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 24/05/2017    Concession N.C. 
APPEL A CANDIDATURE POUR LA CONCESSION DOMANIALE CONSTITUTIVE D’UN DROIT REEL POUR L’EXPLOITATION DU RESTAURANT ATTENANT AU CENTRE EQUESTRE L’ESCADRON DU GRAND PARC SUR LE GRAND PARC MIRIBEL JONAGE.
Contact SEGAPAL: Caroline SONNET.
courriel: sonnet@grand-parc.fr
Tél: 04.72.97.02.73. No 128Z7107

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 22/05/2017    Concession N.C. 
Un avis d’appel public à la concurrence relatif à la concession de travaux pour la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé restaurant du plateau de Gravelle a été publié le 11/05/2017 sous la référence n°128Z6724, Mairie de Paris, avis de concession pour la rénovation et l’exploitation du restaurant du plateau de Gravelle situé 2 route du Pesage (12ème) dans le cadre d’une concession de travaux.

--- Suite à une erreur de procédure, cette consultation est déclarée sans suite par l’autorité concédante --- No 128Z7089


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 15/05/2017    Concession 91 Essonne N.C. 
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
AVIS D’APPEL A CANDIDATURE

1 – Identification de la collectivité :
Lycée Edmond Michelet
02 bd Abel Cornaton
91290 Arpajon
Tél : 01.60.83.97.63 Fax : 01.60.83.98.18.
Mail : int.0911961m@ac-versailles.fr

2 – Personne responsable du marché :
Olivier LUBINEAU, Proviseur.

3 – Objet:
Délégation du service de restauration par contrat d’affermage.
Fabrication et distribution d’environ 80 000 repas sur place.
Le lieu d’exécution est le lycée.

4 – Durée du marché :
le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2018.

5 – Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

6 – Date limite de réception des candidatures :
19 juin 2017 à 18h00

7 – Date limite de réception des offres :
28 août 2017 à 18h00

Un dossier de candidature sera fourni sur simple demande.

. No 128F1244

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 15/05/2017    Concession N.C. 
-COMMUNE DE JUVIGNAC 34990-
AVIS d’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE.

Marché accord-cadre à bons de commandes pour la restauration de la crèche Maison le Petit Prince de la ville de Juvignac.

La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au 19 juin 2017 à 12h00.

Le D.C.E. est disponible gratuitement sur demande écrite à l’adresse: marchespublics@juvignac.fr ou téléchargeable sur le site acheteur https://marches-securises.fr No 128Z6899

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 12/05/2017    Concession N.C. 
-- Avis d’appel à projet --
EXPLOITATION de la CAFETERIA DE LA PISCINE
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public (AOT)
------------------------------------

Exploitation du « CAFÉ DES SPORTS », pour une activité de « cafétéria, petite restauration, café-salon de thé », dans le centre nautique de la Ville de Ferney-Voltaire, en direction des usagers du complexe sportif, des lycéens, des associations. Ouverture le 1er septembre 2017.

Le concept envisagé devra tenir compte de la clientèle attendue, de la synergie à trouver avec le stade nautique, proposer des produits frais et locaux, de qualité, offrir des services annexes (Wi-Fi, réunions d’associations, ….)
La durée de l’autorisation est de 2 ans, renouvelable, sans que sa durée puisse excéder 4 ans. Une convention d’occupation sera signée entre l’exploitant et la commune.

Locaux : équipement spécifique de 109 m² plus terrasse couverte de 40 m².

L’exploitant versera à la commune de Ferney-Voltaire une redevance mensuelle.

Les horaires d’ouverture convenus avec le candidat devront être en harmonie avec ceux du complexe sportif.
Consultation du cahier des charges :
Mairie - 01210 Ferney-Voltaire http://www.ferney-voltaire.fr/
Tél. 04 50 40 18 65 - nathalie.thurissey@ferney-voltaire.fr

Critères d’attribution :
- concept et aménagement du lieu, prestations culinaires : 40%
- équipe et ses références : 40%
- plan d’affaire 20%. Le budget prévisionnel sera précis et sincère.

Modalités de remise des offres :
Prévoir obligatoirement une visite sur place avec les services de la Mairie. Remise des plis en Mairie ou par envoi postal AR avant le 30 juin 2017.
- Contenu administratif : lettre de candidature avec coordonnées, Kbis (ou tout autre statut juridique), attestation d’assurance professionnelle.
- Contenu technique : descriptif du projet et de son contenu, présentation de l’équipe
exploitante, budget prévisionnel.

