.IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT QUI PASSE L’AOT :
CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN 10 Place Gutenberg 67081 STRASBOURG CEDEX
.PROCEDURE DE PASSATION : AOT selon les articles L2122-1 et suivants et R2122-1 et s du CGPPP
.OBJET DE LA CONSULTATION : Exploitation de la Cafétéria du Pôle Formation CCI
.DUREE DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE : 1 an renouvelable 4 fois par tacite reconduction.
.Début du marché : 01/10/2013 Date de fin ultime : 30/09/2018
.CARACTERISTIQUES PRINCIPALES – DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
1. Visite du site : les 29/05/2013 et 04/06/2013 à 14 heures
2. Réception des offres : 14/06/2013 à 12 Heures.
.DATE D’ENVOI DE LA PUBLICATION : 13/05/2013
Lien de téléchargement
https://www.marches-publics.gouv.fr
No 128J3299
> Date limite de remise des offres : le 24 juin 2013, 12H00.
Le Conseil général du Val d’Oise souhaite faire appel aux services d’une centrale de réservation hotelière pour les besoins en hébergement des bénéficiaires de l’aide sociale départementale.
> Objet du marché : Services de plateforme de réservation de nuitées d’hotel pour les beneficiaires de l’aide sociale du Conseil général du Val d’Oise.
> Les prestations attendues sont les suivantes :
- Centrale téléphonique
- Réservation de chambres
- Mise à disposition d’un outil informatique en ligne dédié au suivi du marché (site web avec maintien en conditions opérationnelles; serveur avec prise en charge de son fonctionnement)
- Paiement aux hoteliers
- Médiation avec les hoteliers
- Controle et suivi des hotels
- Elaboration de statistiques
> Caractéristiques du marché : Marché à bons de commande d’un an, renouvelable 3 fois.
> Montant minimum annuel HT : 1.000.000 euro(s) ; sans montant maximum annuel.
VILLE DE SAINT-HERBLAIN
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AVIS D’APPEL A PROJET
PORTANT SUR LA CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
POUR L’EXPLOITATION D’UNE ACTIVITE DE RESTAURATION ET DE LOCATION DE SALLES AU CHATEAU DE LA GOURNERIE
La commune de Saint-Herblain est propriétaire du château de la Gournerie, situé au cœur d’un parc boisé de 70 hectares.
Le château est affecté à une activité de restauration, de location de salles de réception et de réunions.
En vue d’assurer la gestion de son patrimoine, la commune de Saint Herblain lance un appel à projet afin de conclure une convention d’occupation du domaine public conforme aux dispositions des articles L2122-1 et suivants et L2125-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
PROPRIETAIRE :
Ville de Saint-Herblain, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Charles GAUTIER, Mairie de Saint-Herblain, 2 rue de l’Hôtel de Ville, 44800 Saint-Herblain
Tel. : 02 28 25 20 61
Courriel : dpec@saint-herblain.fr
DOCUMENT DE PRESENTATION
Le document de présentation de l’appel à projet est à demander par courriel à l’adresse indiquée ci-dessus.
DATES ET HEURES LIMITES DE DEPOT DES PROJETS
Le jeudi 27 juin 2013 à 16h, délai de rigueur.
No 128F5436
- Ville de Deauville -
Avis d'attribution de délégation de service public
Exploitation de deux plages à usage commercial de Deauville
Autorité délégante :
Ville de Deauville, 20 rue Fossorier B.P. 31600 Cedex, 14801 Deauville.
Contact Sandra Ousselin. Tél. (+33)02.31.14.02.02. Télécopieur (+33)02.31.87.30.62.
E-mail : s.ousselin@deauville.fr - Ligne directe 02.31.14.69.33.
Objet de la délégation de service public et procédure :
La convention est conclue en application des articles L1411 -1 et suivants et R1411 -1 et suivants du code général des collectivités territoriales du 1"' mai 2013 au 15 octobre 2016.
Exploitation de deux plages à usage commercial de Deauville : Entretien du domaine public, location de transatlantiques, de parasols, de matelas, service de restauration légère et de boissons
Lieu principal d'exécution : boulevard de la mer 14800 Deauville.
Classification CPV : 92332000 services de plage.
Critères d'attribution interdépendants : compréhension des obligations du service public - qualité et
dynamisme de la politique commerciale et tarifaire - proposition technique et financière de l'offre -contribution au rayonnement de la Ville dans le respect de l'ordre public, des bonnes mœurs et de la qualité des
lieux- conditions de préservation du domaine public - critères environnementaux non spécifiques.
Attribution de la convention de délégation de service public
Date de signature : 25 avril 2013.
Nom et adresse de l'opérateur économique attributaire :
Société des Hôtels et Casino de Deauville 2 rue Edmond Blanc 14800 Deauville- France. Tél. 02.31.14.31.14.
Renseignements complémentaires :
La convention ne s'inscrit pas dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc B.P. 25086, 14050 Caen Cedex 4.
E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr - Tél. 02.31.70.72.72. Télécopieur 02.31.52.42.17.
Délai d'introduction des recours : au plus tard le 31 ième jour suivant la publication du présent avis pour le Référé précontractuel (art L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative).
Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée hormis les éléments couverts par le secret industriel et commercial : Direction générale, 20 rue Fossorier, BP 31600, 14801 Deauville cedex.
Date d'envoi du présent avis : 02/05/2013
No 128F5483
Appel à projet pour l ’exploitation
de l’espace restauration et/ou du bar du Parc des Expositions de Nantes
1. Contractants
La société du Parc des Expositions de la Beaujoire S.A.S
Parc des Expositions de Nantes,
route de saint joseph de porterie, 44300 Nantes
2. Objet de l’avis
La SPEB organise une procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention d’occupation du domaine public afin d’exploiter :
Lot 1 : le nouveau restaurant du parc des expositions
Lot 2 :le nouveau bar du hall XXL
La durée de la concession envisage sera de 5 ans minimum à 18 ans maximum (31 décembre 2031)
Le candidat peut présenter son offre pour un ou deux lots
3. Déroulement de La consultation
La consultation est ouverte à toutes les entreprises ou personnes dont les activités comprennent la vente à emporter, sur place, la restauration, bar.
