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 20/01/2017    Concession 79 Deux-Sèvres N.C. 
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE

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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses
Commune de Nueil-Les-Aubiers
1 place Jeanne d’Arc, 79250 Nueil-Les-Aubiers.
Tél. (+33) 5 49 80 65 65.
Courriel : marches@ville-nueil-les-aubiers.fr
code NUTS : FR533

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-nueil-les-aubiers.fr
Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé :
Service de restauration municipale

II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Restauration collective
Descripteur principal : 55523100

II.1.3) Type de marché :
Services.

II.1.4) Description succincte :
Service de restauration municipale concernant les restaurants situés
rue du Souvenir Français
et rue du Virollet à Nueil-Les-Aubiers

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

Valeur totale finale du marché

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur : 234 215,54 euros

II.2) Description

II.2.2) Code CPV additionnel
Mot descripteur : Restauration collective
Code CPV principal : 55523100

II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR533

II.2.4) Description des prestations :
Service de restauration municipale concernant les restaurants situés rue du Souvenir Français et rue du Virollet à Nueil-Les-Aubiers. Le marché comprend l’élaboration des menus, l’approvisionnement et le stockage des denrées, la confection et la distribution des repas, les fournitures, entretien courant et frais divers pour les scolaires, les enseignants et le centre de loisirs ainsi que la gestion d’une liaison chaude entre les deux sites.

II.2.5) Critères d’attribution
- prix des prestations : 40 %
- durée d’acheminement maximale des produits servant à l’élaboration des repas : 18 %
- quantum de produits que le soumissionnaire s’engage à acquérir directement auprès de producteurs agricoles ou d’intermédiaire (1 seul) se fournissant auprès de producteurs agricoles : 14 %
- qualité des repas : 10 %
- lutte contre le gaspillage alimentaire, gestion et valorisation des déchets : 10 %
- qualité gustative des repas, présentation, plaisir à table : 8 %

II.2.11) Information sur les options
Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne:
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure :
Procédure ouverte
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
oui

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
2016/S 167-300466 du 31/08/2016

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Un marché/lot est attribué :
oui
V.2) Attribution du marché :

V.2.1) Date de conclusion du marché :
22 décembre 2016
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d’offres reçues : 3
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non

IV.3) Nom et adresse du titulaire :
SARL RESTAUVAL
4 promenade Andromède
72000 LE MANS
code NUTS : FR514
Le titulaire est une PME : oui

IV.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale du marché HT : 234.215,54 euros
En cas de montant annuel : le nombre d’années : 4.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.3) Informations complémentaires :
Le montant du marché est le coût global annuel moyen (tranche à partir de 76.000 repas par an et tranches supérieures)

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue Blossac, F-86000 Poitiers
téléphone : (+33) 5 49 60 79 19
courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

VI.4.3) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
- référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA)
- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité (jurisprudence Tarn et Garonne, CE, 4.4.204, n° 358994)
- recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

VI.5) Date d’envoi du présent avis
13 janvier 2017

. No 128F0493

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 18/01/2017    Concession N.C. 
- MAIRIE DE PARIS - AVIS DE CONCESSION -

Pour l’occupation et l'exploitation du Pavillon des Princes situé 69 avenue de la Porte d’Auteuil à PARIS
(16ème) dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public.

La date limite de remise des offres est
le 27/03/2017 à 16h00.

Le dossier de consultation et ses annexes sont téléchargeables gratuitement sur le site
http://www.paris.fr/concessions

. No 128Z5444

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 16/01/2017    Concession N.C. 
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
-------------

1- Identification de l’organisme : Commune d’Auzat –
Rue de la Mairie – 09220 AUZAT

2- Objet de la consultation : délégation de gestion d’un gite d’étape et de séjour récent (2011) dans le département de l’Ariège Pyrénées (Station Sport Nature du Montcalm) entièrement équipé pour la restauration avec une salle d’une centaine de couverts et 20 chambres pour un total de 50 lits. Logement du délégataire sur place compris dans l’offre. Beaucoup d’espaces naturels, superbe cadre en milieu montagnard. A 45km autoroute, 120km de Toulouse. Bassin de vie de 5 000 habitants.
A voir sur le web : www.cc-valleeduvicdessos.fr

