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 21/04/2017    Concession N.C. 
- EXPLOITATION BARS FIXES ET MOBILES -

- AVIS DE CONSULTATION -

1) Organisme qui lance la consultation :
Société d’Economie Mixte pour les Evénements Cannois (S.E.M.E.C.) – La Croisette – CS 30051 – 06414
Cannes Cedex – France - Tél. : 04.93.39.01.01 – Télécopie : 04.92.99.31.53 – Adresse Internet :
www.palaisdesfestivals.com
Contact : Direction des Achats - M. Youri Golovko – Tél. : 04.92.99.31.52 – E-mail :
achats@palaisdesfestivals.com

2) Descriptif du projet :
La Société d’Economie Mixte pour les Evénements Cannois (S.E.M.E.C.) a pour mission, d’une part, de
gérer et d’exploiter le Palais des Festivals et des Congrès et, d’autre part, d’assurer la promotion
touristique de très haute qualité de la ville de CANNES.
La présente consultation concerne l’exploitation temporaire de bars fixes et éphémères, intégrant une offre
de restauration rapide (snacking), qualitative, diversifiée, renouvelée et innovante, au sein du Palais des
Festivals et des Congrès de Cannes, dans le cadre des salons, congrès, spectacles et représentations
diverses qui se déroulent sur le site.
La SEMEC entend contrôler ces activités pour des raisons évidentes de notoriété et de salubrité.

3) Procédure :
Les candidats intéressés par le projet devront, par courrier postal ou électronique, faire acte de
candidature auprès de la direction des achats afin de pouvoir recevoir le dossier relatif à ladite
consultation.
Les offres devront être remises avant le lundi 6 juin 2017 à 12h00.
A l’issue, un premier classement des offres sera effectué le mercredi 7 juin 2017, en application des
critères de choix énoncés à l’article 5 ci-dessous, la S.E.M.E.C. engagera des négociations avec les 4
(quatre) candidats ayant présenté les offres les mieux classées.
La S.E.M.E.C. organisera, à cet effet, une audition avec ces quatre candidats en vue de négocier. La date
d’audition est prévue le vendredi 9 juin 2017. Les candidats concernés seront informés par courriel de
l’heure à laquelle ils seront auditionnés.
Après négociation, les candidats concernés seront invités à remettre leur offre définitive au plus tard le 14
juin 2017 à 18 heures.
La concession d’exploitation prendra effet au 1er septembre 2017 et se terminera le 31 décembre 2020.

4) Proposition pour l’exploitation temporaire de bars fixes et éphémères :
Les candidats dont la candidature aura été sélectionnée, devront, à travers un document de présentation,
décrire leur projet de façon que la SEMEC puisse appréhender la qualité de la prestation proposée. Pour ce
faire, au minimum, les informations suivantes devront être étayées :
- Concept marketing ;
- Projet d’aménagement des espaces exploités, matériel envisagé ;
- Méthodologie et organisation de l’exploitation des bars fixes et des bars éphémères ;
- Description des produits de restauration rapide et boissons proposés ;
- Mode de livraison et de conditionnement des denrées ;
- Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations ;

5) Critères de sélection des projets :
Le choix du prestataire sera effectué en fonction des critères suivants :
– Concept marketing de l'offre proposée aux clients ;
– Capacités financières ;
– Méthodologie et organisation d’exploitation ((plan d’aménagement du back et du front office des points de ventes avec identités visuels, une perspective serait un plus)
– Expérience et références du candidat.

. No 128Z6684

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 18/04/2017    Concession N.C. 
La ville de Genève lance un appel à candidatures
pour la reprise de l’Hôtel Métropole Genève.
______________

Le mandat de gestion du seul Hôtel 5* de la rive gauche de Genève sera renouvelé en janvier 2018.

Sa situation en face du jet d’eau,
en plein centre de Genève,
son panorama magnifique sur le lac
et les montagnes offre un emplacement exceptionnel
à sa clientèle.

En plus de cet emplacement exceptionnel,
les 127 chambres, dont 16 suites, les 2 restaurants
et les 2 bars dont l’un en rooftop, ainsi que la volonté de la ville de Genève de le transformer
en hôtel LifeStyle
en feront un établissement unique.

