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 23/02/2017    Concession 13 Bouches du Rhône N.C. 
- Avis de publicité -
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
DE RESTAURATION COLLECTIVE

Ministère de la Justice, cour d’appel d’Aix-en-Provence

Objet : L’exploitation du restaurant administratif du palais de Justice de MARSEILLE (BDR)

Procédure :
Retrait de l’ensemble du dossier de consultation :
Par téléchargement sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence « DSPRAMARSEILLE »

Sur demande écrite par courriel ou courrier au :
Service administratif interrégional judiciaire
de la cour d’appel d’Aix-en-Provence,
Service des marchés publics
Parc du Golf – Bâtiment 30
350 avenue JRGG de la Lauzière – CS 10405
13 591 Aix-en-Provence Cedex 3
Tél : 04.86.91.13.75. / 76 / 77 / 78
Courriel : mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr

Remise des offres par plis papiers ou électroniques avant :
le 31 mars 2017 à 12h00
à l’adresse ci-dessus
ou via La Plate-forme des achats de l’État.

Toutes les informations complémentaires peuvent être obtenues par courriel auprès du même service. No 128F0928

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 21/02/2017    Concession 05 Hautes-Alpes N.C. 
AVIS DE PUBLICITÉ
VILLE DE GARDE-COLOMBE
M. Edmond FRANCOU - maire
10 avenue Léon Trinquier
05300 GARDE-COLOMBE
Tél : 04 92 66 23 69

Objet : Autorisation d'occupation du domaine public (AOT) pour la mise à disposition de l'auberge de Lagrand

Procédure :
Remise des plis : 02/02/17 à 17h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 30/12/2016

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info No 128F0920

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 16/02/2017    Concession 45 Loiret N.C. 
Avis rectificatif du 15/02/17
VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1
Tél.: 02.38.78.40.30.
mèl: marches.publics@orleans-metropole.fr
web: http://www.orleans-metropole.fr/
Référence: DSP RESTAURATION 2016
Objet: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE.

Remise des offres:
au lieu de: 21/02/17 à 12h00 au plus tard.
lire: 08/03/17 à 12h00 au plus tard.
Retrouvez cet avis intégral sur
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm No 128F0866

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 15/02/2017    Concession N.C. 
Concession de services pour l'exploitation de l'espace "Café -Restaurant" de l'équipement culturel" Les Champs Libres". La présente procédure est soumise aux dispositions de l’article 10 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres: 10 mars 2017- 17:00. Pour une information complète: se référer à l'avis de concession publié le 10/02/2017 au BOAMP: n° 17-15113 (www.boamp.fr) Rennes Métropole, Direction des Champs Libres -Service Ressources et Moyens- commande publique -46 boulevard Magenta -CS 33926, 35039, Rennes Cedex-F. Téléphone: (00.33).02.23.40.67.43. Courriel: marchespublics@leschampslibres.fr No 128Z5777
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 13/02/2017    Concession N.C. 
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public pour l’exploitation et l’entretien du Club House du Centre Tennistique, Restaurant et Salon de thé.

Identification de la collectivité : Ville du Touquet-Paris-Plage - Hôtel de Ville - Boulevard Daloz - 62520 Le Touquet-Paris-Plage - tél. : 03.21.06.72.66 - télécopieur : 03.21.06.72.86 - courriel : juridique@ville-letouquet.fr
adresse internet : http://www.lestouquettois.fr

Objet :
La Ville du Touquet-Paris-Plage lance un avis d’appel public à la concurrence concernant l’exploitation et l’entretien d’un site de restauration et salon de thé situé au sein d’un équipement de sport et de loisirs de la Ville du Touquet. L’exploitation dudit équipement se fera sous la forme d’une convention d’occupation temporaire du domaine public et concerne:

- Le Centre Tennistique Pierre de Coubertin (Rond-point des Sports - avenue de l’Hippodrome) : restaurant - salon de thé.

Durée : La durée d’exploitation sera délivrée pour une durée de 12 années.

