AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
M. Bernard DUPONT - Le Maire
Place Saint Jacques - BP 20
66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Objet :
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA DEVOLUTION DES CONVENTIONS D'EXPLOITATION SUR PLAGE CONCEDEE (CANET EN ROUSSILLON)
Contrat de délégation de service public, portant sur l'exploitation de 21 lots de clubs de plage.
Domaine de la délégation :
Service public balnéaire dont l’activité principale est la location de matériel de plage ou de jeux, avec activités annexes de restauration.
Durée : 10 ans
Référence : 01DSP2013
Nature : Services
Mode : Délégation de Service Public
Code NUTS : FR815
Durée : 10 ans
DESCRIPTION :
Lieu principal d'exécution de la délégation :
Plage de Canet en Roussillon.
Allotissement :
Lot 1 : locations de matériel de plage, restauration
Lot 3 : Location de matériel de plage, Restauration
Lot 4 : Location de matériel de plage, Restauration
Lot 5 : Club enfants
Lot 6 : Location de matériel de plage, Restauration
Lot 7 : Location de matériel de plage, Restauration
Lot 8 : Aire ludique sur la plage
Lot 9 : Location de matériel de plage, Restauration
Lot 10 : Location de matériel de plage, Restauration
Lot 11 : Location de matériels nautiques, location de matériel de plage, Restauration
Lot 12 : Location de matériel de plage, Restauration
Lot 13 : Club enfants
Lot 14 : Location de matériel de plage, Restauration
Lot 15 : Club enfants
Lot 16 : Location de matériel de plage, Restauration
Lot 17 : Location de matériel de plage, Restauration
Lot 18 : Location de matériels nautiques, location de matériel de plage, Restauration
Lot 19 : Location de matériel de plage, Restauration
Lot 20 : Locations de matériel de plage, restauration
Lot 21 : Aire ludique sur le sable, restauration
Lot 22 : Aire ludique sur le sable, restauration
Nomenclature :
Classification CPV :
Principale : 92332000 - Services de plages
Forme : Délégation
Texte application : Procédure de délégation de service public
conclue en application des articles L.1411-1 à L.1411-10 et L.1411-13 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales, et des articles R.2124-13 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
Domaine - autre : concessions de plage.
Autres caractéristiques :
Montant total de tous les lots HT : 2.312.000€ (cf sous détail par lot dans le RC).
Conditions de participation :
Modalités de candidatures :
Le dossier de candidature devra contenir les éléments permettant à l’autorité délégante d’apprécier ses capacités techniques et financières à assurer l’exploitation du service ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
La présente procédure de passation de délégation de service publique est une procédure dite "ouverte". La commune délégante entend mettre en œuvre la possibilité ouverte par la jurisprudence du Conseil d’Etat « Corsica Ferries » du 15 décembre 2006 qui permet un dépôt et un examen conjoint des candidatures et des offres des opérateurs intéressés.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l’adresse suivante www.mairie-canet-en-roussillon.fr Rubrique Pratique>voirie environnement>marchés publics : Le DCE sera composé, d'une part, du document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations attendues du délégataire et, d'autre part, du règlement de la consultation précisant la liste des pièces devant composer l'offre des candidats et les critères de sélection des offres.
Critères :
Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation et le projet de convention d’exploitation et ses annexes.
Offres :
Remise des offres le 28/06/13 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Canet en Roussillon
M. DUPONT Bernard, Maire
Place Saint Jacques
BP 20 - 66145 - Canet-en-Roussillon
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Mairie de Canet en Roussillon
Aline VILLARD, Direction générales des services
Tél : 04 68 86 70 34 - Fax : 04 68 86 70 32
a.villard@canetenroussillon.fr
Renseignements complémentaires :
La date de validité de l'offre finale est de 8 mois à compter de la date de réception des offres.
Recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Envoi à la publication : le 17/05/2013
No 128F5718
Commune de Saint Jean d’Arvey
(SAVOIE)
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’AUBERGE « LE SAINT JEAN »
AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE.
I.IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE DELEGANTE :
Commune de SAINT JEAN D’ARVEY (Savoie).