Le présent appel à candidatures s’adresse à tout acteur du monde hôtelier possédant déjà une solide expérience reconnue dans la gestion d’établissements LifeStyle haut de gamme.

En cas d’intérêt, merci de nous contacter
avant le 30 avril 2017 à l’adresse email :
achats.cmai@ville-ge.ch
afin d’obtenir le dossier complet.

. No 128Z6466

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 11/04/2017    Concession 65 Hautes-Pyrénées N.C. 
VINCI AUTOROUTES - ASF

-----------------------------------------

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Autoroute A64 – AIRE DU PIC DU MIDI

--------------------------------
Sous-concessions pour les activités de restauration,
de boutique de produits régionaux
et de promotion du territoire
--------------------------------

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR /
ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses :
Nom officiel : Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale : 12, rue Louis-Blériot, CS 30035,
92506 Rueil-Malmaison Cedex, France
Point(s) de contact :
instal.comm.asf@vinci-autoroutes.com
Code NUTS : FR105

Adresse(s) internet :
Adresse principale :
www.vinci-autoroutes.com

Adresse du profil d’acheteur :
https://consultations-asf.omnikles.com/

I.3) Communication :
Les documents de la candidature sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse suivante :
https://consultations-asf.omnikles.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées à l’adresse suivante :
ASF, Direction de la Clientèle et des Services,
Département Installations Commerciales,
74 allée de Beauport, CS 90304,
84278 Vedène Cedex.
Point de contact :
instal.comm.asf@vinci-autoroutes.com
Code NUTS : FR826

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Société de droit privé.

I.5) Activité principale :
Concessionnaire autoroutier.

SECTION II : OBJET

II.1) Étendue du marché :

II.1.1 Intitulé :
A64 – Aire du Pic du Midi – Sous-concessions pour les activités de restauration, de boutique de produits régionaux et de Promotion du Territoire.

II.1.2 Code CPV Principal :
55000000

II.1.3. Type de marché :
Services

II.1.4. Description succincte :
Sous-concessions de services relatifs à l’exploitation d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de restauration, de boutique de produits régionaux et de promotion du territoire sur l’aire du Pic du Midi de l’Autoroute A64.
L’activité de sous-concession comprend également la rénovation des bâtiments et des installations existantes et leur entretien pendant toute la durée du contrat de sous-concession.

II.1.5. Valeur totale estimée :
valeur hors TVA : 1.720.001 euros (€)

II.1.6. Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

--------------------------------

II.2) Description lot n°1 :

II.2.1 Intitulé :
Sous-concession d’une activité de restauration sur l’aire de Pic du Midi de l’Autoroute A64 – lot n°1

II.2.2 Codes CPV Additionnels :
Descripteur supplémentaire : 441158000

II.2.3 Lieu d’exécution :
Code NUTS: FR626
Lieu principal d’exécution :
Commune de Saint-Laurent-de-Neste

II.2.4 Description des prestations
Rénovation des locaux, entretien et exploitation d’une activité de restauration

II.2.5 Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6 Valeur totale estimée : valeur hors TVA :
1.560.000 euros (€)

II.2.7 Durée de la concession :
84 mois

II.2.13 Informations sur les fonds de l’union européenne :
Le contrat ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne.

II.2.14 Informations complémentaires :
Les informations relatives à la valeur estimée du lot sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la société ASF.

--------------------------------

II.3) Description lot n°2 :

II.3.1 Intitulé :
Sous-concession d’une activité de boutique de produits régionaux sur l’aire de Pic du Midi de l’Autoroute A64 – lot n°2

II.3.2 Codes CPV Additionnels :
Descripteur supplémentaire : 441158000

II.3.3 Lieu d’exécution :
Code NUTS: FR626
Lieu principal d’exécution : Commune de Saint-Laurent-de-Neste

II.3.4 Description des prestations
Rénovation des locaux, entretien et exploitation d’une activité de boutique de produits régionaux

II.3.5 Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.3.6 Valeur totale estimée :
valeur hors TVA : 160.000 euros (€)

II.3.7 Durée de la concession :
84 mois

II.3.13 Informations sur les fonds de l’union européenne :
Le contrat ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne.

II.3.14 Informations complémentaires :
Les informations relatives à la valeur estimée du lot sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la société ASF.