Date d’envoi du présent avis
à la publication : 15 mai 2017

. No 128Z6841

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 09/05/2017    Concession - 38 Isère N.C. 
AVIS D’APPEL A CANDIDATURE
- La Commune de Vaujany - 38 114
Station Village
Appel à candidature pour la location-gérance de
l’Hôtel – Bar - Restaurant
« Les Cimes » situé Centre Village
(Commune de Vaujany)
Caractéristiques principales :

LOCATION GERANCE conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction pour une période de trois ans et moyennant une redevance annuelle de 15 000.00€ HT soit 18.000.00€ TTC.

Les candidats intéressés peuvent retirer le projet de contrat sur simple demande écrite à la Mairie :
Mairie de Vaujany
Contact : Service marchés publics
11 route de la Cour Basse - 38114 VAUJANY
Tél. : 04.76.80.70.95 – Fax : 04.76.80.78.37
marches@mairie-de-vaujany.fr

La visite des locaux est obligatoire. Les candidats devront prendre contact avec la mairie afin de fixer un rendez-vous. A l’issue, un certificat de visite leur sera remis qui devra être joint à l’offre.

Conditions de participation :
Les candidats devront remettre un dossier présentant :
- leurs références (au moins une expérience similaire),
- un extrait k-bis datant de moins de 6 mois,
- un projet de gestion (modalités de gestion de l’établissement, type de restauration proposée, personnel mis à disposition, date à partir de laquelle la reprise de l’établissement peut être effectuée),
- un exemplaire du projet de contrat, accepté, daté et signé,
- le certificat de visite.

L’attribution se fera en fonction de la capacité du candidat à assurer la gestion tant au niveau de ses références que des modalités de gestion envisagées.

Les candidats devront transmettre leur offre à la Mairie
au plus tard le 7 juin 2017 avant 12h00.

Date d’envoi à la publication : 05/05/2017 No 128P3011

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 04/05/2017    Concession N.C. 
- MAIRIE DE PARIS -
- AVIS DE CONCESSION -

Pour la rénovation et l'exploitation du restaurant du plateau de Gravelle situé 2 route du Pesage à PARIS (12ème) dans le cadre d’une concession de travaux.

La date limite de remise des candidatures est le 07/07/2017 à 16h00.

L’AAPC et les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement sur le site :
http://www.paris.fr/concessions

. No 128Z6724

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 25/04/2017    Concession N.C. 
Avis de concession - Location-gérance du Complexe hôtelier des Roches à Kourou, incluant l’hôtel des Roches, l’Hôtel Le Manguier, deux restaurants, une piscine, deux grandes licences, parkings et bâtiment dit « la Cage ». Informations/candidatures sur https://marches.cnes.fr. Référence 2017-CHR

L’avis y compris, le cas échéant ses modificatifs, publié au JOUE, prévaut en cas de contradiction avec le présent avis. Numéro de l’avis au JOUE 2017/S 054-100197

Avis de concession
France-Kourou: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail Avis de concession Services Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom et adresses

Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais 77566591200082 Service CG/SDA/AJ — BP 726 Kourou 97387France Point(s) de contact: Mme Véronique Combe Téléphone: +594 594334539 Courriel: veronique.combe@cnes.fr Fax: +594 594335890Code NUTS: FR93
Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.cnes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.cnes.fr

Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.cnes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

Activité principale
Autre activité: Recherche-développement scientifique

Section II: Objet

Étendue du marché

Intitulé:
Location-gérance du complexe hôtelier des Roches.
Numéro de référence: 2017-CHR

Code CPV principal
55000000

Type de marché
Services

Description succincte:
Le contrat a pour objet de confier en location-gérance le fonds de commerce de l'hôtel-restaurant ci-après désigné, pour une durée de 7 ans.
Ledit fonds de commerce de hôtel-restaurant est constitué de:
— l'«Hôtel des Roches», ses 2 restaurants: «Le Créolia» et «Le Paradisier»,
— l'«Hôtel Le Manguier» ,
— la piscine et le bâtiment dit «La Cage» ,
— les parkings communs aux 2 hôtels,
— 2 grandes licences,
— le matériel, le mobilier commercial, l'outillage servant à son exploitation.
L'hôtel des Roches est exploité en référence au classement 4 étoiles décidé au regard de l'arrêté du 27.1.2016 modifiant l'arrêté du 23.12.2009.

