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MAIRIE DE SAINT CHRISTOPHE LA GROTTE
Délégation de service public
pour l’exploitation du complexe Bar-Restaurant-Gîtes «La Cure Gourmande»
à St Christophe la Grotte (45 couverts en intérieur et 50 en extérieur-
2 gîtes de 4 et 5 couchages). Le Délégataire assurera l’exploitation au moyen des biens mis à disposition par la commune.
Située dans la plaine du Guiers, sur les contreforts du massif de la Chartreuse, à 20 km de Chambéry, la Commune de Saint-Christophe-la-Grotte dispose sur son territoire d’un site touristique emblématique attirant tous les ans plus de 40 000 personnes : le site historique des grottes de Saint Christophe.
Dans le cadre de sa politique de revitalisation de son centre bourg, la Commune a entrepris des travaux de requalification de l'ancien presbytère en vue d’en faire un lieu de vie et d’accueil, de services de proximité et d’animation pour les habitants et des touristes.
La 'Cure Gourmande' a notamment pour objectif d’offrir un espace convivial, susceptible de répondre au besoin de lien social. Plus précisément, le complexe propose : - Une fonction «restauration», avec l’aménagement d’un espace Bar-Restaurant dans l’extension latérale du bâtiment, et terrasse extérieure ;
- Une fonction «hébergement touristique», avec l’aménagement de deux Gîtes de 4 à 5 personnes au 1er et au 2ème étage, (gîtes labellisés pêche) ;
- Une fonction « commerce » avec l’aménagement d’un espace dédié à la mise en œuvre d’une activité de commerce de proximité, et la valorisation des produits du terroir, au rez-de-chaussée ;
- Un aménagement, en extérieur, d’un espace paysager avec un boulodrome, une aire de jeux pour enfants
- Un parking de 12 places.
Une convention de délégation de service public a été conclue en 2018, dont le terme est fixé au 29 février 2024. Cette première période a démontré la rentabilité de l’exploitation des activités comme en attestent les éléments financiers joints.
Pour la suite de l’exploitation des activités du complexe de La Cure Gourmande, le Conseil municipal s’est prononcé sur le principe du renouvellement de la délégation de service public. Pour la future exploitation, la Commune n’est pas forcément attachée à ce que le Délégataire s’inscrive dans la continuité du concept et du positionnement de l’ancien exploitant.
Ainsi les candidats pourront proposer des positionnements alternatifs ou complémentaires.
Ainsi, pour la Commune, l’enjeu de cette délégation de service public est :
- de bénéficier du savoir-faire, des techniques et des contacts et réseaux d’un professionnel expérimenté dans le domaine de la restauration, intervenant dans le respect des orientations de la Commune ;
- de garantir un niveau de qualité des services élevé s’agissant notamment de l’accueil et de la restauration ;
- de créer et garantir une synergie et une complémentarité d’offres avec le site historique des Grottes de Saint Christophe,
- de proposer autour des fonctions de bar-restaurant-hébergement touristique, une offre de services et d’animations qui permette de faire de La Cure Gourmande un lieu de rencontres et d’échanges à l’attention tant des locaux que d’une clientèle extérieure,
- d’intéresser l’exploitant au développement des activités en lui permettant de tirer profit de sa bonne gestion. L’ensemble des échanges entre la Commune et les candidats se feront via le profil acheteur de la Commune (accès aux documents de la consultation, remise des dossiers de la candidature et des offres, questions, convocations, négociations, …) à l’adresse suivante :
https://marches-securises.fr
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SECTION I : AUTORITÉ CONCEDANTE ET ADRESSE
I.1) Nom et adresse :
MINARM/SCA/PFC SUD/DIVAP/section 3.2
BCRM TOULON
BP 42 – 83800 Toulon cedex 9
. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : http://www.marches-publics.gouv.fr
. Adresse auprès de laquelle des éléments de candidature doivent être envoyés : http://www.marches-publics.gouv.fr
. Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité concédante :
DAF_2023_001962
I.2) Nature de l’autorité concédante : Etat. En vertu d’une convention de mandat, la passation de la concession de service public a été confiée à la PFC Sud par le cercle MESS de la base de défense de Marseille Aubagne qui est autorité concédante, représentée par son directeur, Monsieur André Dumond.
SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public :
Concession de service public pour la réalisation de prestations de restauration d’hôtellerie et de loisirs sur divers sites de la base de défense de Marseille-Aubagne
II.2) Texte en application duquel la concession est conclue :
Partie III « concessions » Titre II – Chapitres I à V du code de la commande publique et relatifs à la détermination des règles applicables aux contrats de concession.
II.3) Objet de la concession :
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire dans le cadre d’une concession de service public, la réalisation et la fourniture de prestations de restauration, d’hôtellerie et des activités de Condition du Personnel au profit des ressortissants actifs et non actifs du Ministère des Armées, sur les sites de la base de défense de Marseille-Aubagne, 13007 Marseille (Les sites, tous localisés sur Marseille, sont précisés dans le Règlement de Consultation).
Les attentes majeures de l’autorité concédante sont les suivantes :
- Amélioration et modernisation de l’ensemble des prestations Restauration Hôtellerie Loisirs ;
- Sécurité sanitaire des aliments et sûreté des prestations ;
- Continuité de service en cas de force majeure ;
- Maitrise des coûts en considération de la qualité de vie sur le lieu de travail et le caractère social de la prestation attendue.
Durée de la concession :
La durée de la concession de service public est de 6 ans, reconductible, deux fois, tacitement par période de 12 mois. Le début d’exécution prévisionnel du contrat de concession est prévu au 4ème trimestre 2024.
Valeur estimée du contrat de concession : 28 000 000,00 € H.T
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la concession
L’autorité concédante confie la gestion du service public de restauration et d’hôtellerie au concessionnaire à qui est transféré le risque lié à l’exploitation du service, en contrepartie du droit d’exploiter le service. La rémunération du concessionnaire est substantiellement assurée par les résultats de l’exploitation.
Le concessionnaire verse à l’autorité concédante une redevance contenant une part fixe et une part variable, proportionnelle aux résultats de l’exploitation.
Le concessionnaire est responsable de l’entretien et du bon usage des sites, des équipements et des éléments techniques connexes ainsi que de la bonne gestion technique et financière du service de restauration collective et d’hôtellerie
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55000000, 55100000
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
1) Lettre de candidature ou DC1 ou DUME,
2) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement,
3) Les candidats peuvent répondre soit sous la forme d’une candidature individuelle, soit sous la forme d’un groupement.
Les membres du groupement doivent désigner un mandataire qui sera l’interlocuteur unique de l’autorité concédante (fournir le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants). Le mandataire est obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée et qualifiée dans les prestations de restauration collective et d’hôtellerie.
Le mandataire d’un groupement ne peut pas présenter une seconde candidature au sein d’un autre groupement ou en entreprise unique.
Il peut être exigé du ou des candidat(s) ou groupement(s) de candidats avec le(s)quel(s) seront engagées librement les négociations, qu’il(s) constitue(nt) une société dédiée à la seule exécution du contrat de concession de service public. La société doit faire élection de domicile sur le département des Bouches du Rhône. Les candidats à la concession doivent indiquer dans leur offre la forme juridique qu’ils souhaitent donner à cette société, le montant du capital envisagé, le nom des associés et la répartition du capital entre eux, le cas échéant la caution ou la garantie de société(s)-mère(s), etc.
Les candidats s’efforcent de faire apparaître distinctement le coût éventuel de création et de gestion de cette société, dans le compte d’exploitation prévisionnel remis à l’appui de l’offre.
Chaque entreprise membre d’un groupement doit fournir l’ensemble des pièces énumérées dans la section III de l’avis d’appel public à concurrence. En outre, doivent être clairement précisés l’identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.
La forme du groupement n’est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l’exécution de l’accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.
4) Le(s) certificat(s) délivré(s) par les administrations et organismes compétents suivant(s) :
certificat de conformité aux obligations fiscales (au titre de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés et/ou de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)) ; certificat de l’article L. 243-15 du code de la sécurité sociale, connu sous le nom d’attestation de vigilance
5) attestation sur l’honneur qu’il n’entre pas dans les conditions d’exclusion de la procédure de passation des contrats de concession en vertu des articles L.3123-1 à L.3123-5 ou L.3123-7 à L.3123-11 du code de la commande publique
6) si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du contrat.
7) Si le soumissionnaire emploie des salariés étrangers, la liste nominative des salariés étrangers qu’il emploie et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L.5221-2 du code du travail. Cette liste doit comporter toutes les informations figurant à l’article D.8254-2 du code du travail (date d’embauche ; nationalité ; type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail).