Les candidats devront faire la demande du dossier de consultation à l’adresse visée au point 4 ou par mail et adresser les justificatifs et pièces suivantes :
a) Pièces candidatures
Acte de candidature sur papier libre
Les dernières attestations fiscales et sociales
Extrait Kbis de moins de 3 mois, statuts de la société et un organigramme
Le caséchéant l’attestation de marques ou de franchises précisant la date d’échéance du contrat Curriculum vitae des mandataires sociaux ou responsables du site
Bilan et comptes de résultats avec annexes comptables des 3 derniers exercices
Liste des références et expériences similaires : connaissances des réglementations et de la législation en vigueur
Toutes les pièces susceptibles d’établir leurs compétences.
B ) Pièces offres
Moyens humains et techniques affectés au projet
Descriptif des aménagements du restaurant et de sa terrasse avec visuels
Descriptif des prestations envisagées ; menus, cartes, gamme de produits, grille tarifaire
Compte d’exploitation prévisionnel
Observations sur le projet de convention joint au dossier de consultation
Le cas échéant, réseaux de l’enseigne et expériences internationales, européennes, nationales, régionales
Le cas échéant l’attestation de marques ou de franchises précisant la date d’échéance du contrat
Pour le lot bar :
Moyens humains et techniques affectés
Descriptifs des prestations envisagées ; niveau de prestations, gamme produits, tarifs
Compte d’exploitation prévisionnel
Le cas échéant, réseaux de l’enseigne et expériences Le cas échéant l’attestation de marques ou de franchises précisant la date d’échéance du contrat
Les éléments ci-dessous constitueront un motif d’exclusion :
- société en état de liquidation judiciaire ou faillite personnelle
- société en cours de litige judiciaire avec le Parc des expositions de la Beaujoire, la CCI Nantes saint Nazaire, Nantes métropole, la ville de Nantes
- société ayant eu des dettes auprès du concessionnaire les 5 dernières années
- toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant la moralité professionnelle
- toute personne n’étant pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts, taxes et cotisations sociales
4.Critères de sélection
Les offres seront librement négociées avec un ou plusieurs candidats et seront examinées selon les éléments suivants :
- crédibilité financière
- qualité et adéquation de l’offre avec l’activité, le positionnement, la typologie des clients d’un parc des expositions
- référence dans le domaine de la restauration commerciale publique en France et à l’étranger
- la qualité et le contenu de l’offre hors période de salons et événements
- expérience et positionnement sur le marché bar/restauration/distribution automatique
Les offres complètes seront à remettre, en deux exemplaires, au plus tard le 10 juin 2013 avant 16h00, soit par lettre recommandée avec accusé de réception,
le cachet de la poste faisant foi, soit en le déposant directement à :
Exponantes/SPEB
Direction générale
Parc des expositions de la Beaujoire
Route de saint joseph de porterie
44300 Nantes
Renseignements complémentaires
Frédéric Jouët ou jacqueline Huiban
f.jouet@exponantes.com et
J.huiban@exponantes.con
Exponantes Le parc
Parc des expositions
route de saint Joseph de Porterie
44300 Nantes
No 128P9042
L'école nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville sise au 60 bld de la Villette 75019 Paris souhaite conclure une convention d'exploitation pour sa cafétéria. Durée de la convention d'exploitation: 3 ans à compter du 9 septembre 2013, renouvelable. Documents consultables et téléchargeables sur le site internet de l'école: www.paris-belleville.archi.fr -rubrique marchés publics- Date limite de réception des offres: 10 juin 2013 à 16 heures.
No 128Z9690
Département de publication : 6
Convention de délégation de service public
Annonce No 13-77138
________________________________________
I.II.III.IV.V.
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE
I.1) Nom et adresse
Cté Agglomération Sophia Antipolis, les Genêts,
449 route des crêtes, B.P. 43, à l'attention de M. le président de la CASA, 06901 Sophia Antipolis Cedex.
Tél. 04-89-87-70-00. E-mail : daj@agglo-casa.fr
Contact : direction des Affaires Juridiques et Générales.
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, les Genêts B.P. 43 449, route des Crêtes Contact : direction des Affaires Juridiques, à l'attention de M. le président de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,
06901 Sophia Antipolis Cedex.
E-mail : daj@agglo-casa.fr. Tél. (+33) 4-89-87-70-00. télécopieur (+33) 4-89-87-70-01.
URL : http://www.marches-securises.fr
I.2) Nature de l'autorité délégante
Autre : Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public, sur le site du Théâtre Communautaire d'antibes, du service public de restauration.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue
articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation
délégation de service public, sur le site du Théâtre communautaire d'antibes, du service public de restauration.
Le délégataire exploitera, sur le site du Théâtre communautaire d'antibes, le service public de restauration, des locaux affectés à un usage de bar, restaurant, salon de thé, soirées thématiques, activités évènementielles et culturelles dans le cadre d'un projet adapté aux différentes activités et typologies de clientèles fréquentant le Théâtre communautaire d'antibes, notamment la clientèle extérieure.
Domaine de la délégation : Autre : Restauration
Durée de la délégation : 15 ansLieu principal d'exécution de la délégation : avenue Jules Grec, 06600 Antibes.
Code NUTS FR823.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
A ce titre, les candidats pourront proposer dans leur offre un ou plusieurs menus type. Le délégataire s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service aux usagers. Par ailleurs, le délégataire devra prendre en charge l'aménagement de la cuisine et les aménagements complémentaires des salles de restauration (second œuvre portant sur le carrelage, la peinture, les luminaires, la ventilation etc...) ; ainsi que le mobilier, la signalétique et la décoration. Les obligations du délégataire sont précisées dans le cahier des charges joint au dossier de consultation.(cf. article 10 du cahier des charges). La nature et le montant de ces investissements devra nécessairement être en adéquation avec la durée proposée du contrat qui doit être entre 5 et 15 ans.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55000000 , 55330000 , 55410000.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, Corsica Ferries (CE, 15 décembre 2006, req. no298618) qui admet la possibilité d'une procédure ouvert en matière de passation des délégation de service public, les candidats devront déposer simultanément, dans deux enveloppes distinctes, leur candidature et leur offre au plus tard à la date limite indiquée dans le présent document.