--------------------------------

II.4) Description lot n°3 :

II.4.1 Intitulé :
Sous-concession d’une activité de Promotion du Territoire sur l’aire de Pic du Midi de l’Autoroute A64 – lot n°3

II.4.3 Lieu d’exécution :
Code NUTS: FR626

Lieu principal d’exécution :
Commune de Saint-Laurent-de-Neste

II.4.4 Description des prestations :
Rénovation des locaux, entretien et exploitation d’une activité de Promotion du Territoire

II.4.5 Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.4.6 Valeur totale estimée :
valeur hors TVA : 1 euros (€)

II.4.7 Durée de la concession :
84 mois

II.4.13 Informations sur les fonds de l’union européenne :
Le contrat ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne.

II.4.14 Informations complémentaires :
Les informations relatives à la valeur estimée du lot sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la société ASF.

--------------------------------

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,
ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation :

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Documents et/ou renseignements à produire par le ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu’entreprise individuelle, soit en tant que membre d’un groupement :
- Une lettre de candidature précisant le ou les lots pour le(s)quel(s) le ou les entreprise(s) se porte(nt) candidate(s)
- Les délégations de pouvoir par une personne habilitée de(s) l’entreprise(s) candidate(s) pour la lettre de candidature le cas échéant
- En cas de groupement, l’engagement du mandataire et l’habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise 
- Extrait du K-bis de moins de 3 mois du ou des candidat(s) avec le(s)quel(s) le contrat est susceptible d’être signé.
- L’attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité
- Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le(s) entreprise(s) attestant :
. Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l’article 39 de l’ordonnance du 29 janvier 2016
. Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l’article 45 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts.
- l’ensemble des documents justifiant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l’article 39 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 (liste des documents : voir article 4.1 du règlement d’appel à candidatures).

III.1.2 Capacité économique et financière :
Documents et/ou renseignements à produire par le ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu’entreprise individuelle, soit en tant que membre d’un groupement :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de la concession pour chaque lot pour lequel postule le candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi 
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle :
Documents et/ou renseignements et références à produire par le ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu’entreprise individuelle, soit en tant que membre d’un groupement :
- Déclaration sur l’honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des trois derniers exercices (ou depuis la date de création de l’entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) 
- Déclaration sur l’honneur mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l’exécution du contrat de concession 
- Déclaration sur l’honneur indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement candidat dispose pour la réalisation de prestations dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement candidat
- Pour chaque lot pour lequel postule le candidat, références du candidat dans la gestion de services et d’ouvrage de services autoroutiers, avec les principales caractéristiques des ouvrages et services gérés (notamment taille, durée et type de contrats avec montants, moyens et autres ratios utiles) ainsi que description de concepts commerciaux déjà pratiqués sur ou hors autoroutes et susceptibles d’être mis en œuvre sur l’aire concernée (nature de l’activité, diversité de l’offre, organisation de l’exploitation)
- A défaut, pour chaque lot pour lequel postule le candidat, toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à exécuter la sous-concession objet de la présente procédure.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description :

IV.1.8. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché n’est pas couvert par l’accord sur les marchés publics.

IV.2) Renseignements d’ordre administratif :

IV.2.2. Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
15 mai 2017 à 12 heures.

IV.2.4. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI :
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable.

VI.3) Informations complémentaires :
Les conditions et modalités de remise des dossiers de candidatures sont précisées à l’article 6 du règlement d’appel à candidatures.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme https://consultations-asf.omnikles.com Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les entreprises devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les conditions et modalités de remise des candidatures sont précisées dans le règlement d’appel à candidatures disponible en accès direct et gratuitement à l’adresse suivante : https://consultations-asf.omnikles.com/
Les dossiers de candidature devront parvenir
avant le 15 mai 2017 à 12 heures précises
à l’adresse mentionnée au I.3 du présent avis de concession :
- Soit par voie postale, sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception
- Soit en main propre contre récépissé à la même adresse,
du lundi au vendredi (hors jours fériés)
de 09 à 12 heures ou de 14 à 17 heures.

L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé.

Les dossiers qui seraient remis ou arrivés après la date et l’heure limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

VI.4) Procédures de recours :

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
2-4 boulevard de l’Hautil, B.P. 30322,
95027 Cergy-Pontoise Cedex France,
Tél. : +33(0)1.30.17.34.00. - Fax : +33(0)1.30.17.34.59.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

VI.5) Date d’envoi du présent avis :
6 AVRIL 2017

. No 128F1462

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 10/04/2017    Concession 64 Pyrénées-Atlantiques N.C. 
BIARRITZ
---------------------
APPEL A PROJETS
POUR LA CESSION DE LA VILLA FAL
---------------------

COLLECTIVITE :
VILLE DE BIARRITZ
Avenue Edouard VII - B.P. 58
64202 BIARRITZ Cedex
Direction des marchés publics
Tél.: 05.59.41.59.41.
courrier électronique : marche@biarritz.fr

OBJET DE LA CONSULTATION :
La commune de BIARRITZ est propriétaire de la villa Fal,
1 bis rue Francis Jammes, située sur la parcelle cadastrée CB190.
Ce bâtiment d’intérêt patrimonial, d’environ 1400 m2 de surface plancher, a été utilisé pendant de nombreuses années comme collège.
Les études conduites par la Ville sur les perspectives d’utilisation de ce site ont conclu à l’absence d’affectation publique envisageable.
La Ville a donc décidé de céder la Villa à un opérateur pour la réalisation d’un projet à vocation culturelle, patrimoniale, économique, commerciale…, et de lancer la présente consultation en vue de cette cession.
Cette consultation est ouverte à tous les opérateurs (personnes physiques ou personnes morales).

OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement sur demande à la Direction des marchés publics de la Ville de Biarritz (coordonnées ci-dessus),
ou téléchargé sur le site http://www.eadministration64.fr

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
30 juin 2017 à 16h30

. No 128F1549

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 10/04/2017    Concession 62 Pas-de-Calais N.C. 
APPEL A MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT
POUR L’AMÉNAGEMENT
D’UN RESTAURANT DE PLAGE

Emis par :
La ville du Touquet Paris-Plage.

Objet :
Appel à manifestations d’intérêt pour l’aménagement et l’exploitation d’un restaurant de plage sur le domaine public communal.

Lieu d’exécution :
En contrebas du boulevard de la Plage,
au Sud de l’Aqualud – 62520 Le Touquet Paris-Plage.

Caractéristiques :
L’appel à manifestations d’intérêt est une procédure non obligatoire qui n’est ni un marché ni un accord cadre.
Il résulte de la seule volonté qualitative et de transparence de la commune ; il n’engage en aucun cas la collectivité.

L’objet de l’appel à manifestations d’intérêt est de sélectionner l’opérateur auquel la commune consentira une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public communal pour l’aménagement et l’exploitation d’un restaurant haut de gamme en bord de mer.

L’objectif de la démarche est d’identifier les acteurs susceptibles d’être intéressés par la conception, la réalisation et l’exploitation d’un restaurant de plage comme défini ci-avant, de connaître les grandes lignes du projet qu’ils seraient susceptibles de proposer à la commune, puis de sélectionner un projet de qualité et satisfaisant aux objectifs de la collectivité.

Cible :
Acteurs susceptibles de constituer une équipe qui soit en mesure de rassembler l’ensemble des compétences nécessaires au portage d’un tel projet. Celles-ci concernent notamment, dans le cadre d’un établissement de restauration de haute qualité, les domaines conception architecturale et technique, financement, construction et aménagement, exploitation du restaurant.

Renseignements :
Hôtel de Ville
Pôle Domaine Communal
Boulevard Daloz
62520 LE TOUQUET PARIS-PLAGE
Mel : domaine@ville-letouquet.fr
Téléphone : 03.21.06.72.52.

Dossier :
A demander aux coordonnées ci-dessus.

Date limite :
Dépôt des projets avant le 23 juin 2017 à 12 heures. No 128F1517

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 04/04/2017    Concession 13 Bouches du Rhône N.C. 
AVIS DE CONCESSION N° 2017_20203_0003

Pouvoir adjudicateur :
Ville de Marseille, Hôtel de Ville - Quai du port
Point de contact :
Délégation Générale Enfance Social,
Direction Éducation Jeunesse, 40 rue Fauchier,
13233 Marseille Cedex 20
Téléphone : (+33)4.91.55.15.83.
Courriel: dgaj-dmp@marseille.fr
Fax : (+33)4.91.55.49.48.

Code NUTS : FR824

Adresse Internet principale :
http://www.marseille.fr

Adresse du profil acheteur :
http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale

Activité principale :
Services généraux des administrations publiques

INTITULÉ DE LA CONCESSION :
DSP Restauration scolaire 1er degré

Numéro de référence :
2017_20203_0003

Code CPV principal :
55523100

Description succincte :
DSP (restreinte) Restauration scolaire du 1er degré - 2 lots.
Missions confiées au(x) délégataire(s) :
fabrication, fourniture et livraison des repas de midi dans les restaurants scolaires en liaison froide avec 2 livraisons quotidiennes minimum
(1 livraison et 1 ajustement des repas), avec fonctionnement en période scolaire et exploitation de la cuisine centrale de Pont-de-Vivaux (lot A et lot unique). contrôle de sécurité, hygiène, qualité des repas. formation du personnel municipal affecté à la restauration scolaire. maintenance, renouvellement, travaux de grosses réparations, travaux d’extension et financement, des matériels et locaux dans les satellites et la cuisine centrale de Pont-de-Vivaux. constitution des fichiers de convives, perception du prix des repas auprès des usagers et relance et recouvrement des impayés. fourniture et livraison du petit matériel nécessaire au fonctionnement des satellites et au service des convives. fourniture des produits de nettoyage

Durée de la concession :
84 mois.

Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le marché ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne.

Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable.

Ce marché est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

> Lot nº 1 : A
Ce lot A concerne les arrondissements 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 de Marseille.
Lot A 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème ; 205 satellites ; Nombre moyen de repas servis de septembre à décembre 2016 : 33506 ; Estimation de la valeur du lot A : 98.150.000 euros HT.

Code CPV principal : 38343000


> Lot nº 2 : B
Ce lot B concerne les arrondissements 13, 14, 15 et 16 de Marseille.
Lot B 13ème, 14ème, 15ème, 16ème ; 112 satellites ; Nombre moyen de repas servis de septembre à décembre 2016 : 15994 ; Estimation de la valeur du lot B : 46.850.000 euros HT.

Code CPV principal : 38343000

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique :

Conditions de participation :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir les éléments figurant dans le Règlement de Consultation des Candidatures.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacité économique et financière de l’entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers : bilans et comptes de résultats des trois dernières années et leurs annexes certifiés par un commissaire aux comptes ou équivalent dans le droit national du pays d’origine du candidat. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d’affaires des trois dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l’entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.

Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée : description détaillée de l’organisme candidat et de ses moyens humains (effectifs, en nombre de personnes et équivalents temps pleins, qualifications, organisation) et matériels, ainsi que les références professionnelles de l’organisme acquises dans le domaine objet de la délégation, ou dans un domaine comparable, de nature à établir sa capacité à atteindre les objectifs fixés et à assurer la bonne exécution des missions confiées dans leur ensemble et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public

Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.

Procédure :
Le marché n’est pas couvert par l’accord sur les marchés publics.

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
10 mai 2017 - 16:00

Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation :
français

Informations complémentaires :
Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la remise sous forme papier.
Toutefois, seront acceptées les remises par la voie dématérialisée sur le profil acheteur marchespublics.marseille.fr
Pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l’offre dont la signature est exigée, au moyen d’un outil et d’un certificat de signature électronique, conformément à l’arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Conformément à l’article L 1411-5 du CGCT, les candidatures seront évaluées à partir des garanties professionnelles, des garanties financières fournies par le candidat, et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille,
22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6,
Téléphone : (+33)4.91.13.48.13.
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax : (+33)4.91.81.13.87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille,
22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F,
Téléphone : (+33)4.91.13.48.13.
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax : (+33)4.91.81.13.87.

Avis publié au JOUE et BOAMP XML n° 17-43508
Envoyé le 29/03/2017

. No 128F1506

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 04/04/2017    Concession 75 Paris N.C. 
L’école nationale supérieure d’architecture de Paris- Belleville sise au 60 bld de la Villette 75019 Paris
souhaite conclure une convention d’exploitation
pour sa cafétéria.

Durée de la convention d’exploitation:
2 ans à compter du 9 septembre 2017, renouvelable.

Documents consultables et téléchargeables sur le site internet de l’école:
www.paris-belleville.archi.fr
rubrique marchés publics.

Date limite de réception des offres:
15 mai 2017 à 16 heures No 128F1399

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 31/03/2017    Concession 77 Seine-et-Marne N.C. 
VILLE DE MEAUX
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Appel à manifestation d’intérêt pour la réalisation d’un restaurant sur le site de la Plage de la Ville de Meaux (77)

La Ville de Meaux est propriétaire d’un espace composé d’une zone constructible d’une superficie d’environ 1700m² et d’un bâtiment municipal d’une superficie de 496m² sur 2 niveaux (RDC 248m² et un sous-sol non aménagé de 248m² (absence de dalle béton et d’isolation) en bord de Marne.

La municipalité souhaite valoriser cet espace, pour le moment vacant, au travers d’une activité de restauration qualitative ouverte à l’année, complétée le cas échant par des services annexes : réception, séminaire, animations… Il sera laissé à la libre appréciation de l’investisseur d’aménager l’espace comme il le souhaite, en construisant un bâtiment et/ou en occupant le bâtiment existant.

Les modalités financières et juridiques ainsi que la durée d’exploitation seront à déterminer par les parties.

Les dossiers de consultation de cet AMI
seront remis ou envoyés gratuitement à chaque candidat
sur simple demande auprès de la
Responsable du Service Commerce, Valérie DONJON,
par téléphone au 01.83.69.01.81.
ou par courriel à l’adresse suivante :
valerie.donjon@meaux.fr

La date limite de réception des candidatures
est fixée au 23 juin 2017 12h00.

. No 128F0861

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 30/03/2017    Concession - 74 Haute-Savoie N.C. 
COMMUNE DE COMBLOUX 74920
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OBJET : délégation de service public
BAR RESTAURANT de la zone de loisirs de Plan Perret.
Type de marché : délégation de service public

DESCRIPTION : exploitation du bar-restaurant de la zone de loisirs de Plan Perret.
DUREE : 5 ans

Date limite de dépôt des dossiers :
Vendredi 21 avril 2017 à 11h00.

Critères d’attribution : L’offre sera analysée au regard de la valeur technique du projet et de l’économie générale de la délégation de service public.

La pondération sera la suivante :
- Valeur technique du projet : 50%
- Economie générale de la délégation : 50%

Pièces à fournir :
Situation juridique du candidat :
voir dossier de consultation
Capacités économiques et financières :
voir dossier de consultation
Références professionnelles et capacités techniques : voir dossier de consultation
Offre technique : voir dossier de consultation.
Lieu de retrait du dossier de consultation :
www.mairie-combloux.fr
rubrique Marchés Publics ou contact en mairie.

Renseignements : Mairie de Combloux 132, route de la Mairie 74920 COMBLOUX - 04 50 58 60 32
(demander la Direction Générale des Services)
Offres : Documents présentés en langue française,
unité monétaire utilisée : Euro, validité des offres : 120 jours.
Pli dématérialisé : autorisé.
Dépôt sous pli à l’adresse :
Commune de Combloux,
Monsieur le Maire 132 Route de la Mairie
74920 COMBLOUX No 128P2455

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 28/03/2017    Concession N.C. 
VILLE DE CANNES

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
POUR L’EXPLOITATION
DE 21 PARCELLES (LOTS)
DE PLAGE ARTIFICIELLE
A VOCATION
D’ETABLISSEMENTS BALNEAIRES

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses

Nom : Ville de Cannes
Adresse : Hôtel de Ville, Monsieur le Maire,
Direction Mer et Littoral,
1 place Bernard Cornut-Gentille,
CS 30140, 06 414 CANNES Cedex,
FRANCE
Code NUTS : FR823

Contacts :
Madame Stela KOEVA -
Téléphone : 04 97 06 45 06 -
stela.koeva@ville-cannes.fr

Madame Isabelle QUINARD -
Téléphone : 04 97 06 46 03 -
isabelle.quinard@ville-cannes.fr
Fax : 04 97 06 46 45

Adresse principale : www.cannes.com

Adresse du profil acheteur : http://www.e-marches06.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.e-marches06.fr

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès des points de contact susmentionnés.
Les candidatures et les offres doivent être envoyées points de contact susmentionnés.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.6) Activité principale : Activité balnéaire

Section II : Objet

II.1) Etendue de la concession :
II.1.1) Intitulé de la concession : Délégation de service public balnéaire pour l’exploitation de 21 lots de plage artificielle n° : C3, C4, C5, C6, C7, C8, C9, C10, C11, C12, C13, C14, C15, C16, C17, C18, C19, C20, C21, C23, C25
II.1.2) Code CPV principal : 92332000
II.1.3) Type de concession : Services
II.1.4) Description succincte : Aménagement, exploitation et entretien de 21 lots de plage. Les délégataires des lots C3 à C23 seront chargés de démolir et de reconstruire un établissement en matériaux démontables. Le service délégué est formé de la partie sable et d'une emprise sous encorbellement destinée à recevoir les locaux techniques nécessaires à la restauration. Certains lots disposent d'un ponton saisonnier ou fixe. Le délégataire du lot C25 ne disposera pas d'emprise sous encorbellement. Les délégataires des lots C3 à C20 verseront à la Commune un droit d'entrée, d'un montant de 500 000 euros, sauf les lots C8, C12 et C20 (doubles lots) dont le droit d’entrée est de 1 000 000 euros. Tous les délégataires verseront à la Commune une redevance composée d'une partie fixe égale à 64,25 euros du mètre carré, révisée annuellement, par application de la variation annuelle de l'indice TP07b. La partie variable de la redevance fera l'objet d'une mise en concurrence avec un minimum égal à 0,5% du chiffre d'affaires H.T.
II.1.5) Valeur totale estimée : 683 000 000 euros H.T.
II.1.6) Information sur les lots
Cette délégation de service public est divisée en lots. Il est possible de soumettre des offres pour 2 lots maximum. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Délégation de service public balnéaire pour l'exploitation de 21 lots de plage artificielle n° : C3, C4, C5, C6, C7, C8, C9, C10, C11, C12, C13, C14, C15, C16, C17, C18, C19, C20, C21, C23, C25
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR823
Lieu principal d’exécution : Boulevard de la Croisette (Lots n°C3, C4, C5, C6, C7, C8, C9, C10, C11, C12, C13, C14, C15, C16, C17, C18, C19, C20), Bijou Plage (Lots C21 et C23) et Pointe Croisette (Lot C25).
II.2.4) Description des prestations
Les délégataires devront exercer des activités constituant des missions de service public balnéaire (location de matériel balnéaire, éventuelle mise à disposition d'engins de plage, entretien, nettoyage et surveillance du lot de plage et de son plan d'eau, remisage du matériel, éventuelle dispense d'activités physiques et sportives, animation de la plage (manifestations, évènementiel, etc.)), et leurs accessoires comme la restauration.
II.2.5) Critères d’attribution
La délégation de service public balnéaire est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critère n°1 : La qualité du projet
Critère n°2 : Les conditions financières proposées
Critère n°3 : Les qualités professionnelles du candidat
II.2.6) Valeur estimée
La valeur estimée H.T. des 21 lots mis en concurrence figure dans le règlement de consultation joint au dossier de consultation.
II.2.7) Durée de la délégation de service public des lots de plage n° C3 à C23 :
Début : 1er janvier 2018 / Fin : 31 décembre 2029.
Durée de la délégation de service public du lot de plage n° C25 :
Début : le 1er janvier 2018 / Fin : 15 octobre 2029.
II.2.13) Le contrat ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union Européenne.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
- Déclaration de candidature (par exemple, formulaires DC1 et DC2) qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci ;
- Extrait K bis de moins de trois mois ou équivalent, pouvant être remplacé, pour les sociétés en formation, par un projet de statuts ;
- Attestations sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession, prévue à l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, indiquées dans les documents de consultation ;
- Pour les personnes morales assujetties à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du Code du Travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L.5212-9 de ce même code.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation.
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
L’exécution de la convention est conditionnée au versement d’un droit d’entrée et d'une redevance. Les montants et modes de calcul des droits d’entrée et des redevances à verser à la Ville sont fixés dans les documents de consultation.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession :
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution de la concession.

Section IV : Procédure

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : le 8 juin 2017 à 17 h 00.
IV.2.4) Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation : Français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement : Il ne s’agit pas d’une concession renouvelable.
VI.3) Informations complémentaires :
Les conditions de participation à la présente mise en concurrence ainsi que les sous-critères d'appréciation des offres figurent dans le règlement de consultation disponible à l'adresse www.e-marches06.fr. La charte architecturale, qui demeurera annexée aux futurs contrats de D.S.P., sera transmise à chaque personne ayant retiré un dossier au cours de la procédure de consultation, au plus tard le 10 avril 2017.
Un soumissionnaire qui a remis la meilleure offre au regard de l'avantage économique global sur deux lots ne peut être attributaire que de lots contigus. Dans l'hypothèse où un candidat a présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global sur deux lots qui ne sont pas contigus, il sera attributaire d'un seul lot, celui de son choix.
VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom : Tribunal Administratif de Nice
Adresse : 33, boulevard Franck-Pilatte, CS 09706, 06359 Nice Cedex 4
Tél : 04 92 04 13 13
Fax : 04 93 55 78 31
Courrier : greffe.ta-nice@juradm.fr
Adresse Internet : http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.3) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice administrative). Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), peut être introduit une fois le contrat conclu dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat en cas de défaut de publication de cet avis (article R.551-7 du Code de Justice Administrative). Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du contrat.
VI.5) Publications antérieures concernant la même procédure de délégation de service public :
Avis de publicité n°20170320-005166 (17-109543-001), paru au JOUE le .. mars 2017 ;
Avis de publicité n° 17-38101, paru au BOAMP le .. mars 2017.

Date d’envoi du présent avis : 20 mars 2017 No 128J8368

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 28/03/2017    Concession - 73 Savoie N.C. 
Commune de Saint-Christophe-la-Grotte
(SAVOIE)

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESTAURANT, DU BAR, DES GÎTES ET DU COMMERCE DE PROXIMITE DE L’ANCIEN PRESBYTÈRE

AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE DELEGANTE
Commune de SAINT-CHRISTOPHE-LA-GROTTE (Savoie).
1395 route du Pont-Romain
73360 SAINT-CHRISTOPHE-LA-GROTTE
Tél: 04.79.36.65.95 Fax : 04 79 36 57 98
Email : mairiesaintchristophe@wanadoo.fr

OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Exploitation aux risques et périls du délégataire, d’un bar-restaurant d’une capacité de 55 couverts (licence IV mise à disposition); de deux gîtes de 4 à 5 places labélisés gîtes de France et gîte de pêche ; d’un commerce de proximité proposant des produits de première nécessité et un espace dépôt-vente de produits du terroir.
Ces commerces et hébergements sont situés dans l’ancien Presbytère de la commune, en cours
de réhabilitation.
La Commune recherche un partenaire expérimenté notamment dans le domaine de la restauration, capable de développer et pérenniser l’exploitation de l’équipement.
Exploitation effective dès l’achèvement des travaux, programmé février 2018.

INFORMATIONS
Toutes les informations relatives à la consultation sont disponibles gratuitement sur le profil
d’acheteur de la commune, à l’adresse :

www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Des informations complémentaires peuvent être obtenues aux numéros et à l’adresse sus
mentionnés.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Le vendredi 9 juin 2017 à 12h00 No 128J8383

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 27/03/2017    Concession - 75 Paris N.C. 
MAIRIE DE PARIS

- AVIS DE CONCESSION -

Pour la rénovation et l'exploitation
du Pavillon PUEBLA situé
ans le Parc des Buttes-Chaumont,
1 rue Botzaris à PARIS (19ème)
dans le cadre d’une concession de travaux.

La date limite de remise des candidatures est le
22/05/2017 à 16h00.

L’avis de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site
http://www.paris.fr/concessions

. No 128F1290


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L'Hôtellerie Restauration - 5 rue Antoine Bourdelle - 75737 Paris cedex 15
Tél : +33 1 45 48 64 64 - Fax : +33 1 45 48 04 23 - email :
Copyright © L'Hôtellerie Restauration - Tous droits réservés - REPRODUCTION INTERDITE
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