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements d’opérateurs économiques;
- en qualité de membres de plusieurs groupements d’opérateurs économiques.
Lorsque le candidat est établi hors de France :
- Un document mentionnant son numéro individuel d’identification, attribué en application de l’article 286 ter du code général des impôts. Si le soumissionnaire n’est pas établi dans un pays de l’Union européenne, un document mentionnant l’identité et l’adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;
- Un document attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (CE) n°883/2004 du 29 avril 2004 ou d’une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l’organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’ article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;
- Un extrait du registre pertinent au sens de l’article R.2143-9 du CCP ou un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine, attestant de l’absence de cas d’exclusion ;
- Pour les entreprises en cours de création : Un document datant de moins de 6 mois émanant de l’autorité habilitée à recevoir l’inscription au registre professionnel et attestant de la demande d’immatriculation audit registre ;
- Le cas échéant, en cas de recours à des travailleurs détachés, dans les conditions définies à l’article L.1262-1 du code du travail :
a) une copie de la déclaration à l’inspection du travail conformément à l’article L.1262-2-1 du code du travail ;
b) Une copie du document désignant le représentant sur le territoire national mentionné à l’article R.1263-2-1 du code du travail ;
c) Une copie de la déclaration de détachement transmise à l’unité départementale de la DIRECCTE, conformément aux dispositions des articles R.1263-4-1 et R.1263-6-1 du code du travail.
Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement du soumissionnaire ne délivrent pas les moyens de preuve ou si les documents délivrés ne mentionnent pas tous les cas d’interdiction de soumissionner, le soumissionnaire peut fournir une déclaration sous serment, ou dans les pays où une telle procédure n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de pays d’origine ou d’établissement.
Le cas échéant, l’acheteur exige que le soumissionnaire établi hors de France joigne une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue.
III.2) Capacité économique et financière
Le candidat fournit : Une déclaration du candidat ou le formulaire DC2, ou DUME, dûment rempli et daté ; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement et doit indiquer :
- Le Numéro Unique d’Identification (NUI) INSEE (l’équivalent du numéro SIREN) ;
- Pour les entreprises en cours d’inscription : un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).
- Le chiffre d’affaires global ainsi que le chiffre d’affaires concernant les services faisant objet du contrat et portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
III.3) Capacité technique et professionnelle
Le candidat fournit :
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique
- les informations relatives aux moyens humains et matériels du candidat ainsi qu’à son savoir-faire dans le domaine de la concession.
- un certificat d’adhésion à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités.
Au titre de l’expérience, des capacités économiques et financières et des capacités techniques, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et eux.
Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produire à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui leur sont exigés par l’autorité concédante.
L’appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d’un groupement est globale, il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l’exécution du contrat.
La présentation d’un sous-traitant se fait à l’aide de l’imprimé DC4 (Déclaration de sous-traitance) dûment rempli par le sous-traitant et le candidat, comportant l’indication des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ainsi que la déclaration sur l’honneur que le sous-traitant ne se trouve pas sous le coup d’une interdiction d’accéder à la commande publique. Le formulaire DC4 est disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (DC4 applicable à compter du 1er janvier 2024).
Lors d’une candidature sous forme de DUME électronique, si le candidat s’appuie sur un ou des sous-traitants ou d’autres opérateurs pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C et fournit, pour chacun de ses sous-traitants, un DUME électronique distinct par sous-traitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et, le cas échéant, les parties IV et V. Il remet également l’imprimé DC4.
Si le candidat ne s’appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu’il a l’intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME électronique et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants et remet un imprimé DC4 dûment rempli par le candidat et le sous-traitant si ce dernier est connu.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) Modalités de passation : Le présent avis de publicité est un appel à candidatures.
La procédure est organisée en procédure restreinte : les dossiers de candidature doivent être transmis via le site de la PLACE à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
avant les date et heure limites de réception des candidatures fixée au IV.3 ci-dessous.
Les documents constitutifs du projet de contrat de concession sont transmis ultérieurement aux candidats retenus.
IV.2) Modalités d’appréciation des candidatures :
Les candidatures sont appréciées au regard des critères suivants
- les garanties professionnelles et financières ;
- l’aptitude à gérer le personnel et à assurer la continuité du service.
Il est rappelé que, au terme de l’examen des pièces de candidature, seuls les candidats présentant les garanties suffisantes et dont la candidature aura été jugée recevable seront admis à poursuivre la procédure.
IV.3) Condition de délai :
Date limite de réception des candidatures : 16/04/2024 à 18h00.
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.
IV.5) Critères de sélections des offres : L’autorité concédante choisit l’offre qu’il jugera la meilleure à l’issue des négociations, en application des critères énoncés dans les documents de la consultation
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
V.1) La concession s’inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non.
V.2) Autres informations : L’autorité concédante informe les candidats qu’elle se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour motif d’intérêt général.
La participation à la présente consultation ne peut donner lieu au versement d’aucune indemnité pour quelque motif que ce soit.
Une visite obligatoire des sites sera organisée pendant la phase de réception des offres. Les conditions de participation à la visite des sites sont indiquées dans le règlement de la consultation.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille,
22, 24 rue de Breteuil, F - 13006 Marseille - Tél : 04 91 13 48 13
Email : greffe.ta-marseille@juradm.com - Fax : 04 91 81 13 87
V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille,
22, 24 rue de Breteuil, F - 13006 Marseille - Tél : 04 91 13 48 13
Email : greffe.ta-marseille@juradm.com - Fax : 04 91 81 13 87
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COMMUNE DE REVILLE
La Commune de Réville entend confier la gestion et l’exploitation du bar/restaurant le Goéland
situé à la pointe du Val de Saire au
82 route du phare à Réville (50760)
à un délégataire dans le cadre d’une concession de service public par voie d’affermage.
Le délégataire est chargé par la Commune de Réville d’assurer la gestion et l’exploitation du bar/restaurant le Goéland en contribuant à développer une activité dynamique sur le territoire.
Le délégataire doit proposer une offre de restauration suffisamment large pour satisfaire le plus grand nombre et assurer un service bar.
CONCESSION - DSP
Autorité Délégante : COMMUNE DE REVILLE.
A l’attention de : Monsieur Yves ASSELINE, MAIRIE
5 RUE DU GENERAL DE GAULLE
50760 REVILLE-
Tél. : 02.33.54.47.79, Courriel : mairie@reville.fr
Adresse générale de l’autorité délégante : http://www.reville.fr
Adresse du profil d’acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7074386
Nature de l’autorité délégante : Commune.
.Objet de la délégation :
La Commune de Réville entend confier la gestion et l’exploitation du bar/restaurant le Goéland situé à la pointe du Val de Saire au 82 route du phare à Réville (50760) à un délégataire dans le cadre d’une concession de service public par voie d’affermage.
Le délégataire est chargé par la Commune de Réville d’assurer la gestion et l’exploitation du bar/restaurant le Goéland en contribuant à développer une activité dynamique sur le territoire. Le délégataire doit proposer une offre de restauration suffisamment large pour satisfaire le plus grand nombre et assurer un service bar.
.Intitulé de la délégation de service public : Gestion et exploitation du bar/restaurant le Goéland.
.Type de marché : Services.
.Classification C.P.V :
Objet Principal : 55000000-0
.Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques :
- Formulaire DC1 - Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible gratuitement à l’adresse suivante :
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat
- Formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible gratuitement à l’adresse suivante :
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat
- Déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion prévue aux articles L.3123- 1 à L.3123-17 du Code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11
du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
- Attestations fiscales et sociales à jour ;
- Extrait K-bis ou équivalent ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
pas de niveau spécifique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- Références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d’exécution au cours des 3 dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d’information susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter les prestations objet de la présente concession de service ;
- CV, diplômes, expériences professionnelles dans le domaine de l’exploitation et de la gestion d’un équipement de même nature des personnes qui seront chargées de l’exécution du contrat ;
- Présentation détaillée de l’entreprise : actionnaires, moyens financiers, moyens humains, organisation interne, activités principales et accessoires et moyens matériels. Si le candidat appartient à un groupe, une présentation du groupe, de ses activités, de son actionnariat accompagné d’un organigramme montrant la place de la société dans le groupe. Référence professionnelle et capacité technique
- niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau spécifique
Date limite de réception des candidatures :
30 avril 2024 à 12h.
Date limite de réception des offres :
11 juillet 2024 à 12 heures.
Date d’envoi du présent avis :
15 février 2024.
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