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 14/03/2017    Concession 05 Hautes-Alpes N.C. 
Risoul - Domaine skiable RISOUL La Forêt Blanche

Extrait : Avis d’appel à projet en vue de la conclusion d’un bail emphytéotique administratif, pour la conception, la construction et l’exploitation d’un restaurant d’altitude sur le domaine public.

L’Avis complet est consultable à l’adresse :
http://www.e-marchespublics.fr/

L’Avis complet comporte notamment les coordonnées et points de contact permettant d’obtenir le dossier de présentation du site.

1. Objet de l’appel à projet :
Attribution d’un « bail emphytéotique administratif » (en application des articles L. 1311-2 et s. du Code général des collectivités territoriales), portant sur la conception, la construction et l’exploitation d’un restaurant d’altitude, situé sur un terrain d’environ 6000m2, surface de plancher autorisée est égale à 300m2, à proximité de la gare d’arrivée du télépulsé au départ de Risoul 1850 (domaine skiable de La Forêt Blanche).

2. Caractéristiques essentielles de l’opération :
L’opérateur sélectionné aura la responsabilité d’organiser la conception, la construction, le financement et de réaliser l’exploitation d’un restaurant d’altitude.

Sur le fondement des dispositions de l’article L. 1311-2 du CGCT, le preneur s’engagera à réaliser, à ses frais :

-les études nécessaires à la conception et à la construction du bâtiment ;
-la construction du bâtiment
-l’entretien et la maintenance du bâtiment
-l’exploitation de l’activité de restauration aux risques et périls de l’emphytéote

3. Conditions de participation :
Les prescriptions relatives au contenu, à la présentation et à la sélection des candidatures et des offres sont détaillées dans l’avis complet disponible à l’adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.fr/ et dgs@mairiederisoul.com

4. Déroulement de la consultation :
La consultation se déroule en deux phases : une phase pour le choix des candidats admis à présenter une offres, sélectionnés sur la base de l’analyse des dossiers de candidature, qui sera suivie par une seconde phase comprenant la présentation des offres et la négociation avec tout ou partie des candidats retenus, en fonction de la pertinence des offres, en vue du choix de l’opérateur.

5. Date limite de réception des candidatures :
Le 28 avril 2017 à 12h. No 128J8284

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 06/03/2017    Concession - 78 Yvelines N.C. 
CROISSY SUR SEINE

A 12 kms de la Capitale et 15 minutes de la Défense, entre forêt yvelinoise et bords de Seine magnifiées par les impressionnistes, l’Espace Chanorier de Croissy-sur-Seine (parcs, château, escale fluviale et berges de Seine, salles d’exposition permanentes, équipements public culturels, musées locaux et un projet tout public valorisant le patrimoine audacieux prometteur de nombreux visiteurs) est une parenthèse d’exception dans un cadre historique.

La Ville souhaite maintenir une activité de restauration et de salon de thé dans la Verrière du château, lieu atypique et chaleureux avec une vue imprenable sur le parc. Sous convention d’occupation de domaine public, la Verrière de 160 m2 est équipée d’une cuisine professionnelle et permet d’accueillir par sa capacité modulable un restaurant, des séminaires d’entreprises, des cocktails et des évènements avec les partenaires de la Ville.
Dossier à retirer sur la page d’accueil du site http://www.croissy.com

Date limite de réception des offres :
vendredi 21 avril 2017

. No 128F1087

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 28/02/2017    Concession - 76 Seine-Maritime N.C. 
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Arrondissement du Havre -
Département de la Seine-Maritime

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Pouvoir adjudicateur :
Commune de Saint-Romain-de-Colbosc,
Place Théodule Benoist -
76430 ST ROMAIN DE COLBOSC.
Tél. : 02.32.79.24.60. Fax : 02.35.20.14.51
Courriel : dgs@stromain76.fr

Code NUTS : FR230

Adresse internet principale :
contact@stromain76.fr

Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse :

http://www.lacentraledesmarches.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné
Les offres doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse
http://www.lacentraledesmarches.com
ou par courrier au point de contact susmentionné

Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale

Objet
Délégation par affermage du service public de la restauration scolaire.

Code CPV principal : 55523100
Type de marché : services

Description succincte
La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie d’affermage de la restauration scolaire de la commune de Saint Romain :

- production, fourniture et distribution des repas servis aux élèves des écoles primaires et maternelles
- gestion, comptabilité
- perception du prix des repas
- entretien de l’ensemble des biens affermés

La durée du présent contrat est de 4 ans à compter du 1er septembre 2017.

Nombre estimatif de repas par an : 28 000
Valeur totale estimée hors tva : 470 000 €
Ce marché est divisé en lots : non

Lieu principal d’exécution : commune de Saint Romain
Les variantes ne seront pas prises en considération
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :non

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : se référer aux documents de la consultation

Capacité économique et financière : critères de sélection mentionnés dans les documents de la consultation

Capacité technique et professionnelle : critères de sélection mentionnés dans les documents de la consultation

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non

Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction d’un recours:
Tribunal Administratif, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76005, Rouen, F,
Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70,
Fax : (+33) 2 32 08 12 71

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 4 avril 2017, 12h No 128J8217

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 27/02/2017    Concession - 44 Loire Atlantique N.C. 
Avis d’appel à candidature

Recherche candidat exploitant pour un restaurant à créer en lieu et place d’un établissement existant.

Mairie de Rouans
Place de la Poste 44640 ROUANS
Tél : 02.40.64.24.27
rouans.mairie@wanadoo.fr


Le projet consiste à créer des locaux neufs en concertation avec le candidat sur une approche validée par la commune;

La présente consultation n’est pas un marché public. Il s’agit d’un appel à candidature destiné à permettre à la commune de Rouans de trouver un partenaire répondant au mieux à l’objectif défini dans le projet.

Les documents sont à télécharger à l’adresse suivante : www.rouans.fr

Date limite de réception des dossiers :
le 7 avril 2017 à 17 heures No 128F0940

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 27/02/2017    Concession - 75 Paris N.C. 
Autorisation d’Occupation Temporaire
du domaine public pour la gestion et l’exploitation
d’un espace de restauration rapide

Identification de l’organisme qui passe le marché :
ENSAM Arts et Métiers Paristech Campus Paris, 151, boulevard de l’hôpital, 75013 Paris.
Tel : 06.35.35.67.70

Adresse de demande du dossier de consultation : coralie.gozet@ensam.eu
fabien.lecardinal@ensam.eu

Cadre juridique :
La présente consultation est régie selon le régime général d’attribution des autorisations d’occupation temporaire sans droits réels ( AOT ) du domaine public.

Objet :
Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public pour la gestion et l’exploitation d’un espace de restauration rapide sur le Campus de Paris de l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers. Le campus de Paris de l’ENSAM est un établissement d’enseignement supérieur. Il accueille environ 1500 étudiants ainsi que 300 personnels (agents administratifs et techniques, enseignants et chercheurs).

Date limite de remise des plis :
1er avril 2017 16h. No 128F0925

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