Valeur totale estimée : -

Information sur les lots : -
Description Intitulé:
Code(s) CPV additionnel(s)-

Lieu d'exécution
Code NUTS: FR93
Lieu principal d'exécution:
Kourou.

Description des prestations:
La description succincte figurant au II.1.4 ci-dessus est complété par le document «Descriptif succinct complémentaire» disponible sur le profil acheteur.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur estimée : -

Durée de la concession
Durée en mois: 84

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Informations complémentaires
Une description complémentaire sur l'étendue des prestations, la confidentialité et la réception des candidatures par voie électronique est disponible sur le profil d'acheteur du CNES, point 1.1 ci-dessus. La candidature doit être transmise soit par voie électronique soit sur support numérique (double enveloppe indiquant Confidentiel2017-CHR) à l'adresse profil acheteur ou CSG citée au 1.1.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
Chaque candidat demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 39 et 42 de l'ordonnance 2016-65 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat y compris, le cas échéant, extrait K-Bis et pouvoir,
— noms, qualifications professionnelles et fonctions des personnes habilitées a représenter le candidat dans lecadre de la présente consultation.
— engagement de confidentialité, accessible sur https://marches.cnes.fr, dûment renseigné et signé.

Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— chiffre d'affaires hors taxes global et concernant des prestations similaires à celles objet de la concession envisagée des 3 derniers exercices clos disponibles,
— compte de résultat et bilan ainsi qu'une attestation comptable du niveau de chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisé sur les 3 dernières années,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Début rubrique III.1.3 (technique et professionnelle):
— effectifs moyens de la structure et, le cas échéant, les effectifs en Guyane dont le personnel d'encadrement, sur les 3 dernières années (exercices clos),
— organisation illustrée au moyen d'organigrammes présentant l'identité, le rôle et eu égard à leurs compétences, la complémentarité des entreprises associées au candidat dans le cadre du projet, et leur responsabilité (cotraitance/sous-traitance, autre...).

Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— références en hôtellerie 3 et 4 étoiles,
— références sur des établissements disposant de plusieurs centres de profit,
— expérience dans l'exploitation d'établissements hôteliers Outre-Mer,
— expérience dans la mise en œuvre d'une restauration de type brasserie et semi-gastronomique,
— labels ou certifications obtenus dans le cadre d'une activité liée à l'hébergement ou à la restauration.
— liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et nom du bénéficiaire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations visées par le candidat (mandant quand groupement),
— mode de gestion envisagé,
— méthode et outil de gestion,
— savoir-faire en exploitation et en liaison avec le développement des différents pôles d'activité prévus,
— stratégie de développement du candidat ou du groupe,
— cohérence entre la stratégie de la société ou de leur groupe et le développement envisagé sur le complexe hôtelier.

Informations sur les concessions réservées

Conditions liées à la concession
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Code de commerce: articles L144-1 à L144-13.

Conditions d'exécution de la concession:
L'attributaire devra être inscrit au registre du commerce pour procéder aux formalités de déclarations obligatoires prévues au Code de commerce. Le contrat doit faire l'objet d'un avis dans un Journal d'Annonces Légales dans les 15 jours de sa signature. La publicité est aussi requise à la fin du contrat. Obligation conventionnelle de reprise des personnels de l'entreprise sortante (article L 1224-1 du code du travail).L'attributaire s'engage à appliquer cet article L 1224-1 du code du travail.

Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 04/05/2017
Heure locale: 11:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

Informations sur les échanges électroniques

Informations complémentaires:
L'autorité concédante est la Société complexe Hôtelier des Roches, société par actions simplifiée, au capital de1 000 EUR, en cours de constitution, qui sera immatriculée auprès du RCS de Cayenne, dont le siège est situé Centre spatial guyanais, BP 726, 97387, Kourou Cedex.
Le CNES agit au nom et pour le compte de Société en formation et conduit la procédure de sélection du locataire-gérant.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre se situe minimum à 3 et maximum à 5.
Les critères de sélection des candidats sont:
Pertinence de la présentation du candidat
Adéquation des références et des expériences dans des opérations de nature similaire
Garanties financières
Moyens financiers et mode de gestion envisagé
Stratégie de développement du candidat.
Un candidat n'aura pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de Candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif7 rue Schœlcher, BP 5030Cayenne Cedex97305France
Téléphone: +594 594254970Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr Fax: +594 594254971
Adresse internet : http://cayenne.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation
Introduction de recours
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif7 rue Schœlcher, BP 5030Cayenne Cedex97305FranceTéléphone: +594 594254970Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr Fax: +594 594254971
Adresse internet :http://cayenne.tribunal-administratif.fr