En cas de groupement, l'ensemble des documents visés ci-dessous doit être produit pour chacun des membres (avec indication du mandataire).
Les garanties professionnelles sont appréciées notamment dans la personne des associés et au vu des garanties professionnelles réunies en son sein. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Pour justifier de ses garanties financières et professionnelles, le candidat, même en groupement, peut demander que soient prises en compte les garanties financières et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des garanties, de ce ou ces opérateur(s) économiques(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
Ce dossier doit comprendre :
1.Le formulaire Dc1, et en cas de candidature présentée par un groupement, ce document devra être dument complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représentés.
2.La délégation de pouvoir ou de signature, datée et signée en original si le signataire n'est pas le représentant légal.
3.Une attestation que le candidat est à jour de ses obligations au titre des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
4.La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
5.Documents à produire au stade de l'attribution de la convention : documents prévus à l'article L8254-1 du code du travail.
III.2) Capacité économique et financière
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant) :
6.Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi qu'un mémoire présentant les perspectives financières et stratégiques de la société avec ses comptes d'exploitation prévisionnels à l'appui.
7.Le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.3) Capacité technique et professionelle
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant) :
8.Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire.
9.Les principaux services en adéquation avec l'objet de la consultation et effectués au cours des années 2009, 2010, 2011 et indiquant le nombre de couverts annuels.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.2) Modalités de présentation des candidatures
Les dossiers doivent comprendre les candidatures et les offres et doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, les Genêts B.P. 43 449, route des Crêtes, 06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. 04-89-87-70-00. télécopieur 04-89-87-70-01. URL : http://www.marches-securises.fr.
IV.3) Condition de délai
Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 28 juin 2013, à 12 heures.
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
français
Autre : les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.5) Critères de sélections des offres
Les offres seront analysées au regard des critères suivants pondérés : 1. Pertinence du projet au regard de l'équipement : 60 points - Nature du concept proposé : 40 points - Caractère esthétique au regard de son insertion dans le site et de la qualité du mobilier et de l'ambiance générée par le concept : 20 points 2. Pertinence du projet d'équilibre financier du contrat : 40 points - Montant des investissements réalisés au regard et en proportion de la durée du contrat : 15 points - Montant de l'indemnité en cas de rupture anticipée du contrat : 5 points - Le montant de la redevance : 20 points Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non.
V.2) Autres informations
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : automne 2013, étant entendu que les aménagements à la charge du délégataire devront être réalisés préalablement. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : s'agissant d'une délégation de service public, l'exploitant est substantiellement rémunéré par les résultats de son exploitation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures se fera au regard des garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Marché réservé : non. Critères d'attribution : point ci-avant. Type de procédure : autres. Date limite de réception des offres : Vendredi 28 Juin Heure : 12 heures Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, 06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. 04-92-04-13-13. télécopieur 04-93-55-78-31. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr/ta/nice/index_ta_co.shtml.
V.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais de recours :
Possibilité de recours gracieux, auprès du Président de la CASA, dans un délai de deux (2) mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué L'introduction des recours suivants s'effectuera devant le Tribunal Administratif de Nice (TA) : - référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief et en tout état de cause avant la notification du marché ; - recours conformément à la décision du Conseil d'Etat, Assemblée, 16 juillet 2007, "Soc. Tropic Travaux Signalisation", requête no291545 ; - référé contractuel art L551-13 du code de Justice Administrative.
V.4) Date d'envoi du présent avis : 26 avril 2013.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 13-77138
Libellé de la facture : CTE AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Les Genêts 449, route des Crètes BP 43, 06901 Sophia Antipolis Cedex.
Siret : 24060058500014
Classe de profil : Autres organismes publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 28 juin 2013.
Classification des produits :
• Service d'hôtellerie et de restauration
• Services fournis principalement aux entreprises
No 128P8961
Convention de délégation de service public
Sous traité d’exploitation des plages naturelles
Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse
Ville de Frontignan, Hôtel de ville, place de l'Hôtel de ville B.P. 308, à l'attention de Pierre Bouldoire, maire, 34113 Frontignan Cedex. Tél. 04-67-18-54-76. Contact : direction commerce.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune, agissant en tant que concessionnaire de l'Etat.
Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public
Sous-traités d'exploitation du service public balnéaire des plages de Frontignan.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue :
Articles L 2124-4, R 2124-31 et s du CGPPP, articles L 1411-1 et s, R 1411-1 et s du CGCT.
II.3) Objet de la délégation
Attribution de 7 sous-traités d'exploitation du service public balnéaire.
Domaine de la délégation : exploitation des plages naturelles.
Durée de la délégation : 6 ans,
Autres précisions : La convention prendra effet au mois de février 2014
Lieu principal d'exécution de la délégation : Ville de Frontignan, secteurs de l’Entrée, de la Bergerie et des Aresquiers, 34110 Frontignan.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention :
allotissement de ces sous concessions ainsi réalisé, par type d'activités : ACTIVITE LOCATION DE MATERIELS NAUTIQUES NON MOTORISES : 2 lots de 300 m2 (lot 1, secteur de l'Entrée et lot 5, secteur des Aresquiers); ACTIVITE LOCATION DE MATERIELS AVEC BUVETTE : 2 lots de 300 m2 (lot 2, secteur de l'Entrée et lot 3, secteur de la Bergerie) ; ACTIVITE LOCATION DE MATERIELS : 1 lot de 600 m2 (lot 4, secteur des Aresquiers) ; ACTIVITE JEUX POUR ENFANTS : 1 lot de 980 m2 (lot 6, secteur des Aresquiers). ACTIVITE LOCATION DE MATERIELS AVEC RESTAURATION : 1 lot de 980 m2 (lot 7, secteur des Aresquiers) ;
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 92332000.
