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	du 27 octobre 2005	JURIDIQUE

La CPIH demande à la profession de se mobiliser

Jacques Fréalle, Jean-François Girault et Claude Izard.

La Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) rappelle que la TVA à 5,5 % pour la restauration, c'est la volonté des professionnels et la promesse des politiques. "Nous avons tenu nos promesses, aux politiques de tenir les leurs !" Mais une récente réponse
du ministre des Finances, Thierry Breton, laisse le syndicat de la rue Barye perplexe quant à l'issue positive du dossier.
En effet, Jean-François Girault, président de la CPIH, avait demandé au ministre des Finances le bénéfice de l'application du taux réduit de TVA au motif que la restauration puisse vendre ses produits au même taux de TVA qu'elle les achète, c'est-à-dire au taux réduit. Dans son courrier, après avoir réfuté cet argumentaire, Thierry Breton a insisté sur la mobilisation du gouvernement quant à l'objectif de la baisse de TVA, qui, précise-t-il, "demeure la voie privilégiée pour relancer l'emploi dans ce secteur.
À cet égard, et bien que l'accord unanime des États de l'Union européenne, qui demeure indispensable en matière fiscale, n'ait pu encore être obtenu, l'évolution du dossier au niveau européen offre des perspectives encourageantes.
Notamment, le soutien de l'Allemagne pour une application du taux réduit à compter du 1^er janvier 2006 est de nature à favoriser une issue positive dans ce dossier. Par ailleurs, la présidence britannique a fait savoir que la négociation sur les taux réduits constituait un dossier prioritaire qu'elle souhaitait voir aboutir pour 2006.
Le compromis permettant, entre autres, l'application du taux réduit au secteur de la restauration, et présenté au Conseil des ministres de l'Économie du 7 juin 2005, constitue une bonne base de négociation. Le gouvernement français a bien évidemment soutenu cette proposition qui a d'ores et déjà emporté le soutien de 19 pays." Le conseil confédéral de la CPIH interpelle l'ensemble de la profession pour se mobiliser lors d'actions nationales, et appelle à l'unité syndicale pour sauver les entreprises des CHR. zzz74v

Après un cafouillage à l'Assemblée nationale, les députés face à la profession pour la baisse de la TVA

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L'Hôtellerie Restauration n° 2948 Hebdo 27 octobre 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE