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Il est convenu de maintenir la rémunération du personnel au fixe afin qu'il perçoive une rémunération identique à celle qu'il percevait à la date d'application de la réduction du temps de travail.
Le principe selon lequel "à travail égal, salaire égal" est rappelé. Ce principe s'applique à l'ensemble du personnel, y compris aux nouveaux embauchés.
Le maintien de la rémunération sera assuré par le versement d'un complément différentiel de salaire.
Ce complément différentiel de salaire correspondra à la différence entre le montant du salaire de base antérieur et le produit du taux horaire en vigueur à la date de la réduction du temps de travail par le nombre d'heures correspondant à l'horaire collectif qui sera alors applicable.
Ainsi à la date d'application de la réduction de la durée du travail dans l'entreprise, l'employeur devra porter sur une ligne de paie le montant de ce complément différentiel de salaire.
Le terme de ce dispositif est fixé au plus tard au moment où l'entreprise passe la durée collective de travail à 39 heures.
Dès lors que les HCR entreront dans le processus de réduction du temps de travail vers le droit commun, les modalités de calcul du salaire spécifique aux HCR n'auront plus lieu d'exister.
Voir annexe d'application n° 1.
Grille de salaire
Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivant :
| Niveau I | Niveau II | Niveau III | Niveau IV | Niveau V | ||||||
| Echelon 1 | Frs 42.02 | € 6.41 | Frs 42.80 | € 6.52 | Frs 44.35 | € 6.76 | Frs 46.60 | € 7.10 | Frs 49.50 | € 7.55 |
| Echelon 2 | 42.30 | 6.45 | 43.25 | 6.59 | 45.00 | 6.86 | 48.10 | 7.33 | 56.00 | 8.54 |
| Echelon 3 | 42.50 | 6.48 | 43.70 | 6.66 | 45.70 | 6.97 | 61.50 | 9.38 | ||
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