Section III : Conditions de participation
Le candidat doit fournir les pièces suivantes :
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
-. Toutes pièces exigées par l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 et son arrêté d'application du 31 janvier 2003, pris en ses articles 1 à 4 prouvant le respect de leurs obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012. Les candidats peuvent, à cette fin, utiliser le formulaire NOTI 2 mis à leur disposition sur le site du ministère de l'économie français complété et signé en page 3 par l’autorité compétente de l’administration des finances publiques.
-. Les déclarations afférentes au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.
-. Les déclarations sur l'honneur exigées par l'article 9 du décret 97-638 du 31 mai 1997 selon lesquelles le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 5221-8, L 5221-11, L 8251-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail.
III.2) Capacité économique et financière
-. L'indication des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour les sociétés créés ou les personnes physiques exerçant une activité ;
-. Pour les personnes morales, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos ainsi que tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat (capitaux propres, principaux actionnaires, endettement) et, en cas de prêt bancaire envisagé, toutes pièces prouvant que le candidat s'est utilement rapproché d'un ou plusieurs établissements bancaires en vue de réaliser son projet ;
-. Pour les personnes physiques, tout document présentant les garanties financières du candidat portant sur les capitaux propres, et en cas de prêt bancaire envisagé, toutes pièces prouvant que le candidat s'est utilement rapproché d'un ou plusieurs établissements bancaires en vue de réaliser son projet ;
-. Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente, ou le cas échéant, une copie du jugement correspondant ;
III.3) Capacité technique et professionnelle
-. Une liste des références ou expériences similaires du candidat portant sur l'exécution de sous traités d'exploitation ou tout élément fondant le candidat à s'estimer compétent en la matière ;
-. Une présentation des moyens techniques du candidat dont il disposera pour assurer l'exécution de ses obligations, en termes humains et matériels.
Section IV : Procédure
IV.1) Modalités de présentation des candidatures
Aucune remise télématique, informatique ou par télécopieur du dossier de candidature n'est permise. Les candidats doivent déposer un dossier de candidature par activité pour laquelle ils comptent concourir. Les candidats peuvent déposer leur candidature pour un ou plusieurs lots. Le dossier de candidature est remis sous format papier dans un pli cacheté indiquant l'identité du candidat, pli lui-même glissé dans une enveloppe extérieure cachetée ne portant que la mention "DSP portant sur les sous traités d'exploitation du service public balnéaire, ACTIVITE ....... LOT(S) ........, ne pas ouvrir par le service du courrier". Le dossier de candidature sera remis à l'adresse indiquée ci-après soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit par remise par un service de messagerie spécialisé contre signature aux jours et heures ouvrables ; soit par dépôt direct contre récépissé aux jours et heures ouvrables.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Ville de Frontignan, service juridique Hôtel de Ville place de l'Hôtel de ville B.P. 308, 34113 Frontignan cedex. Tél. 04-67-18-50-25.
IV.2) Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 21 juin 2013, à 17 heures.
IV.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
Français
IV.4) Critères de sélections des candidatures
Régularité de la situation fiscale et sociale, garanties professionnelles et financières, aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation, aptitude à assurer la préservation du domaine, aptitude à assurer la continuité du service public ainsi que l'égalité des usagers.
Section V : Renseignements complémentaires
V.1) Caractéristiques principales des sous-traités d'exploitation :
Les exploitants retenus seront responsables de l'hygiène de l'espace confié et verseront une redevance d'occupation. Ils ne bénéficieront d'aucune propriété commerciale, ni d'aucun droit réel. Ils géreront les services confiés à leurs risques et périls en se rémunérant sur les résultats d'exploitation.
Ils veilleront à la sécurité de l'activité qu'ils proposent.
Pour le lot de location de matériels avec restauration, 60 % seront réservés aux activités balnéaires (location de matelas, parasols …) et 40 % à l'activité accessoire de restauration, dont 130 mètres carrés maximum pourront être bâtis, clos et couverts.
Pour les activités de location de matériels, de location de matériels avec buvette, de location de matériels nautiques non motorisés et les jeux de plage, un aménagement léger, d'une surface fermée et limitée à 20 mètres carrés maximum, sera autorisé.
Toutes ces structures devront être démontables et/ou transportables, et n'être en place qu'au plus 6 mois par an (du 1er avril au 30 septembre).
PROCEDURE : la notification des sous-traités objets de la présente procédure est conditionnée à l'obtention de la concession par la commune ainsi qu'à l'absence d'opposition du préfet dans les conditions du CGPPP. Il s'agit d'une procédure restreinte dans laquelle les candidats sélectionnés seront destinataires d'un dossier. L'analyse et la sélection des candidatures interviendront lot par lot, au sein de chaque type d'activité. Renseignements : pour ce qui concerne le contenu du service : direction commerce de la Ville de Frontignan, quai du Caramus 34110 Frontignan, tél : 04 67 18 54 76, courriel pbiascamano@ville-frontignan.fr pour ce qui concerne la procédure : service juridique de la Ville de Frontignan Hôtel de Ville, 34113 Frontignan Cedex, tél : 04 67 18 50 25, courriel cweron@ville-frontignan.fr.
V.2) Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot CS 99002, 34063 Montpellier Cedex 02.
Tél. 04-67-54-81-00.
V.3) Date d'envoi du présent avis : 25 avril 2013.
No 128Z9607
AVIS D’APPEL A CANDIDATURE POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Objet de la prestation:
Concession pour le restaurant du Théâtre National de Chaillot, Direction Didier Deschamps,
1 place du Trocadéro 75116 Paris.
BP 1007-16 75761 Paris cedex 16.
Téléphone 01.53.65.31.00
Fax administration 01.47.27.10.31.
CANDIDATURE POUR BAR THEATRE DE SURESNES JEAN VILAR.
Objet de l’exploitation:
Fournir au public et personnel une restauration légère et rapide de qualité.
Activité du bar: tous les soirs de représentations, 1h avant et après le spectacle dans le foyer du Théâtre.
Ce contrat de concession aura lieu
du 1er octobre 2013 et jusqu’au 30 juin 2014.
Renseignements auprès d’Isabelle Lauranceau au 01.41.18.85.97.
No 128Z9692
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE SANARY SUR MER
Correspondant : M. Eric BALEINE, Responsable des marchés publics, 1 Place de la République - Hôtel de ville, CS 70001 - 83112 Sanary sur Mer Cedex,
Tél. : 04.94.32.97.66, télécopieur : 04.94.32.97.49
courriel : eric.baleine@sanarysurmer.com
adresse internet : http://www.sanarysurmer.com,
adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet de la consultation : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public communal pour l’implantation, la réalisation et l’exploitation commerciale de deux kiosques alimentaires, Allées Estienne d’Orves (relevant de la catégorie du mobilier urbain)
Caractéristiques principales :
• L’autorisation d’occupation temporaire est délivrée en application du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Le domaine public communal est pourvu de 3 emplacements qui permettent d’accueillir des kiosques alimentaires. Ces emplacements sont répartis sur les Allées d’Estienne d’Orves.
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l’attribution, pour les emplacements n°1 et n°3 (selon plan joint), d’une convention d’occupation du domaine public permettant la réalisation, l’implantation et l’exploitation commerciale d’un kiosque (relevant de la catégorie de mobilier urbain) destiné à de la vente à emporter de produits alimentaires et de boissons réalisés conformément au cahier des charges et ses annexes définis par la ville moyennant le versement d’une redevance annuelle par le titulaire de la convention.
Dans ce cadre, le titulaire devra assurer :
- La réalisation industrielle d’un kiosque alimentaire, selon modèle graphique proposé par la commune de Sanary sur mer dans le cahier des charges et ses annexes, d’une dimension de 6 mètres x 4 mètres, soit une superficie de 24m², et dont les spécifications devront être préalablement approuvées par l’Architecte-Conseil de la commune de Sanary-sur-mer ;
- La mise en œuvre du procédé permettant l’installation sur site du kiosque sur le domaine public communal;
- L’acquisition de l’équipement permettant le fonctionnement du kiosque (matériel nécessaire à la confection et à la consommation de restauration légère, etc.…) ;
Au terme de la convention, le kiosque restera la propriété de la ville.
Pour la confection de restauration légère, le titulaire devra s’assurer de :
- La qualité des produits
- La gestion des déchets (proposition visant à diminuer le volume des déchets jetables ou non revalorisables, tri sélectif des récipients de boissons, gobelets, couverts, etc..).
L’activité doit être exercé personnellement (interdiction de céder ou de sous louer).
Le candidat peut présenter une offre pour un seul emplacement (kiosque) ou pour les deux emplacements. Dans ce dernier cas, le candidat devra hiérarchiser son offre en indiquant par ordre décroissant l’emplacement souhaité en priorité.
Dans tous les cas, le candidat doit préciser le numéro d’emplacement sur lequel porte son offre.
Les produits vendus dans ces kiosques devront être complémentaires de ceux autorisés dans le kiosque déjà attribué. L’activité de l’un des deux kiosques devra porter sur des produits salés de type pizzas, bruschettas, salades composées, pâtes ou cuisines du monde avec un complément de différents produits sucrés.
Le second kiosque restant à attribuer, devra proposer la vente de produits de type glacier et produits sucrés.
Conditions financières :
L’occupation est consentie moyennant :
- l’achat du kiosque auprès du fournisseur choisi par le candidat.
- le versement d’un droit de premier établissement correspondant au tarif fixé par la délibération « droits de place et de voirie », votée chaque année en conseil municipal.
En 2013, ce tarif est de 1.295,22€ le m².
- le versement d’une redevance annuelle d’occupation pour l’emplacement du kiosque correspondant au tarif fixé par la délibération « droits de place et de voirie », votée chaque année en conseil municipal. En 2013, ce tarif est de 1.941,31€ le m².
La répartition des charges s’effectue par référence au décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables.
L’occupant devra s’acquitter de tous impôts, contributions, taxes.
Durée de la convention ou délai d'exécution : L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public est consentie pour une durée de 10 ans, à compter du 1er juillet 2013 et sans pouvoir dépasser le 30 juin 2023, et une fois accomplies les formalités prévues aux articles L 2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Documents à produire par les candidats :
• DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics), dûment complété et signé ;
• DC 2 dûment complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics), ou tout document comprenant : - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics ; - chiffre d'affaire des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois ans), effectif pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de trois ans et moyens matériels ;
• Liste des références de prestations analogues (domaine de la gestion de snack bar restauration rapide public ou privée ou dans un domaine comparable) exécutées au cours des trois dernières années ;
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent déposer un dossier dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Elles devront à cet effet justifier de leurs capacités financières disponibles pour l’exploitation du kiosque et de leurs références professionnelles par tout autre moyen ;
• Attestation d'assurance pour risques professionnels ;
• Une lettre de motivation (maximum une page A4) ;
• Un mémoire justificatif avec CV des personnes qui exploiteront effectivement le kiosque, présentation détaillée du projet d’activité permettant d’atteindre les objectifs financiers (moyens humains, développement commercial, fournisseurs, approvisionnements, etc.), argumentation des atouts du candidat à l’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal, modalités d’installation du kiosque (intervenants, …) et les procédés d’exécution (organisation des travaux, périmètre de sécurité) ;
• Le projet architectural et technique du modèle de kiosque proposé avec vue en 3 D et un plan d’insertion dans le site
• Un compte prévisionnel d’exploitation pour la durée de l’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public communal ;
• La tarification proposée aux usagers de l’équipement ;
• Le document intitulé « projet de convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public communal» dûment complété et signé ;
• Les promesses de garanties bancaires pour la réalisation du projet.
Modalités d’examen des candidatures :
Les candidatures seront examinées conformément aux dispositions prévues à l’Article 52 du Code des Marchés Publics c'est-à-dire selon les :
- Capacités professionnelles au regard des références détaillées et exhaustives sur l’expérience du candidat en matière de gestion d’une activité commerciale de vente à emporter, des moyens techniques et humains affectés à cette activité,
- Garanties financières au regard des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Critères d'attribution :
Les offres des candidats seront analysées au regard des critères suivants :
1. savoir faire et motivation du candidat (noté sur 25 points)
2. qualité technique du kiosque proposé (projet technique, crédibilité du procédé et du coût de réalisation industrielle, gestion des fluides, procédé d’installation…)
(noté sur 10 points)
3. qualité architecturale du kiosque proposé (projet architectural, respect des dimensions et du design souhaités) (noté sur 10 points)
4. crédibilité des propositions financières et compte prévisionnel d’exploitation (qualité de présentation du compte d’exploitation prévisionnel, solidité de l’analyse financière et pertinence de l’évaluation) (noté sur 30 points)
5. qualité et diversité des produits proposés dans le cadre de la restauration légère (noté sur 15 points)
6. étendue de l’ouverture au public du kiosque (période, jour et horaire) (noté sur 20 points)
7. gestion des déchets (proposition visant à diminuer le volume des déchets jetables ou non revalorisables, tri sélectif des récipients de boissons, gobelets, couverts, etc...) (noté sur 10 points)
Les offres seront classées suivant la notation indiquée ci-dessus pour chaque critère, chaque candidat étant jugé sur une note globale de 120 points.
Après examen des offres, l’autorité habilitée à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public pourra entamer les négociations avec un ou plusieurs candidats de son choix.
Type de procédure : Appel public de candidatures en vue de l’attribution d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (A.O.T.) du domaine public communal – Procédure ouverte
Date limite de réception des offres :
lundi 27 mai 2013 à 16h00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La visite des lieux est possible avant remise des offres sur RDV pris auprès du service Domaine Public -
Mme Laurie COURTOIS – Téléphone : 04.94.32.97.20 - courriel : laurie.courtois@sanarysurmer.com
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AOTKIOSQUE
Date d'envoi du présent avis à la publication :
lundi 22 avril 2013
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et où les offres doivent être envoyées :
M. Eric BALEINE, Mairie de Sanary sur mer,
Service des Marchés Publics - Hôtel de Ville -
1 Place de la République – CS 70001,
83112 Sanary sur Mer cedex,
Tél. : 04.94.32.97.66, Télécopieur : 04.94.32.97.49,
courriel : eric.baleine@sanarysurmer.com -
adresse internet : http://www.sanarysurmer.com
Tous les candidats souhaitant participer à cette procédure peuvent retirer gratuitement le(les) document(s) de la consultation sur place à l’adresse ci-dessus.
Le dossier déposé sera constitué des documents à produire par les candidats (voir ci-dessus).
Les dossiers doivent être transmis sous pli cacheté, par voie postale en recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé, pour parvenir à la Commune de Sanary-sur-mer au plus tard aux dates et heures limites indiquées ci-après.
Les plis envoyés par voie postale seront libellés à l’adresse suivante :
Mairie de Sanary sur mer - Service des Marchés Publics - Hôtel de Ville - 1 Place de la République - CS 70001 - 83112 Sanary sur Mer cedex
L’enveloppe extérieure cachetée devra comporter les mentions suivantes :
« Dossier pour l’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public communal pour l’implantation, la réalisation et l’exploitation commerciale de kiosques alimentaires,
Allées Estienne d’Orves, sur l’emplacement
NUMERO : ……….. (Mention à compléter obligatoirement par le candidat).
A n’ouvrir qu’en séance ».
Les plis pourront être remis
du lundi au jeudi 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30
et le vendredi de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30.
Attention le mercredi matin : L’Hôtel de ville et l’Annexe sont inaccessibles aux véhicules en raison de la fermeture du Quai Charles de Gaulle pour cause de marché hebdomadaire.
ATTENTION : en cas de remise par l'intermédiaire d'un service de messagerie, le dépôt des plis dans la boîte aux lettres de l'Hôtel de ville n'est pas autorisé.
Les dossiers ne pourront pas être adressés par voie électronique.
Le candidat n’a pas la possibilité de postuler à la fois en son nom propre et en groupement.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Jean Racine, 83000 Toulon, Tél.: 04.94.42.79.30, télécopieur : 04.94.42.79.89,
courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr - adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Jean Racine,
83000 Toulon, Tél. : 04.94.42.79.30, télécopieur : 04.94.42.79.89, courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr - adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
No 128P8763
Publicité Délégation du service de la restauration collective de la Faculté des Métiers
1-Organisme délégant – Sites d’exécution
Association Faculté des Métiers de l’Essonne,
sise 3 chemin de la Grange Feu Louis
91035 Evry Cedex
Sites : Faculté des métiers de l’Essonne
- 3 chemin de la Grange Feu Louis – Evry (91)
- 3 route de Villeroy – Bondoufle (91)
2- Objet de la délégation
Service de restauration pour apprentis, collaborateurs, stagiaires et invités :
- Restauration rapide de type « scramble »
- Animation de la restauration rapide de type « saladerie, sandwicherie » (prestation conditionnelle pour le site de Bondoufle)
- Liaison froide quotidienne avec le site de Bondoufle
3- Mode de gestion préalable
Service délégué
4- Durée de la convention
36 (trente six) mois (du 1er août 2013 au 31 juillet 2016)
5- Dispositions financières
Le prestataire facturera directement les usagers du service conformément aux dispositions prévues par le cahier des charges.
Une redevance (dont le montant et les modalités de calcul sont prévus au cahier des charges) sera versée à l’association Faculté des Métiers de l’Essonne en contrepartie de la mise à disposition des locaux et équipements réalisée à son profit.
6- Critères de jugement des candidatures
1) Garanties professionnelles et financières (références, chiffres d’affaires notamment)
2) Aptitude à assurer le bon fonctionnement et la continuité du service de restauration (au regard notamment des moyens humains et matériels)
7- Contenu du dossier de candidature
- Références
- Moyens humains et matériels
- Chiffre d’affaires des 3 dernières années (global et dans la branche d’activités concernée par la présente consultation)
- Attestations sur l’honneur (absence de condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire – satisfaction, par le candidat, à ses obligations fiscales et sociales – réalisation de la prestation avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L3243-1 à L3243-3 et L620-9 du Code du Travail)
Ces mêmes documents seront remis le cas échéant par le sous-traitant.
- Indiquer si redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, et produire, dans ce cas, la copie du jugement correspondant
8- Modalités de remise des candidatures
Remise des candidatures sous enveloppe cachetée à l’adresse suivante :
Faculté des Métiers de l’Essonne
Direction des Moyens Généraux
3 chemin de la Grange Feu Louis
91035 EVRY CEDEX
Mention à indiquer sur l’enveloppe d’expédition :
« Service de restauration collective – NE PAS OUVRIR »
9- Date et heure limite de réception des candidatures
Vendredi 24 mai 2013 à 15 heures
10- Documents ultérieurement demandés au prestataire retenu
- Imprimé NOTI2 ou attestation fiscale et sociale pour l’année 2012
- Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois
- Attestation d’assurance, y compris responsabilité civile
No 128P8909
Avis d’appel à la concurrence relatif à Convention d’occupation du domaine public- concession de travaux pour la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé « le pavillon Dauphine », Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, Bois de Boulogne à Paris 16ème
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Mairie de Paris
17 boulevard Morland
À l'attention de: Marie Samson
75004 Paris
FRANCE
Téléphone: +33(0)1.42.76.22.52.
E-mail : df-pavillondauphine@paris.fr
Fax: +33(0)1.42.76.36.90.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
1.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
1.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II : Objet du contrat de concession
II.1) Description de la concession
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Convention d'occupation du domaine public – concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé «le pavillon Dauphine».
II.1.2) Type de contrat et lieu d’exécution des travaux
Conception et exécution
Code NUTS FR101
Site ou lieu d'exécution principal : Pavillon Dauphine, situé Place du Maréchal de Lattre de Tassigny au Bois de Boulogne
II.1.3) Description succincte du contrat de concession:
- Dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public, et dans le respect des orientations pour l’aménagement durable des bois parisiens approuvés par le Conseil de Paris par délibération des 8 et 9 juillet 2002 et de la réglementation applicable en site classé au titre des Codes de l'environnement et du patrimoine, l'occupant exploitera un établissement à usage d'activités évènementielles et/ou de restauration traditionnelle, situé dans le bois de Boulogne, Place du Maréchal De Lattre de Tassigny à Paris 16ème arrondissement.
- Le candidat devra s'engager à réaliser le programme de travaux suivant: le ravalement façades Sud et ouest du bâtiment, les travaux de mise aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées avant 2015, les travaux de réfection de toiture, reprise des ardoises de la coupole, les travaux de reprise des étanchéités, les travaux de réfection des éclairages zénithaux, les travaux d’intégration des équipements de refroidissement et extraction situés en toiture, la mise aux normes ponctuelles des installations électriques, les travaux d’amélioration thermique, la réfection générale des peintures des locaux à usage du personnel et des locaux techniques.
Le candidat pourra également proposer tous les investissements qu'il jugerait nécessaires pour assurer l'exploitation du lieu.
La ville de Paris ne participera pas au financement de ces investissements et n’assumera pas la maîtrise d’ouvrage. Cette charge incombera à l'occupant, qui assumera le risque de l'opération. L'occupant assurera seul la direction technique des travaux et aura à sa charge toutes les dépenses de fonctionnement, d’entretien, de réparation ou de construction liées aux biens, objets du futur contrat.
A l'issue du contrat, l'intégralité des ouvrages et aménagements résultant des travaux réalisés par l’occupant deviendra la propriété de la ville de Paris, sans que le cocontractant ait droit à une quelconque indemnité.
L'occupant bénéficiera du droit d'occuper et d'exploiter le site de manière privative selon des modalités qu'il aura définies. Il pourra exploiter la marque « le Pavillon Dauphine », propriété de la ville. L'occupant aura la faculté de contracter avec un ou plusieurs sous-occupants, sous réserve de l'agrément de la ville de Paris.
La durée envisagée pour le contrat est de 12 ans.
L'occupant devra verser une redevance à la ville de Paris en contrepartie du droit d'occuper et d'utiliser de façon privative des dépendances du domaine municipal. Cette redevance annuelle ne pourra être inférieure à 470 000 EUR HT.
L'occupant devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat.
Le contrat sera soumis aux règles relatives aux concessions de travaux énoncées aux articles L1415-1 à L1415-9 et R1415-1 à R1415-10 du code général des collectivités territoriales.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55300000, 45000000
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La parcelle faisant l’objet de la présente consultation, - dont l’emprise totale est évaluée à 8 639 m² - comprend :
Un bâtiment principal :
- sous-sol 1280m² SHO
- Rez-de-chaussée 1170m² SHO
- 1er étage 60m² SHO
+ réserve 30m² SHO
Bâtiment annexe :
Rez-de-chaussée : remise poubelles 25m² SHO
Des espaces extérieurs : des aires de stationnement 1000m²
Un parc arboré de 2 350m²
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises solidaires, sous réserve de l'assurance qu'une société dédiée sera créée pour l'exploitation du site. Les pièces et renseignements demandés concernent les candidats et non les sociétés mères, sauf si celles-ci se portent garantes par lettre d'engagement.
Les dossiers de candidature, rédigés en français, devront comprendre pour chaque candidat et, en cas de groupement, pour chaque membre du groupement:
— Son nom, sa forme juridique, sa raison sociale,
— La liste des dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat,
— Son numéro d'immatriculation au registre du commerce (ou toute pièce équivalente pour les sociétés étrangères),
— Si l'entreprise fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Chaque candidat devra également produire:
— Une lettre de candidature valant, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement.
Le candidat certifiera que les renseignements fournis sont exacts.
Chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra produire:
— la liste exhaustive des entreprises qui lui sont liées au sens du III de l'article 12 de l'ordonnance n°2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux concessions de travaux publics,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article n° 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2 005 et ou qu'il n'a pas été condamné au titre du 5° de l'article L 131-39 du code pénal, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Les certificats ou documents délivrés dans une langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
Les candidats pourront utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics pour la constitution de leur dossier administratif.
III.1.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:
— le montant et la composition de son capital,
— les comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos accompagnés des liasses fiscales et de leurs annexes,
— les garanties financières apportées le cas échéant
Les pièces et renseignements demandés concernent les candidats et non les sociétés mères, sauf si celles-ci se portent garantes par lettre d'engagement.
Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'attester de leurs capacités économiques et financières.
III.1.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra produire :
Toute référence ou qualification attestant de sa capacité à exploiter de l'établissement.
A ce titre devront être précisés :
— Les noms des prestataires ou partenaires que le candidat prévoit de s'adjoindre,
— Les références et qualifications attestant de la capacité du candidat ou de chacun de ses prestataires et partenaires à assurer la bonne exploitation de l'espace
Toute référence ou qualification attestant de sa capacité à réaliser les travaux.
A ce titre devront être précisés:
— Les noms du ou des maîtres d'oeuvre que le candidat prévoit de s'adjoindre,
— Les références et qualifications attestant de la capacité du candidat et de son ou ses maîtres d'oeuvre à assurer la conduite des travaux.
Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'apprécier leurs capacités professionnelles et techniques.
Section IV: Procédure
IV.1) Critères d’attribution:
A l'expiration du délai de réception des offres, les propositions formulées par les candidats seront examinées en fonction des critères suivants, hiérarchisés selon un ordre décroissant d'importance:
- Le montant et le mode de calcul de la redevance sur chiffre d'affaires.
- L'intérêt et la cohérence d'ensemble du projet d'exploitation, en fonction de son attractivité et de sa capacité à contribuer à la mise en valeur du site.
- La qualité des propositions architecturales et patrimoniales.
- Le niveau et les conditions de financement du projet.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures
Date : 10.6.2013 - 16:00
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures :
français.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Consultation en 2 temps :
1ère phase: dépôt des candidatures
Les candidatures doivent être déposées ou réceptionnées avant la date et l'heure limites à l'adresse spécifiée au I.1 du présent avis sous pli cacheté.
Le pli devra porter la mention suivante : "candidature pour l'occupation, la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé "le pavillon Dauphine" et être revêtu de la mention "ne pas ouvrir".
Les candidatures incomplètes, c'est-à-dire celles ne comprenant pas tous les documents exigés dans le présent avis, seront déclarées recevables sous réserve d'une régularisation par l'envoi des pièces manquantes dans un délai indiqué au courrier qui ne pourra être inférieur à 48 h à compter de l'envoi de la demande par le pouvoir adjudicateur.
Seront déclarées irrecevables les candidatures ne présentant pas de références et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes pour démontrer leur capacité à exécuter correctement le contrat.
2ème phase: dépôt des offres :
La ville de Paris adressera à partir du 4.7.2013 aux candidats retenus un dossier de consultation, sur la base duquel ils devront formuler leurs propositions pour l'exploitation du pavillon Dauphine.
Le délai de réception des offres sera fixé au minimum à 52 jours suivant la date d'envoi du dossier de consultation. Le délai de réception des offres tient compte des visites sur les lieux d'exécution du contrat susceptibles d'être organisées à la demande des candidats.
Les propositions doivent être rédigées en français. Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds communautaires.
Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris
FRANCE
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33(0)1.44.59.44.00.
Fax: +33(0)1.44.59.46.46.
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Paris
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VI.4) Date d’envoi du présent avis:
17.04.2013
No 128F5234
APPEL A CANDIDATURES
Relatif à la restauration des Hippodromes France Galop
1. Organisme en charge de la consultation :
FRANCE GALOP, société organisatrice des courses nationales de plat et d’obstacles, a confié à la société TEAMSTADIA le pilotage de la consultation des opérateurs de restauration pour les hippodromes dont il a en charge l’exploitation : Longchamp, Saint-Cloud, Maisons Laffitte, Auteuil, Deauville (en mode courses et hors courses) et Chantilly (mode courses uniquement).
France Galop est également maître d’ouvrage pour la reconstruction de l’hippodrome de Longchamp, qui doit être livré fin 2016, où se déroule traditionnellement le prestigieux Qatar Prix de l’Arc de Triomphe.
2. Objet de l’appel à candidatures :
Cette consultation a pour objectif de présélectionner un ou plusieurs opérateurs pour réaliser les différentes prestations de restauration sur les hippodromes mentionnés ci-dessus, à compter du 01 janvier 2014 (sauf cas particuliers) sur tout ou partie des lots décrits ci-après, en perspective d’un appel d’offre restreint qui sera par la suite adressé aux candidats retenus.
3. Description des lots concernés :
Les soumissionnaires pourront répondre aux lots suivants :
3.1 Le lot « courses » comprenant lui-même 3 lots : Lot « Bars, buvettes, emplacements forains », Lot « Restaurants », Lot « Traiteur / Réceptions »
3.2 Le lot « hors courses » (séminaires, évènements divers) comprenant deux lots : Un lot « Traiteur », un lot « Buvettes »
3.3 Le lot « catering personnel» : restauration des personnels des hippodromes.
3.4 Périmètre de réponse des soumissionnaires : les soumissionnaires peuvent répondre pour : un ou plusieurs hippodromes ; un ou plusieurs lots par hippodromes.
4. Méthodologie de la consultation :
Cet appel à candidature sera adressé à un large éventail de prestataires par courriel.
Le dossier complet de l’appel à candidature sera fourni sur demande à l’adresse mail suivante : AOrestauration@teamstadia.com
Les candidats désireux de soumissionner à l’appel d’offres auront jusqu’au 20 mai 2013 à 16 heures pour faire parvenir le dossier de candidature dûment rempli.
Les candidats retenus se verront alors remettre le cahier des charges leur permettant de participer à l’appel d’offre.
No 128Z9611
L'Hôtellerie Restauration - 5 rue Antoine Bourdelle - 75737 Paris cedex 15
