer un projet de travaux dans
un CHR
Un stage visant à préparer un projet de travaux
dans un CHR est organisé à Paris par le Cefiss les 28 novembre et 12 décembre 2005.
Ce stage s'adresse aux exploitants, aux créateurs et
repreneurs de CHR qui ont un projet de travaux de rénovation ou de mise en conformité.
Ce stage fera le point sur les obligations et les procédures à respecter, les acteurs,
les pièges à éviter, les problèmes d'assurance et de responsabilités, etc.
Les stagiaires repartiront avec des bases claires qui leur permettront de gérer leur
projet en s'entourant des compétences techniques dont ils ont besoin.
La formation est interactive. Elle sera animée et développée à partir de cas concrets
et de projets portés par les participants.
Le programme de la formation et le dossier d'inscription peuvent être téléchargés sur
le site internet du Cefiss www.cefiss.com
Aucune connaissance particulière n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il
reste encore quelques places de disponibles pour la session du 28 novembre et pour celle
du 12 décembre 2005. La formation dure 8 heures.
Elle est organisée à la Maison d'Aquitaine, face au métro Pyramides.
Les abonnés du journal L'Hôtellerie
Restauration bénéficient d'un tarif préférentiel de 585 E
HT au lieu de 635 E HT.
Informations et inscriptions
Cefiss - Frédéric Barthélémy - Tél. : 0820 900 112 - www.cefiss.com zzz66s |