II. OBJET DE LA DELEGATION :
Située aux portes du Parc Naturel Régional des Bauges, à proximité de Chambéry et sur la route des stations de sports d’hiver de La Féclaz et des Aillons-Margériaz, la commune de Saint-Jean d’Arvey recherche un exploitant expérimenté pour son Auberge « Le Saint-Jean » (bar-restaurant-hôtel)
III. CADRE LEGISLATIF :
Délégation de service public en application des Articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
IV. NATURE :
L’exploitation de l’auberge s’effectuera aux risques et périls du délégataire, à partir des équipements mis à disposition par la commune et le cas échéant fournis par le délégataire (affermage).
V. DUREE :
Conformément à l’Article L.1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la durée de la convention sera fonction de la nature et du montant des investissements réalisés par le délégataire. Elle sera comprise entre 5 et 10 ans.
VI. PRESENTATION ET CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES :
L’attention des candidats est attirée sur le caractère « ouvert » de la procédure : tous les candidats intéressés sont invités à demander par écrit auprès de la commune un dossier pour remettre, avant le délai précisé, leur candidature et leur offre (dans le même temps).
Les candidatures seront examinées par la commission de délégation de service public qui dressera la liste des candidats admis à présenter une offre au regard des critères prévus a l’Article L1411-1 du Code Général des Collectivités territoriales. Seules seront ensuite analysées les propositions des candidats agréés par la commission. Les critères d’analyse et de choix de l’offre sont précisés dans le dossier envoyé aux candidats.
Ces propositions devront être adressées par voie postale en pli recommandé avec accusé de réception ou être déposé au secrétariat de la Mairie de Saint Jean d’Arvey contre récépissé.
L’envoi se fera sous enveloppe cachetée contenant deux enveloppes intérieures également cachetées :
L’enveloppe extérieure, réservée à l’expédition, sera adressée à :
« Monsieur le Maire de Saint Jean d’Arvey, Mairie, 73230 SAINT JEAN D’ARVEY ».
La première enveloppe intérieur portera la mention :
« Eléments relatifs à la candidature pour l’exploitation de l’auberge Le Saint Jean- A n’ouvrir qu’en Commission» et contiendra :
a) une lettre de candidature,
b) toutes pièces justificatives, techniques, comptables et financières démontrant :
- l'aptitude du candidat et ses capacités professionnelles et financières,
- l'expérience du candidat dans la gestion d’équipements similaires,
c) les certificats délivrés par les administrations et organismes chargés du recouvrement des impôts et cotisations (impôts, T.V.A., U.R.S.S.A.F.) attestant de la régularité de sa situation ou de l’état annuel des certificats reçus.
d) l’attestation sur l’honneur relative à l’absence de condamnation au cours des cinq dernières années, portée au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L.8231-1, L.8241-1 et 2, L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, et L.5221-8 et 11 et L.8251-1 du Code du Travail.
e) tout document attestant du respect de l’obligation d’emplois des travailleurs handicapés telle que prévue par les Articles L.5212-1 à 5 du Code du Travail.
La deuxième enveloppe intérieure portera la mention
« Eléments relatifs à l’offre pour l’exploitation de l’auberge Le Saint Jean - A n’ouvrir qu’en Commission» et contiendra l’offre du candidat selon le formalisme prévu par le dossier envoyé aux candidats.
VII. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES :
Le 26 / 07 / 2013 à 12 heures.
VIII. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Au secrétariat de la Mairie de Saint Jean d’Arvey, Monsieur Lionel FIGINI,
Tél : 04 79 28 47 81- Fax : 04 79 28 47 40
Email : st-jean-d-arvey@wanadoo.fr
IX. PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
Télécopie : 04 76 42 22 69
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
No 128Z9866
.IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT QUI PASSE L’AOT :
CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN 10 Place Gutenberg 67081 STRASBOURG CEDEX
.PROCEDURE DE PASSATION : AOT selon les articles L2122-1 et suivants et R2122-1 et s du CGPPP
.OBJET DE LA CONSULTATION : Exploitation de la Cafétéria du Pôle Formation CCI
.DUREE DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE : 1 an renouvelable 4 fois par tacite reconduction.
.Début du marché : 01/10/2013 Date de fin ultime : 30/09/2018
.CARACTERISTIQUES PRINCIPALES – DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
1. Visite du site : les 29/05/2013 et 04/06/2013 à 14 heures
2. Réception des offres : 14/06/2013 à 12 Heures.
.DATE D’ENVOI DE LA PUBLICATION : 13/05/2013
Lien de téléchargement
https://www.marches-publics.gouv.fr
No 128J3299
> Date limite de remise des offres : le 24 juin 2013, 12H00.
Le Conseil général du Val d’Oise souhaite faire appel aux services d’une centrale de réservation hôtelière pour les besoins en hébergement des bénéficiaires de l’aide sociale départementale.
> Objet du marché : Services de plateforme de réservation de nuitées d’hôtel pour les beneficiaires de l’aide sociale du Conseil général du Val d’Oise.
> Les prestations attendues sont les suivantes :
- Centrale téléphonique
- Réservation de chambres
- Mise à disposition d’un outil informatique en ligne dédié au suivi du marché (site web avec maintien en conditions opérationnelles; serveur avec prise en charge de son fonctionnement)
- Paiement aux hoteliers
- Médiation avec les hôteliers
- Controle et suivi des hôtels
- Elaboration de statistiques
> Caractéristiques du marché : Marché à bons de commande d’un an, renouvelable 3 fois.
> Montant minimum annuel HT : 1.000.000 euro(s) ; sans montant maximum annuel.
VILLE DE SAINT-HERBLAIN
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AVIS D’APPEL A PROJET
PORTANT SUR LA CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
POUR L’EXPLOITATION D’UNE ACTIVITE DE RESTAURATION ET DE LOCATION DE SALLES AU CHATEAU DE LA GOURNERIE
La commune de Saint-Herblain est propriétaire du château de la Gournerie, situé au cœur d’un parc boisé de 70 hectares.
Le château est affecté à une activité de restauration, de location de salles de réception et de réunions.
En vue d’assurer la gestion de son patrimoine, la commune de Saint Herblain lance un appel à projet afin de conclure une convention d’occupation du domaine public conforme aux dispositions des articles L2122-1 et suivants et L2125-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
PROPRIETAIRE :
Ville de Saint-Herblain, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Charles GAUTIER, Mairie de Saint-Herblain, 2 rue de l’Hôtel de Ville, 44800 Saint-Herblain
Tel. : 02 28 25 20 61
Courriel : dpec@saint-herblain.fr
DOCUMENT DE PRESENTATION
Le document de présentation de l’appel à projet est à demander par courriel à l’adresse indiquée ci-dessus.
DATES ET HEURES LIMITES DE DEPOT DES PROJETS
Le jeudi 27 juin 2013 à 16h, délai de rigueur.
No 128F5436
- Ville de Deauville -
Avis d'attribution de délégation de service public
Exploitation de deux plages à usage commercial de Deauville
Autorité délégante :
Ville de Deauville, 20 rue Fossorier B.P. 31600 Cedex, 14801 Deauville.
Contact Sandra Ousselin. Tél. (+33)02.31.14.02.02. Télécopieur (+33)02.31.87.30.62.
E-mail : s.ousselin@deauville.fr - Ligne directe 02.31.14.69.33.
Objet de la délégation de service public et procédure :
La convention est conclue en application des articles L1411 -1 et suivants et R1411 -1 et suivants du code général des collectivités territoriales du 1"' mai 2013 au 15 octobre 2016.
Exploitation de deux plages à usage commercial de Deauville : Entretien du domaine public, location de transatlantiques, de parasols, de matelas, service de restauration légère et de boissons
Lieu principal d'exécution : boulevard de la mer 14800 Deauville.
Classification CPV : 92332000 services de plage.
Critères d'attribution interdépendants : compréhension des obligations du service public - qualité et
dynamisme de la politique commerciale et tarifaire - proposition technique et financière de l'offre -contribution au rayonnement de la Ville dans le respect de l'ordre public, des bonnes mœurs et de la qualité des
lieux- conditions de préservation du domaine public - critères environnementaux non spécifiques.
Attribution de la convention de délégation de service public
Date de signature : 25 avril 2013.
Nom et adresse de l'opérateur économique attributaire :
Société des Hôtels et Casino de Deauville 2 rue Edmond Blanc 14800 Deauville- France. Tél. 02.31.14.31.14.
Renseignements complémentaires :
La convention ne s'inscrit pas dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc B.P. 25086, 14050 Caen Cedex 4.
E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr - Tél. 02.31.70.72.72. Télécopieur 02.31.52.42.17.
Délai d'introduction des recours : au plus tard le 31 ième jour suivant la publication du présent avis pour le Référé précontractuel (art L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative).
Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée hormis les éléments couverts par le secret industriel et commercial : Direction générale, 20 rue Fossorier, BP 31600, 14801 Deauville cedex.
Date d'envoi du présent avis : 02/05/2013
No 128F5483
Appel à projet pour l ’exploitation
de l’espace restauration et/ou du bar du Parc des Expositions de Nantes
1. Contractants
La société du Parc des Expositions de la Beaujoire S.A.S
Parc des Expositions de Nantes,
route de saint joseph de porterie, 44300 Nantes
2. Objet de l’avis
La SPEB organise une procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention d’occupation du domaine public afin d’exploiter :
Lot 1 : le nouveau restaurant du parc des expositions
Lot 2 :le nouveau bar du hall XXL
La durée de la concession envisage sera de 5 ans minimum à 18 ans maximum (31 décembre 2031)
Le candidat peut présenter son offre pour un ou deux lots
3. Déroulement de La consultation
La consultation est ouverte à toutes les entreprises ou personnes dont les activités comprennent la vente à emporter, sur place, la restauration, bar.
Les candidats devront faire la demande du dossier de consultation à l’adresse visée au point 4 ou par mail et adresser les justificatifs et pièces suivantes :
a) Pièces candidatures
Acte de candidature sur papier libre
Les dernières attestations fiscales et sociales
Extrait Kbis de moins de 3 mois, statuts de la société et un organigramme
Le caséchéant l’attestation de marques ou de franchises précisant la date d’échéance du contrat Curriculum vitae des mandataires sociaux ou responsables du site
Bilan et comptes de résultats avec annexes comptables des 3 derniers exercices
Liste des références et expériences similaires : connaissances des réglementations et de la législation en vigueur
Toutes les pièces susceptibles d’établir leurs compétences.
B ) Pièces offres
Moyens humains et techniques affectés au projet
Descriptif des aménagements du restaurant et de sa terrasse avec visuels
Descriptif des prestations envisagées ; menus, cartes, gamme de produits, grille tarifaire
Compte d’exploitation prévisionnel
Observations sur le projet de convention joint au dossier de consultation
Le cas échéant, réseaux de l’enseigne et expériences internationales, européennes, nationales, régionales
Le cas échéant l’attestation de marques ou de franchises précisant la date d’échéance du contrat
Pour le lot bar :
Moyens humains et techniques affectés
Descriptifs des prestations envisagées ; niveau de prestations, gamme produits, tarifs
Compte d’exploitation prévisionnel
Le cas échéant, réseaux de l’enseigne et expériences Le cas échéant l’attestation de marques ou de franchises précisant la date d’échéance du contrat
Les éléments ci-dessous constitueront un motif d’exclusion :
- société en état de liquidation judiciaire ou faillite personnelle
- société en cours de litige judiciaire avec le Parc des expositions de la Beaujoire, la CCI Nantes saint Nazaire, Nantes métropole, la ville de Nantes
- société ayant eu des dettes auprès du concessionnaire les 5 dernières années
- toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant la moralité professionnelle
- toute personne n’étant pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts, taxes et cotisations sociales
4.Critères de sélection
Les offres seront librement négociées avec un ou plusieurs candidats et seront examinées selon les éléments suivants :
- crédibilité financière
- qualité et adéquation de l’offre avec l’activité, le positionnement, la typologie des clients d’un parc des expositions
- référence dans le domaine de la restauration commerciale publique en France et à l’étranger
- la qualité et le contenu de l’offre hors période de salons et événements
- expérience et positionnement sur le marché bar/restauration/distribution automatique
Les offres complètes seront à remettre, en deux exemplaires, au plus tard le 10 juin 2013 avant 16h00, soit par lettre recommandée avec accusé de réception,
le cachet de la poste faisant foi, soit en le déposant directement à :
Exponantes/SPEB
Direction générale
Parc des expositions de la Beaujoire
Route de saint joseph de porterie
44300 Nantes
Renseignements complémentaires
Frédéric Jouët ou jacqueline Huiban
f.jouet@exponantes.com et
J.huiban@exponantes.con
Exponantes Le parc
Parc des expositions
route de saint Joseph de Porterie
44300 Nantes
No 128P9042
L'école nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville sise au 60 bld de la Villette 75019 Paris souhaite conclure une convention d'exploitation pour sa cafétéria. Durée de la convention d'exploitation: 3 ans à compter du 9 septembre 2013, renouvelable. Documents consultables et téléchargeables sur le site internet de l'école: www.paris-belleville.archi.fr -rubrique marchés publics- Date limite de réception des offres: 10 juin 2013 à 16 heures.
