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 08/08/2017    Concession 34 Hérault N.C. 
Avis de Marché

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Agde, Numéro national d'identification : 21340003900011, 16, rue Alsace Lorraine CS 20007,
Point(s) de contact : Monsieur Gilles D'ETTORE, 34306 Agde, F, Courriel: marches@ville-agde.fr Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ville-agde.fr
Adresse du profil acheteur :
http://ville-agde.marcoweb.fr
I.2) PROCEDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://ville-agde.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse: Mairie d'Agde, 16, rue Alsace Lorraine 34306, Agde, F, Tél. : (+33) 04 67 94 64 11
Courriel: dominique.beziat@ville-agde.fr
Fax : (+33) 04 67 94 64 19, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet: http://ville-agde.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://ville-agde.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées:
à l'adresse suivante : Mairie d'Agde - Service des
Marchés, 16, rue Alsace Lorraine CS 20007, Point(s) de contact : Madame Monique IBORRA, 34306, Agde, F, Téléphone : (+33) 04 67 94 64 13, Courriel:
monique.iborra@ville-agde.fr, Fax : (+33) 04 67 94 64 19, Code NUTS : FRJ13,
Adresse internet : http://ville-agde.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://ville-agde.marcoweb.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Attribution des sous-traités d'exploitation des lots de plage de la ville d'Agde
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Plage
Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession de
service public pour l’attribution des sous-traités
d’exploitation des 16 lots de plage (délibération du Conseil municipal du 04/07/2017). Concession passée en
application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, de l’ordonnance No 2016-65 du 29/01/2016 et des
décrets No 2016-86 du 01/02/2016 et No 2006-608 du 26/05/2006.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 28 800 000 Euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Plage
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Plage d'Ambonne
II.2.4) Description des prestations : Location de
matériel avec buvette. 900 mètres carrés de
surface maximum globale comprenant l’ensemble des
installations (dont les terrasses de 360 mètres carrés maxi), le matériel, les passages et les dégagements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du
système d’acquisition dynamique.
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Plage
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Plage d'Ambonne
II.2.4) Description des prestations : Location de
matériel avec grande buvette. 1 500 mètres
carrés de surface maximum globale comprenant
l’ensemble des installations (dont les terrasses de 600 mètres carrés maxi), le matériel, les passages et les
dégagements
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du
système d’acquisition dynamique.
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Plage
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Plage d'Ambonne
II.2.4) Description des prestations : Location de
matériel avec grande buvette. 1 500 mètres
carrés de surface maximum globale comprenant
l’ensemble des installations (dont les terrasses de 600 mètres carrés maxi), le matériel, les passages et les
dégagements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du
système d’acquisition dynamique.
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Plage
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Plage de la Roquille
II.2.4) Description des prestations : Location de
matériel avec buvette. 900 mètres carrés de
surface maximum globale comprenant l’ensemble des
installations (dont les terrasses de 360 mètres carrés maxi), le matériel, les passages et les dégagements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du
système d’acquisition dynamique.
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Plage
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Plage de la Roquille
II.2.4) Description des prestations : Location de
matériel avec buvette. 900 mètres carrés de
surface maximum globale comprenant l’ensemble des
installations (dont les terrasses de 360 mètres carrés maxi), le matériel, les passages et les dégagements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du
système d’acquisition dynamique.
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Plage
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Plage Richelieu
II.2.4) Description des prestations : Location de
matériel avec grande buvette. 1 500 mètres
carrés de surface maximum globale comprenant
l’ensemble des installations (dont les terrasses de 600 mètres carrés maxi), le matériel, les passages et les
dégagements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du
système d’acquisition dynamique.
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Plage
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Plage Richelieu
II.2.4) Description des prestations : Location de
matériel avec grande buvette. 1 500 mètres
carrés de surface maximum globale comprenant
l’ensemble des installations (dont les terrasses de 600 mètres carrés maxi), le matériel, les passages et les