Caractéristiques principales : La Ville du Touquet-Paris-Plage mettra à disposition du titulaire un local à usage de restauration et de salon de thé :

- Centre Tennistique Pierre de Coubertin : restaurant - salon de thé.

La prestation attendue est l’exploitation d’un restaurant - salon de thé et l’aménagement des locaux, en lien avec les autres partenaires du site.

L’exploitant versera à la Ville du Touquet-Paris-Plage une redevance d’exploitation composée d’une part fixe et d’une part variable fixées par le Conseil Municipal du 13 février 2017.

A titre indicatif, les prestations débuteront le 1er avril 2017.

Retrait du cahier des charges :
Le cahier des charges et ses annexes seront à retirer sur place ou à demander par mail (domaine@ville-letouquet.fr) ou par courrier (Hôtel de Ville - Pôle Domaine Communal - Boulevard Daloz - 62520 Le Touquet-Paris-Plage). Ils seront remis ou envoyés à chaque candidat gratuitement.

Date limite de réception des candidatures et des offres : 15 mars 2017 à 12H00.

Examen des candidatures et des offres :

Il se fera sur la base des critères suivants :
- garantie et expériences professionnelles dans la gestion de service comparable (40%), noté sur 40 points.
- garanties financières (30%), noté sur 30 points.
- contenu du projet (30%) noté sur 30 points.


Documents à remettre par le candidat :

Le candidat devra produire tous documents permettant d’apprécier ses capacités techniques, juridiques, économiques et financières. Il devra également joindre un rapport détaillé présentant le projet qu’il propose, un compte prévisionnel d’exploitation…
Langue dans laquelle les offres doivent être rédigées :
Française

Conditions d’envoi des offres :
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l’Hôtel de Ville - Pôle Domaine Communal - Boulevard Daloz - 62520 Le Touquet-Paris-Plage, au plus tard le jour et l’heure ci-dessus mentionnés. Si elles sont envoyées par la Poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal ou par Chronopost, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

L’enveloppe devra porter la mention « Offre pour l’exploitation d’un site de restauration et salon de thé - ….. Ne pas ouvrir ».

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent à leur demande réaliser une visite des locaux et des installations.

Les candidats devront pour ce faire, prendre contact avec le Pôle Domaine Communal (tél : 03.21.06.72.52) ou par mail : festor.guy@ville-letouquet.fr au minimum 3 jours avant la date programmée de leur visite et au plus tard, 7 jours avant la date limite de remise des offres.
. No 128Z5685

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 07/02/2017    Concession N.C. 
Mairie de ST-PIERRE-DE-CURTILLE 73310.
Avis de concession pour l'exploitation de l'auberge et du camping dans le cadre d'une délégation de service public.
Date limite des offres le 06 avril 2017 à 12h00.
Vous trouverez le lien pour le téléchargement du dossier de consultation sur le site de la commune: www.saint-pierre-de-curtille.fr No 128Z5644

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 06/02/2017    Concession - 75 Paris N.C. 
Avis de concession de service
pour l’exploitation et la gestion
du restaurant du campus de Cluny
à compter du 2 janvier 2018.
Phase candidature.

Autorité concessionnaire :
ENSAM, 151 boulevard de l'hôpital, 75013 Paris

La présente consultation est soumise aux dispositions de la l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.

Lien pour le téléchargement des pièces de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=
entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&
AllCons&refConsultation=319027&orgAcronyme=f2h

contact : coralie.gozet@ensam.eu et Laurence.jam@ensam.eu No 128P1718

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 03/02/2017    Concession - 78 Yvelines N.C. 
VILLE DE VERSAILLES

Appel à projets

La ville de Versailles, associée au Conseil Régional d’Ile-de-France, souhaite réaliser la reconversion des locaux du lycée Jules Ferry situés 14, 16, 18 et 29 rue du Maréchal Joffre à Versailles. Ce projet est localisé sur un site exceptionnel, au cœur du quartier historique au patrimoine architectural remarquable.

- Pour le premier lot du projet, situé en limite du Domaine National du château de Versailles, correspondant aux parcelles cadastrées aux sections BW0200 et BW0282, d’une superficie totale de 13 884 m², supportant des bâtiments d’une surface utile d’environ 6 570 m², soit une SHON de 7 200 m², la Ville souhaite privilégier la destination d’un programme d’hôtellerie de luxe international.

- Pour le second lot du projet, implanté sur la parcelle cadastrée à la section BW0197, d’une superficie de 5 900 m², supportant des bâtiments d’une surface utile d’environ 14 747 m², soit 16 080 m² SHON, des constructions à destination de logements sont possibles, la Ville indiquant son intérêt pour une activité annexe au nouveau projet d’hôtellerie de luxe porté par le premier lot, afin de limiter le coût des équipements publics induits.

Les candidatures peuvent être formulées soit pour l’ensemble des parcelles soit pour l’un des deux lots.
Les candidats devront remettre par courrier leurs offres, avant le 4 mai 2017 à 12 heures.

Hôtel de Ville
Service Politique Foncière et Habitat
4, avenue de Paris
RP 1144
78011 Versailles Cedex
Pour tous renseignements : 01.30.97.81.85.

. No 128F0561

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 03/02/2017    Concession - 06 Alpes-Maritimes N.C. 
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
------------------------------

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mandelieu La Napoule,
Numéro national d’identification :
21060079700182
Avenue de la République,
Point(s) de contact :
service de la commande publique,
06210, Mandelieu-la-Napoule, F,
Téléphone : (+33) 4.92.97.30.00.
Fax : (+33) 4.92.97.35.72.
Courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Code NUTS : FR823
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mandelieu.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr/

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
http://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-securises.fr/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé :
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE ET DU CCAS
Numéro de référence : 17/009

II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Restauration collective
Descripteur principal : 38343000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de concession de la restauration scolaire et municipale de la Commune de MANDELIEU-LA NAPOULE et du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de MANDELIEU-LA NAPOULE, constitués en groupement d’autorités concédantes. La durée du présent contrat est de 5 ans à compter du 1er septembre 2017 pour prendre fin 7 jours calendaires avant le début de l’année scolaire 2022. La procédure de passation du futur contrat de délégation de service public est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et R 1411-1, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, de l’Ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du Décret 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables conformément à l’article 10 - 2° - c) du décret no2016-86 du 01/02/2016 relatif aux contrats de concession.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 13 500 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :
Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Restauration collective
Code CPV principal : 38343000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR823
Lieu principal d’exécution :
COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE

II.2.4) Description des prestations :
Le périmètre de la Délégation comprend :
La restauration scolaire, la restauration des accueils de loisirs, la restauration de la Petite Enfance, la restauration des ainés.
Le Délégataire doit notamment assurer la restauration scolaire et municipale avec exploitation de la cuisine centrale.

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13 500 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire : groupement solidaire.
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Lettre de candidature ou DC1, pouvoir à engager le candidat, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
présentation du candidat; déclaration sur l’honneur attestant: qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession;
que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, sont exacts ;
l’ensemble des documents justifiant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession; attestation sur l’honneur, certifiant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés; justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait KBis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.
Les candidats étrangers devront produire des documents équivalents.

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la délégation envisagée, et concernant les trois derniers exercices clos ;
- Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l’ensemble des activités du candidat et concernant le domaine d’activité objet de la délégation.
- Attestation d’assurances de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Le candidat ou groupement pourra utiliser le formulaire utilisé en matière de passation de marchés publics DC2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d’une liste de références de prestations similaires à l’objet de la consultation et autres références lors des trois dernières années et plus particulièrement en matière de restauration collective, de cuisines centrales et de délégations de service public ;
- Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer la continuité et l’égalité des usagers devant le service public objet de la délégation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
20 mars 2017 - 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pièces à produire pour l’offre :
L’ensemble des éléments demandés dans le projet de contrat.
Les tableaux Excel complétés. Les candidats présenteront leur offre sous forme d’annexes techniques selon le projet de contrat.
Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date de remise des offres.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet :
www.marches-securises.fr
Pour apprécier les prestations à réaliser, les candidats pourront faire une visite préalable facultative de la cuisine centrale et des sites de restauration.
Remise des offres : voie postale ou voie électronique (offre dématérialisée) ou remise en main propre contre récépissé au service de la commande publique.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice
33 boulevard franck-pilatte, B.P. 4179,
06359, Nice Cedex 4, F,
Téléphone : (+33) 4.92.04.13.13.
Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Fax : (+33) 4.93.55.78.31.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
Voies de recours ouvertes préalablement à la signature du contrat :
- Recours pour excès de pouvoir ouvert aux tiers contre un acte détachable du contrat et régi par les articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, pouvant être exercé généralement dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur ;
- Référé précontractuel régi par les articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative.
Voies de recours ouvertes postérieurement à la signature du contrat :
- Référé contractuel régi par les articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du même code ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Mairie de Mandelieu-la Napoule,
avenue de la République,
06210, Mandelieu-la-Napoule, F,
Courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Fax : (+33) 4.92.97.35.72.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
02/02/2017
. No 128F0712

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 03/02/2017    Concession - 33 Gironde N.C. 
VILLE DE BORDEAUX

OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
POUR L’EXPLOITATION DU CAFE DU MUSEE
DANS LES LOCAUX DU CAPC
MUSEE D’ART CONTEMPORAIN

- APPEL A CANDIDATURES -

La Ville de Bordeaux fait appel à candidatures afin de désigner un nouvel exploitant pour maintenir l’activité du restaurant Café du Musée.

L’espace de restauration sis à l’Entrepôt Lainé, à Bordeaux (33), représente une superficie totale de 680 m2 environ comprenant une salle de restaurant, une terrasse, des locaux techniques et des sanitaires.

Les modalités d’exploitation ainsi que les pièces à fournir lors du dépôt des candidatures sont rassemblées dans un règlement de consultation et un cahier des charges (projet de convention)
qui peuvent être retirés de 11 heures à 18 heures,
du mardi au dimanche à partir du 07 février 2017
au CAPC musée d’art contemporain,
7 rue Ferrère F-33000 Bordeaux.

Renseignements :
Philippe Berbion
05.56.00.81.85
p.berbion@mairie-bordeaux.fr
Maryse Le Bars
05.56.00.81.63
m.lebars@mairie-bordeaux.fr

Les candidatures accompagnées du dossier complet devront être déposées ou expédiées par courrier en recommandé avec AR
au plus tard le 30 avril 2017 à 18 heures,
auprès du
CAPC musée d’art contemporain,
7 rue Ferrère F-33000 Bordeaux.

. No 128F0704

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 03/02/2017    Concession N.C. 
Département de la Seine-Saint-Denis, Conseil Départemental,
Parc du Sausset à Aulnay-sous-Bois
-------------------
Appel à proposition pour l'exploitation
de la buvette de la maison du parc
-------------------

Les conditions de cet appel à proposition sont à retirer auprès des services départementaux à l'adresse suivante :

Direction de la Nature des Paysages et de la Biodiversité, D.N.P.B. 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 BOBIGNY
(T1 Zac Rostand ou M° Bobigny Pablo Picasso)

ou à télécharger sur le site :
http://parcsinfo.seine-saint-denis.fr/Buvette-Sausset.html

La date limite de dépôt est fixée au 31 mars 2017 à 17h30.