3- Nature et durée : Contrat de délégation de service public prenant la forme d’un contrat d’affermage d’une durée de 6 ans avec prise d’effet au 1er octobre 2017 (art. L.1411 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

4- Nom et adresse et service auprès duquel peuvent être demandés des documents complémentaires : Commune d’Auzat – Rue de la Mairie – 09220 AUZAT. Tél. 05.61.64.88.47 (personne à contacter : Jean-Pierre RUFFE) / mail : jpr.auzat@orange.fr

5- Modalités de remise des candidatures : Pli recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé pendant les horaires d’ouverture à adresser à M. le Maire – Mairie d’Auzat – 09220 AUZAT. Sous enveloppe cachetée portant la mention « Candidature DSP Gîte d’étape et de séjour. A n’ouvrir qu’en commission ».
La remise des candidatures par voie dématérialisée n’est pas autorisée.

6- Justificatifs à produire quant aux capacités du candidat :
- Lettre de candidature présentant les motivations, expériences et compétences,
- Déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir,
- Déclaration sur l’honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- Certificat ou attestations figurant à l’article R324-4 du code du Travail,
- Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du Travail,
- Chiffre d’affaires, bilan des 3 derniers exercices, si tenue d’un établissement similaire,
- Extrait Kbis de moins de 3 mois ou copie des statuts,
- Attestation d’assurances de cours de validité,
- Le candidat devra remettre un mémoire permettant à la collectivité d’apprécier ses capacités professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l’égalité des usagers et la mission de service public.

7- Date limite de présentation des offres de candidatures :
le 1er mars 2017 à 17 heures.

8 – Date d’envoi à la publication : 11 janvier 2017

. No 128Z5404

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 16/01/2017    Concession - 88 Vosges N.C. 
AVIS D’APPEL A PROJET
RECHERCHE D’OPÉRATEUR(S),
EXPLOITANT & INVESTISSEUR POUR L’IMPLANTATION
D’UN ÉTABLISSEMENT TOURISTIQUE D’HÉBERGEMENT
ET DE RESTAURATION DANS LE CHÂTEAU DES BRASSEURS À XERTIGNY

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1. Pouvoir adjudicateur : L’appel à projets est organisé par :
Commune de Xertigny
1, Le Château - B.P. 25
88220 XERTIGNY
Tél 03 29 30 10 34
Fax 03 29 36 08 51
Mail : sg@mairie-xertigny.fr

2. Objet de l’appel à projet :
Appel à projets pour la sélection d’un professionnel ou d’un groupement expérimenté en charge de la conception, du financement, de la réalisation, et de la gestion d’un concept d’hôtel-restaurant 3*** et de ses équipements (salles de séminaires, espace bien-être), dans le château des Brasseurs de Xertigny.

3. Procédure applicable :
La présente consultation n’est pas un marché public. Il s’agit d’un appel à projets destiné à permettre à la commune de Xertigny de trouver un opérateur ou un groupement répondant au mieux aux objectifs du programme défini dans le cahier des charges.

4. Prestataires concernés et forme du groupement :
Les prestataires concernés par l’appel à projet sont des sociétés de gestion hôtelière, des hôteliers ou restaurateurs indépendants, ou tout opérateur/investisseur présentant une expérience significative dans le secteur de l’hébergement touristique et de la restauration.

5. Modalités de retrait des documents concernant l’appel à projet :
Les documents concernant l’appel à projet sont à retirer auprès
de Mme Heiderich, DGS :
Tél 03 29 30 10 34 - Mail : sg@mairie-xertigny.fr
Ou sur le site de la commune : www.mairie-xertigny.fr/

Date limite de réception des offres :
le 17 mars 2017 à 17h00

. No 128F0401

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 16/01/2017    Concession N.C. 
BASE DE LOISIRS D’ETAMPES recherche pour délégation de service public un exploitant pour son restaurant. Site de charme au bord de l’eau. Adresser candidature à la collectivité ci-dessous : Régie SPIC, 5, Av. Charles de Gaulle, 91150 ETAMPES. Candidature à remettre avant le 6 février 2017 à 16h. Renseignements: Tel 01.69.78.33.06. ou Fax 01.64.94.13.77. No 128Z5423
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 16/01/2017    Concession N.C. 
- MAIRIE DE PARIS - AVIS DE CONCESSION -

Pour la rénovation et l'exploitation du Pavillon du lac
du parc Montsouris situé 20 rue Gazan à PARIS (14ème)
dans le cadre d’une concession de travaux.

La date limite de remise des offres est le 27/02 2017 à 16h00.

Le dossier de consultation et ses annexes sont téléchargeables gratuitement sur le site :
http://www.paris.fr/professionnels

. No 128Z5149

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 13/01/2017    Concession N.C. 
LE CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE LANCE UNE CONSULTATION EN VUE DE CONCLURE DES CONTRATS DE CONCESSION PORTANT:
-SUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA CAFETERIA-PRESSE-BOUTIQUE ET DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES.
-SUR LA GESTION DU SERVICE DE TELEVISION, DE LA TELEPHONIE ET DE L’ACCES INTERNET WIFI DESTINES AUX PATIENTS DU C.H. DE LIBOURNE.
Le dossier de consultation est disponible sur le site (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr
Date limite de remise des offres: 21 février 2017 No 128Z5403

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 10/01/2017    Concession - 26 Drôme N.C. 
MAIRIE ALIXAN

RESTAURATEUR WANTED !

Vallée du Rhône, village classé, proche Valence,
le village d’Alixan (Drôme) souhaite voir revivre
son café restaurant en coeur de village
et met tout en oeuvre pour accueillir son futur exploitant.

APPEL À PROJET ET CANDIDATURE
POUR CRÉATION DE RESTAURANT

BAIL COMMERCIAL

Local 250 m2 (60 couverts)

INTÉGRALEMENT RÉNOVÉ

SANS DROIT D’ENTRÉE

LICENCE IV

LOYER ATTRACTIF

Vous avez envie d’exploiter votre propre affaire,
de changer de vie,
d’ouvrir un second établissement ?

Cette opportunité est pour vous !

Dossier complet de présentation de l’offre disponible en téléchargement sur :
www.alixan-mairie.fr/actus

. No 128F9883

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 09/01/2017    Concession - 75 Paris N.C. 
AVIS DE CONCESSION
------------------------

1. Autorité concédante :
Centre des monuments nationaux (CMN),
Établissement public administratif
Hôtel de Sully - 62, rue Saint-Antoine
75186 Paris cedex 04
01.44.61.20.00.

2. Objet :
Concession de services pour l’exploitation des espaces dédiés à la valorisation des savoir-faire français en matière de cuisine et de gastronomie à l’Hôtel de la Marine (Place de la Concorde – Paris) – PHASE CANDIDATURE

3. Procédure :
La consultation est passée en application de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession (article 9.1°).

4. Durée de la concession :
La convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter du début de l’exploitation des espaces. Les candidats pourront remettre une variante concernant la durée, dans le respect des dispositions de l’article 34 de l’ordonnance n°2016-65 et de l’article 6 du décret n°2016-86 relatifs aux contrats de concession.

5. Retrait des dossiers de consultation – Renseignements complémentaires:
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des candidatures sur la plateforme des achats de l’État (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page= entreprise.EntrepriseAdvancedSearch &AllCons&refConsultation=317021&orgAcronyme=f5j
Des informations techniques et administratives peuvent être obtenues par les candidats via la PLACE.

6. Date limite de réception des candidatures :
le 24 avril 2017 à 12h00

7. Modalités de remise des candidatures : Sous forme numérique exclusivement, dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

8. Critères de jugement des candidatures :
Les candidatures sont sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières, elles sont analysées et classées en fonction des critères suivants par ordre décroissant :
-Composition, qualifications et diversité des équipes ;
-Qualité et capacité des candidats démontrée par la présentation des références ;
-Capacité technique et financière à gérer des projets de même ampleur.