dégagements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du
système d’acquisition dynamique.
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Plage
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Plage Richelieu
II.2.4) Description des prestations : Location de
matériel avec grande buvette. 1 500 mètres
carrés de surface maximum globale comprenant
l’ensemble des installations (dont les terrasses de 600 mètres carrés maxi), le matériel, les passages et les
dégagements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du
système d’acquisition dynamique.
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Plage
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Plage Richelieu
II.2.4) Description des prestations : Location de
matériel avec grande buvette. 1 500 mètres
carrés de surface maximum globale comprenant
l’ensemble des installations (dont les terrasses de 600 mètres carrés maxi), le matériel, les passages et les
dégagements
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du
système d’acquisition dynamique.
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Plage
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Plage Richelieu
II.2.4) Description des prestations : Location de
matériel avec grande buvette. 1 500 mètres
carrés de surface maximum globale comprenant
l’ensemble des installations (dont les terrasses de 600 mètres carrés maxi), le matériel, les passages et les
dégagements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du
système d’acquisition dynamique.
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Plage
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Plage Richelieu
II.2.4) Description des prestations : Location de
matériel. 750 mètres carrés de surface maximum globale
comprenant l’ensemble des installations, le matériel, les passages et les dégagements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du
système d’acquisition dynamique.
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/ programme
financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Plage
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Plage Richelieu
II.2.4) Description des prestations : Jeux d’enfants. 750 mètres carrés de surface maximum globale comprenant l’ensemble des installations, le matériel, les passages et les dégagements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du
système d’acquisition dynamique.
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Plage
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Plage de Rochelongue
II.2.4) Description des prestations : Location de
matériel avec grande buvette. 1 500 mètres
carrés de surface maximum globale comprenant
l’ensemble des installations (dont les terrasses de 600 mètres carrés maxi), le matériel, les passages et les
dégagements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du
système d’acquisition dynamique.
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Plage
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Plage de Guiraudette
II.2.4) Description des prestations : Location de
matériel avec grande buvette. 1 500 mètres
carrés de surface maximum globale comprenant
l’ensemble des installations (dont les terrasses de 600 mètres carrés maxi), le matériel, les passages et les
dégagements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du
système d’acquisition dynamique.
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Plage
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Plage de Guiraudette
II.2.4) Description des prestations : Location de
matériel avec buvette. 900 mètres carrés de
surface maximum globale comprenant l’ensemble des
installations (dont les terrasses de 360 mètres carrés maxi), le matériel, les passages et les dégagements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du
système d’acquisition dynamique.
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Plage
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Plage du Grau d'Agde
II.2.4) Description des prestations :
Location de matériel. 750 mètres carrés de
surface maximum globale comprenant l’ensemble des
installations, le matériel, les passages et les
dégagements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du
système d’acquisition dynamique.
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique,
économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature (ou DC1) précisant l’identité du candidat et l’objet de sa candidature et indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (soit sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit sous forme de groupement solidaire) - Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat -
Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles 39, 40 et 42 de
l’ordonnance 2016-65 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l’article 45 de l’ordonnance 2016-65 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts - Attestation sur l’honneur certifiant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 et s... du code du travail - extrait KBis du registre du
commerce et des sociétés ou équivalent - copie des certificats justifiant du respect des obligations du 2° de l'article 39 de l'ordonnance 2016-65 - attestation