Toutes informations complémentaires peuvent être obtenues à l'adresse ci-dessus ou en téléphonant au 01.71.29.20.60.
. No 128Z5618

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 30/01/2017    Concession - 69 Rhône N.C. 
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Annexe XXI du règlement d'exécution (UE) 2015/1986
de la commission du 11 novembre 2015

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresse
Nom officiel : Syndicat Mixte Centre hospitalier et Ville de TARARE
Numéro national d’identification : Néant
Adresse postale : Centre hospitalier de Tarare 1 boulevard J.B Martin
69170 Tarare FRANCE
Code NUTS : FR76
Point de contact : Monsieur Stéphane MIGNERY
Téléphone : 04 74 05 49 20
Courriel : smignery@ville-tarare.fr
Fax : 04 74 05 09 08
Adresses internet
Adresse principale : Néant
Adresse profil d’acheteur : accessible via http://www.klekoon.com/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles en accès direct non restreint et complet, via le site internet : http://www.klekoon.com/
Le ou les point(s) contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via : la plateforme dématérialisée accessible via http://www.klekoon.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale locale
I.5) Activité principale
Autre activité : Restauration collective
I.6) Activité principale
Néant, cette rubrique concerne uniquement les entités adjudicatrices

Section II : Objet
II.1) Etendue du marché
II.1.1) intitulé : Concession de restauration collective
II.1.2) Code CPV principal 55300000
II.1.3) Type de marché : Service
II.1.4) Description succincte :
Concession de restauration collective pour la fabrication et livraison de repas pour les agents et patients de l’Hôpital Nord-Ouest de Tarare et de la ville de Tarare et pour les agents et élèves des écoles municipales de la Ville de Tarare.
II.1.5) Valeur estimée
Valeur hors TVA 6 millions d’euros de chiffre d’affaire par an.
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : NON
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Concession de restauration collective
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55300000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR716 Lieu principal d’exécution : Ville de TARARE 69170

II.2.4) Description des prestations :
La présente consultation a pour objet les prestations de restauration collective pour le Syndicat Mixte composé de la Ville de Tarare et du Centre hospitalier de Tarare. Le prestataire doit produire et livrer les repas directement aux usagers pour les agents et les usagers du Centre hospitalier de Tarare et directement à la Ville de Tarare pour ses propres besoins (environ 250 000 repas par an). Les prestations portent sur l'exploitation d’une cuisine centre, d’une cafétéria au sein du Centre hospitalier de Tarare. Le concessionnaire doit également assurer entretien, maintenance et renouvellement des biens meubles et immeubles de la concession.


II.2.4) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base :
Critères énoncées dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimé
Valeur hors TVA 6 millions.
II.2.7) Durée de la concession
60 mois du 1er juillet 2017 au 30 juin 2022
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne
II.2.14) Informations complémentaires
Néant
Section III Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) Lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager la société ou le groupement de sociétés 2) Un extrait K bis et/ou attestation d’inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France). 3) Les certificats justifiant que le candidat est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et de cotisations sociales. 4) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance 2016- 65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. En cas de candidature sous la forme d'un groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessous devra être fourni par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1) Chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet de la concession de service envisagée au cours des 2 derniers exercices clos disponibles ; 2) Bilans et comptes de résultats pour les 2 derniers exercices clos disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant les domaines d'activité objets de la délégation de service public ; 3) attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour les activités objets de la délégation. Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : néant
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1) Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent ; 2) Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière d'exploitation de service de restauration collective 3) Références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du contrat ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public en cause. 4) Qualifications et/ou certifications professionnelles en lien avec le service d’exploitation de restauration collective.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : néant
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
Néant
III.2) Conditions liées à la concession
Néant
Section IV Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics :
Le contrat n’est pas couvert par l’accord sur les marchés publics
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Le 15 mars 2017 à 12h00
I.V.2.4) Langues pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il ne s’agit pas d’un contrat renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Adresse postale : 184 rue Dugesclin 69433 Lyon Cedex France
Téléphone : 04 78 14 10 10 – Fax : 04 78 14 10 65
VI.4.2 Organe chargé de la médiation
Néant
VI.4.3) Introduction du recours
Référé précontractuel dans les onze jours à compter de la date d’envoi de la lettre de rejet et le référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché et le recours au fond « Tarn et Garonne » dans les 2 mois de la publication de l’avis d’attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
VI.5) Date d’envoi du présent avis
30 janvier 2017 No 128P1675

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