9. Publicité : Un avis de concession a été publié au JOUE et au BOAMP
le vendredi 6 janvier 2017.

. No 128F0430

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 09/01/2017    Concession N.C. 
- Avis d’Appel à la Concurrence -
- METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE -

Restauration sur le site du Musée de Plein Air à Villeneuve d’Ascq.

Le dossier comprenant le règlement de la consultation et le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public est disponible :
- sur demande auprès de la METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE,
Service des Marchés Publics- 1 rue du Ballon- CS 50749 - 59034 LILLE Cedex. téléphone: 03.59.00.24.12
e-mail : mhernaz@lillemetropole.fr
sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr

Date limite de réception des propositions:
le 03/02/2017 à 12H00.

Date d’envoi à la publication le 09/01/2017. No 128Z5310

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 09/01/2017    Concession N.C. 
__ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC __
AVIS D’APPEL A CANDIDATURE

1 - Etablissement public qui lance l’appel à candidature: Lycée Camille CLAUDEL - 17 rue M.Robespierre 91120 Palaiseau.
Tél. 01.60.14.29.29.

2 - Objet: délégation du service de restauration par contrat d’affermage : conformément à la loi du 29/1/1993 modifiée.
52 870 repas sur l’année scolaire 2015/2016.

Confection des repas sur place.

Début d’exploitation : 1er sept 2017 pour 3 années.

3 – Justificatifs à produire : lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), attestation de régularité fiscale et certificat social ou état annuel des certificats (NOTI2), attestation sur l’honneur de non-condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, références en restauration scolaire, évolution du chiffre d’affaires en restauration scolaire sur les 3 dernières années, tout document permettant d’apprécier les capacités professionnelles et financières des candidats.

4 - Date et heure limite de réception des candidatures : 20 février 2017 à 16 heures par lettre recommandée avec accusé réception ou dépôt sur place à l’intendance du lycée contre récépissé.

5 – A l’issue de cette première commission, les candidats admis à concourir recevront un ‘’cahier des charges’’.
Une visite des lieux sera organisée.

6- Le candidat sera définitivement retenu à l’issue de la deuxième commission d’ouverture des plis qui aura lieu à partir du 20 avril 2017 et par le Conseil d’Administration du lycée qui suivra. Les dates exactes seront précisées aux candidats retenus lors de la première commission.

Date d’envoi de la publication: 12 janvier 2017
. No 128Z5260

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 04/01/2017    Concession - 45 Loiret N.C. 
AVIS DE CONCESSION
VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Référence acheteur : DSP RESTAURATION 2016

Objet : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE.
Procédure : Procédure ouverte
Forme du marché : Division en lots : non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 21/02/17 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 21/12/2016

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm No 128J7977

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 03/01/2017    Concession - 59 Nord N.C. 
LA VILLE DE LILLE MET EN CONCURRENCE
L'EXPLOITATION D'ESPACES de restauration et de détente sur le site de la Citadelle
-----------------

Date limite de réception des offres : le 15 mars 2017

=> Réf BOAMP : Avis n°16-184670
publié le 28 décembre 2016
=> Réf JOUE : Avis 2016/S 251-463328
publié le 28 décembre 2016

Tous les renseignements complémentaires
sur le site : achatpublic.com

. No 128P1622

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 26/12/2016    Concession N.C. 
- RECTIFICATIF -

COMMUNAUTE PD'AGGLOMERATION
DE CERGY PONTOISE
PARUE sur le N° 3528 du 08 DECEMBRE 2016.

LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES EST REPORTEE AU
20 JANVIER 2017 à 12H
AU LIEU DU 5 JANVIER 2017 à 12h
. No 128P1603

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L'Hôtellerie Restauration - 5 rue Antoine Bourdelle - 75737 Paris cedex 15
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