d’assurance de responsabilité civile et professionnelle
en cours de validité.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de
sélection, indication des informations et documents requis: - Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant des services identiques ou similaires à ceux de la concession, réalisés au cours des 3
derniers exercices clos ou bilans et comptes de
résultat des 3 derniers exercices clos, si le candidat
bénéficie de cette antériorité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Aucun niveau minimum exigé
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
- Qualifications et références de prestations similaires à l’objet de la concession sur les 3 dernières années - Descriptif des capacités techniques et des moyens
humains dont le
candidat dispose pour assurer la continuité et
l’égalité des usagers devant le service public. En cas de
groupement, chaque membre doit fournir l’ensemble des documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3,
excepté la lettre de candidature conjointe.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Aucun niveau minimum exigé
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHE
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Chaque concessionnaire se rémunèrera par les recettes d’exploitation du service concédé qu’il percevra directement des usagers. Il assumera les risques d’exploitation et toute la fiscalité générée par l’exploitation du service. Il devra verser à la ville une redevance d’occupation
forfaitaire annuelle, en une fois avant le 1er septembre.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de
solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue.
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les
marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés
publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de
réception des offres : 19 septembre 2017 - 16:30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le
soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite des
réceptions des offres).
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des
prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES
ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les concessionnaires seront tenus de développer les activités saisonnières suivantes, en fonction des lots auxquels ils seront candidats : Lots No 2, 3, 7 à 11, 14 et 15 : Location de matériel avec grande buvette
comprenant restauration chaude ou réchauffée avec ou sans service de table, buvette et location de matériel (exploitation d’un établissement de bains de mer -
location d’engins de plage et/ou tous sports nautiques sauf véhicules nautiques à moteur de type jet ski ou autre). Lots No 1, 4, 5 et 16 : Location de matériel avec buvette comprenant restauration froide (sandwiches, salades ou autres produits froids conditionnés) sans cuisson ni réchauffement, sans fabrication sur place, sans manipulation et assemblage des denrées, sans présentation à l’assiette et sans service de table ainsi que buvette et location de matériel (exploitation d’un
établissement de bains de mer – location d’engins de plage et/ou tous sports nautiques sauf véhicules
nautiques à moteur de type jet ski ou autre). Lots No 12 et 17 : Location de matériel comprenant exploitation d’un établissement de bains de mer - location d’engins de plage et/ou tous sports nautiques sauf véhicules nautiques à moteur de type jet ski ou autre et vente de boissons de 3e catégorie en canettes et de glaces
conditionnées. Lot No 13 : Jeux d’enfants
comprenant exploitation d’activités sportives et d’aires de jeux pour enfants et vente de boissons de 3e catégorie en
canettes et de glaces conditionnées. Pour tous les lots, la durée est de 5 ans, de 2018 à 2022, avec une
période d’exploitation commerciale fixée du 15/03 au 15/10 de chaque année. Les futurs concessionnaires devront proposer une offre de qualité aux usagers de la plage et effectuer les investissements, qui sont
nécessaires pour l’exploitation du service public. Ces investissements devront être remboursés pendant la durée du contrat de concession. Critères de sélection des candidatures : - garanties professionnelles et
financières, - respect de l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés prévue aux articles
L 5212-1 à L 5214-4 du code du travail - aptitude à
assurer la continuité du service public et l'égalité des
usagers devant le service public. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont
admises à présenter une candidature dans les mêmes
conditions que les sociétés existantes. Les
documents exigés ci-dessus pourront émaner de leurs associés. Les candidatures, en langue
française, peuvent être envoyées soit sous
format électronique soit sous format papier à l'adresse
figurant au I.3 ci-dessus.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Greffe du tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot, 34062, Montpellier, France
Tél. : (+33) 04 67 54 81 00
Courriel : greffe.ta-montpellier@juriadmi.fr
Fax: (+33) 04 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 8 août 2017 No 128S1936