Date d’envoi du présent avis:
13/03/2017

. No 128P2322

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 25/04/2017    Concession - 44 Loire Atlantique N.C. 
1.- Nom et adresse officiels du concessionnaire :
VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux
30 boulevard Jean Monnet - 44412 REZE
Représentant : Jean Charles GUY
Tél : 02 40 13 41 81
courriel : caroline.leray@veolia.com

2.-Type de contrat :
La consultation est organisée conformément à l’article R 2124-32 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) qui prévoit la soumission des conventions d’exploitation de la plage concédée par l’Etat au concessionnaire à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes

3.-Objet du contrat :
La consultation a pour objet l’attribution de vingt sous-traités d’exploitation relatifs à la concession de la plage de La Baule. Elle se rapporte essentiellement à la conclusion des sous-traités pour :
> Des activités de restauration (à l’année et saisonnière) avec activité balnéaire
> Des activités de club de plage et/ou club de voile et restauration et/ou de débits de boissons

4.- Lieu d'exécution :
Commune de LA BAULE ESCOUBLAC (44)

5.- Caractéristiques principales :
> Durée du contrat : durée comprise entre la notification des sous-traités et le 30 septembre 2029 (soit environ 12 ans)
> Durée d’exploitation des sous-traités : 8 mois maximum par an sauf dérogation par obtention de l’agrément préfectoral permettant d’exercer toute l’année
> La prestation comprend la construction, l’installation, l’aménagement de bâtiments démontables/transportables, répondant aux besoins de l’objet du sous-traité et l’exploitation par le titulaire dénommé « exploitant » de l’activité ou des activités visées par chaque lot
> Les caractéristiques de chaque lot (type d’activité, linéaire, transversal, surface, droits, obligations, etc.) sont définies par les documents de la consultation librement téléchargeables à l’adresse suivante :
http://demat.centraledesmarches.com
> Les exploitants se rémunéreront au moyen des recettes tirées de leur exploitation. Ils verseront une redevance au concessionnaire. Tous les impôts et taxes liés à l'exploitation du service sont à la charge du sous-traité

6.- Présentation des candidatures et des offres :
Les candidats remettront obligatoirement, sous un même pli cacheté deux sous dossiers (candidature et offre) dans les conditions prévues par l’article 5 du règlement de la consultation. Les dossiers devront respecter le formalisme imposé.
Les plis seront déposés avant la date limite de remise des offres, soit à l’adresse indiquée dans le règlement de consultation, soit à la même adresse par lettre/colis recommandé avec accusé de réception. Chaque candidat est responsable des moyens utilisés pour la transmission des plis.

7.- Modalités d’attribution :
Conformément aux dispositions de l’article R2124-32 du code général de la propriété des personnes publiques, le concessionnaire dresse, après analyse, la liste des candidats admis à présenter une offre.
La sélection des candidatures portera sur les critères suivants : les garanties professionnelles, financières, l’aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la durée d’ouverture autorisée et à assurer la préservation du domaine.
Le nombre de candidatures admises à concourir sera donc de 3 au minimum et de cinq maximum.
Les offres seront librement négociées par le concessionnaire, et le choix final de l’exploitant sera effectué en tenant compte des critères définis par le règlement de la consultation.

8.- Renseignements complémentaires :
L’ensemble des pièces fournies dans la candidature et l’offre sera obligatoirement rédigé en langue française.
Durée de validité de l’offre : 280 jours.
Aucune indemnité ne sera versée dans le cadre de cette consultation.
Aucune visite de site n’est organisée.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats pourront poser, jusqu'au dixième jour précédant la date limite de remise des candidatures et des offres, les questions écrites pour obtenir des précisions complémentaires dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.

9.- Date limite de réception des candidatures et des offres :
20 juin 2017

10.-Date d’envoi de l’appel à candidatures :
20 avril 2017

. No 128F1715

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