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 27/07/2017    Concession 13 Bouches du Rhône N.C. 
Conseil Départemental des Bouches du Rhône

- APPEL A CANDIDATURE -

MISE A DISPOSITION DU RESTAURANT
DE LA MAISON SAINTE VICTOIRE
13100 SAINT ANTONIN SUR BAYON

1/ Pouvoir adjudicateur :
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
SD des Espaces Naturels Départementaux
Hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just
13256 Marseille Cedex 20
Tel : 04.13.31.64.67 – Fax : 04.13.31.19.92

2/ Appel à candidatures pour l’exploitation du restaurant de la Maison Sainte-Victoire à ST ANTONIN SUR BAYON (13100)

Moyens mis à disposition :
cuisine équipée de 90 m² (détail dans le cahier des charges), Licence IV, Bar restaurant de 88,5 m²,
une petite terrasse au nord et une terrasse de 100 m²

Capacité :
60 repas par service (100 repas en manifestations ponctuelles)
Activités connexes possibles (carterie, vente de produits locaux etc.) en lien avec les autres partenaires du site.
Ouverture prévue : au cours du premier trimestre 2018.
Durée d’exécution : 5 ans, renouvelable expressément trois fois un an.

3/ Renseignements techniques et administratifs :
M. WILLART – Tél : 04.13.31.64.67.
ou autorisation.ens@departement13.fr
(avec la mention «mise à disposition du restaurant de la MSV»)

4/ Conditions de participation :
Les candidats se feront connaître à l’adresse autorisation.ens@departement13.fr (avec la mention «mise à disposition du restaurant de la MSV»).

Le cahier des charges comprenant le descriptif de l’opération et les pièces à fournir leur sera adressé par voie électronique avec accusé de réception.

Les modalités et les critères de sélection sont définis dans le cahier des charges.

5/ Date et heure limites de réception des candidatures :
21 septembre 2017 à 16 heures
à l’adresse indiquée dans le cahier des charges.

. No 128F2405

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 26/07/2017    Concession 69 Rhône N.C. 
GRAND LYON
LA METROPOLE

-------------------------

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, Mission modes de gestion et DSP,
20 rue du Lac CS 33569, 69505, Lyon, F
Courriel : dsp.restauration@grandlyon.com
Code NUTS : FR716
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur :
http://www.marchespublics.grandlyon.com

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s).

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public de restauration scolaire de collèges Métropolitains
Numéro de référence : 1

II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs :
Délégation de service public, Restauration collective
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire : IA41

II.1.3) Type de marché :
Services

II.1.4) Description succincte :
La concession a pour objet de confier au délégataire l'achat de denrées, la confection des repas, la distribution des repas, la collecte et gestion des déchets liées au service de restauration ainsi que l'entretien, la réparation et le renouvellement des biens du service.
La durée de la concession est de cinq années.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 21.741.778 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire :
4.

-------------------
II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :
service de restauration scolaire de collèges en Liaison froide (8 collèges)
Lot nº : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs :
Restauration collective - DSP
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire : IA41

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR716

Lieu principal d'exécution :
Décines (2 restaurants scolaires), Francheville, Pierre Bénite, 3ème arrondissement de Lyon, 4ème arrondissement de Lyon, 8ème arrondissement de Lyon, Villeurbanne.

II.2.4) Description des prestations :
élaboration, fourniture, et service des repas méridiens aux usagers des restaurants scolaires des collèges ainsi que la prise en charge de l'entretien, de la réparation et du renouvellement des biens de la concession. Le mode de production des repas est un mode de production en liaison froide.

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
1. Conditions financières proposées et risques supportés : 50%
2. Qualité technique : 30%
3. Politique d'alimentation durable : 20%

II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 5.586.405 €

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60

-------------------
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
service de restauration scolaire de collèges en production sur place (3 collèges)
Lot nº : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs :
Restauration collective - DSP
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire : IA41

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR716

Lieu principal d'exécution :
Oullins, Givors, Grigny.

II.2.4) Description des prestations :
élaboration, fourniture, et service des repas méridiens aux usagers des restaurants scolaires des collèges ainsi que la prise en charge de l'entretien, de la réparation et du renouvellement des biens de la concession. Le mode de production des repas est un mode de production sur place.

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
1. Conditions financières proposées et risques supportés : 50%
2. Qualité technique : 30%
3. Politique d'alimentation durable : 20%

II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2.012.169 €

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60

-------------------
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
service de restauration scolaire de collèges en production sur place (7 restaurants scolaires)
Lot nº : 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs :
Restauration collective - DSP
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire : IA41

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR716
Lieu principal d'exécution :
3ème arrondissement de Lyon (3 collèges), Bron, Meyzieu, Villeurbanne (2 collèges).

II.2.4) Description des prestations :
élaboration, fourniture, et service des repas méridiens aux usagers des restaurants scolaires des collèges ainsi que la prise en charge de l'entretien, de la réparation et du renouvellement des biens de la concession. Le mode de production des repas est un mode de production sur place.

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
1. Conditions financières proposées et risques supportés : 50%
2. Qualité technique : 30%
3. Politique d'alimentation durable : 20%

II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 6.221.772 €

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60

-------------------
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
service de restauration scolaire des collèges en production sur place (6 collèges)
Lot nº : 4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs :
Restauration collective - DSP
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire : IA41

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR716
Lieu principal d'exécution :
1er arrondissement de Lyon, 5ème arrondissement de Lyon, Caluire (2 collèges), Fontaine sur Saône, Neuville sur Saône.

II.2.4) Description des prestations :
élaboration, fourniture, et service des repas méridiens aux usagers des restaurants scolaires des collèges ainsi que la prise en charge de l'entretien, de la réparation et du renouvellement des biens de la concession. Le mode de production des repas est un mode de production sur place.

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
1. Conditions financières proposées et risques supportés : 50%
2. Qualité technique : 30%
3. Politique d'alimentation durable : 20%
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 7.921.432 €
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 60

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE,
ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se reporter aux documents de la consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées :

III.2) Conditions liées à la concession :

III.2.1) Information relative à la profession :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : se reporter aux documents de consultation (règlement de la consultation).

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession.

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
NON.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
29 septembre 2017 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) La procédure retenue est la procédure ouverte impliquant que les candidats déposent conjointement leurs candidatures et leurs offres.
Les candidats sont donc alertés sur le fait qu'ils doivent remettre en même temps leur candidature et leur(s) offre(s) (une offre formalisée par lot).
Ce dépôt comprend forcément une version papier ce qui implique que le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas admis.

2) Modalités de retrait du dossier de consultation :
Les documents de la consultation sont accessibles
sur le profil acheteur de la Métropole et peuvent être retirés
à compter du 26 juillet 2017.

La date limite de retrait des documents de la consultation est le
16 août 2017.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F
Téléphone : (+33)4.78.14.10.10. - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Le candidat pourra exercer devant le Tribunal administratif précité :
- Un recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur dans les 2 mois de la publication/notification de la décision attaquée ;
- Un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA);
- Un référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, conformément à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt "société Tropic Travaux Signalisation"- Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, no291545 et arrêt "Tarn -et-Garonne " – Conseil d’Etat, 4 avril 2014, no358994). VII
- Un recours pour excès de pouvoir contre certains actes détachables du contrat, 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du CJA. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du CJA)

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de lyon,
184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F
Téléphone : (+33)4.78.14.10.10.
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr

. No 128F2386

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 21/07/2017    Concession - 63 Puy-de-Dôme N.C. 
VILLE DE CLERMONT FERRAND
-------------------------------

Objet :
Exploitation des locaux de la
« Brasserie de la Scène nationale »
à usage de lieu de restauration traditionnelle.

Type de marché :
Services

Procédure :
Procédure de mise en concurrence réalisée conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Durée :
96 mois.

Description :
La ville de Clermont-Ferrand a décidé d’engager la rénovation de l’ancienne gare routière située à proximité de la Maison de la Culture et d’y construire la future Scène Nationale, label délivré par le Ministère de la Culture et de la Communication pour des établissements qui présentent des œuvres axées sur la création contemporaine dans tous les domaines (théâtre, danse, musique, cirque...) et accueillant des artistes dont ils soutiennent la diffusion et la production tant au niveau français, qu’européen et international.

Au sein du bâtiment rénové, un espace a été prévu pour accueillir une Brasserie, dont l’activité sera intimement liée aux manifestations de la Scène Nationale.
Elle disposera également d’un accès direct depuis l’extérieur et d’une terrasse ouverte sur la rue.

Classification CPV :
Principale : 55000000

Services d’hôtellerie, de restauration
et de commerce au détail.

Conditions relatives au contrat :
Forme juridique :
Le candidat pourra répondre soit sous la forme d’un contractant unique, soit sous la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.

Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
La présentation des candidatures et des offres est précisée dans le Règlement de la Consultation.

Critères d’attribution :
Qualité technique de l’offre au regard du mémoire technique : 50%
Qualité financière de l’offre au regard du Compte d’exploitation prévisionnel (CEP) : 50%

Remise des plis :
29/09/17 à 15h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature :
français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Validité des offres :
120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Les dossiers peuvent être directement téléchargés par les candidats sur le site gratuitement à l´adresse électronique suivante :
www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Pour toute information merci de vous reporter au Règlement de la consultation.

Toutes les questions doivent être transmises via la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

. No 128F2377

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 18/07/2017    Concession - 13 Bouches du Rhône N.C. 
VILLE DE MARSEILLE
www.marseille.fr

AVIS DE CONCESSION
N° 2017 45004 0025

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
VILLE DE MARSEILLE
M. le Maire de la Ville de Marseille, Hôtel de Ville
Quai du Port, 13233 Marseille Cedex 20.

Objet du marché :
CONVENTIONS D’EXPLOITATION DE PLAGE - PLAGE DE LA POINTE ROUGE – 7 LOTS

Quantité ou étendue globale :
Donnant suite à la demande de la Ville de Marseille de bénéficier d’une concession sur la plage de la Pointe rouge à Marseille (13008), l’Etat a engagé en 2016 la prodédure correspondante dont l’aboutissement est attendue dès 2017/2018.
Les modalités d’occupation de ce Domaine Public Maritime devra répondre, une fois concédé, aux besoins du service public balnéaire.
> plage de sable en accès libre et gratuit,
> espaces destinés à l’accueil d’équipements liés à la salubrité et à la sécurité des plages, de sanitaires et d’une zone de dépôt pour matériel nécessaire à l’entretien de la plage,
> zone commerciale/plagistes, pouvant faire l’objet de sous-traités d’exploitation en vue d’apporter au public des services et commodités balnéaires.
La Ville de Marseille a décidé de proposer 7 (sept) lots distincts pour une durée s’étendant entre la notification du présent marché jusqu’au terme de la concession accordée par l’État à la Ville soit, au maximum, neuf ans.
Valeur totale estimée hors TVA : 19.421.127 euros
Durée de la concession : 108 mois
Code CPV : 92332000

Lot 1 : Superficie : 116,6 m2
Lot 2 : Superficie : 58,3 m2
Lot 3 : Superficie : 155,5 m2
Lot 4 : Superficie : 231,7 m²
Lot 5 : Superficie : 109,3 m2
Lot 6 : Superficie : 218,7 m2
Lot 7 : Superficie : 179 m²
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le dossier de consultation est téléchargeable
sur le site internet de la ville de Marseille,
à la rubrique Marchés publics ou directement
sur le profil acheteur de la Ville dont l’adresse
internet est marchespublics.mairie-marseille.fr
Pour chacun des lots, les candidatures et les offres sont établies distinctement en un (1) exemplaire original au format papier.
La remise d’offre par voie dématérialisée est strictement interdite.
En cas d’envoi postal par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, les plis doivent être transmis à l’adresse suivante :
Mairie de Marseille
Direction des Marchés et Procédures d’achats Publics
39bis, Rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20.
En cas de remise contre récépissé, les plis doivent être remis à l’adresse suivante les jours ouvrés
(hors jours fériés ou chômés), de 9 heures
à 12 heures et de 13 heures à 16 heures :
Mairie de Marseille
Direction des Marchés et Procédures d’achats Publics
2 Passage Timon David - rue Sainte (1er arrondissement)
13001 Marseille
Appréciation des offres (détails art. 6.2 du RC) :
la viabilité économique de l’offre (noté sur 50 points)
l’aptitude à assurer l’accueil du public (noté sur 25 points)
la préservation du domaine appréciée au regard de l’intégration des bonnes pratiques environnementales dans l’exploitation du lot (noté sur 25 points).
Les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier de consultation au plus tard
8 jours avant la date limite de remise des offres.
A compter de cette date, plus aucune question ne sera acceptée par la Ville.
Estimation du montant du contrat de concession tous lots confondus est de 2.157.903 euros par an soit 19.421.127 euros pour toute la durée.
Cette estimation a été calculée en prenant en compte pour chaque lot :
la superficie de la terrasse - la durée d’ouverture estimée
le montant de la redevance (part fixe et part variable)
le chiffre d’affaires estimé

Type de procédure : Concession

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 septembre 2017 – 16 heures

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mairie de Marseille - Direction de la Mer
Service de Ressources Partagées,
2 promenade Georges Pompidou,
13200, Marseille Cedex 20
Courriel : dml-marches-publics@marseille.fr

Annonce Boamp n° 17-97682 du 10/07/17
et rectificative 17-101583 du 16/07/17 No 128P3657

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