No 128Z9690
Département de publication : 6
Convention de délégation de service public
Annonce No 13-77138
________________________________________
I.II.III.IV.V.
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE
I.1) Nom et adresse
Cté Agglomération Sophia Antipolis, les Genêts,
449 route des crêtes, B.P. 43, à l'attention de M. le président de la CASA, 06901 Sophia Antipolis Cedex.
Tél. 04-89-87-70-00. E-mail : daj@agglo-casa.fr
Contact : direction des Affaires Juridiques et Générales.
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, les Genêts B.P. 43 449, route des Crêtes Contact : direction des Affaires Juridiques, à l'attention de M. le président de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,
06901 Sophia Antipolis Cedex.
E-mail : daj@agglo-casa.fr. Tél. (+33) 4-89-87-70-00. télécopieur (+33) 4-89-87-70-01.
URL : http://www.marches-securises.fr
I.2) Nature de l'autorité délégante
Autre : Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public, sur le site du Théâtre Communautaire d'antibes, du service public de restauration.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue
articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation
délégation de service public, sur le site du Théâtre communautaire d'antibes, du service public de restauration.
Le délégataire exploitera, sur le site du Théâtre communautaire d'antibes, le service public de restauration, des locaux affectés à un usage de bar, restaurant, salon de thé, soirées thématiques, activités évènementielles et culturelles dans le cadre d'un projet adapté aux différentes activités et typologies de clientèles fréquentant le Théâtre communautaire d'antibes, notamment la clientèle extérieure.
Domaine de la délégation : Autre : Restauration
Durée de la délégation : 15 ansLieu principal d'exécution de la délégation : avenue Jules Grec, 06600 Antibes.
Code NUTS FR823.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
A ce titre, les candidats pourront proposer dans leur offre un ou plusieurs menus type. Le délégataire s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service aux usagers. Par ailleurs, le délégataire devra prendre en charge l'aménagement de la cuisine et les aménagements complémentaires des salles de restauration (second œuvre portant sur le carrelage, la peinture, les luminaires, la ventilation etc...) ; ainsi que le mobilier, la signalétique et la décoration. Les obligations du délégataire sont précisées dans le cahier des charges joint au dossier de consultation.(cf. article 10 du cahier des charges). La nature et le montant de ces investissements devra nécessairement être en adéquation avec la durée proposée du contrat qui doit être entre 5 et 15 ans.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55000000 , 55330000 , 55410000.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, Corsica Ferries (CE, 15 décembre 2006, req. no298618) qui admet la possibilité d'une procédure ouvert en matière de passation des délégation de service public, les candidats devront déposer simultanément, dans deux enveloppes distinctes, leur candidature et leur offre au plus tard à la date limite indiquée dans le présent document.
En cas de groupement, l'ensemble des documents visés ci-dessous doit être produit pour chacun des membres (avec indication du mandataire).
Les garanties professionnelles sont appréciées notamment dans la personne des associés et au vu des garanties professionnelles réunies en son sein. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Pour justifier de ses garanties financières et professionnelles, le candidat, même en groupement, peut demander que soient prises en compte les garanties financières et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des garanties, de ce ou ces opérateur(s) économiques(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
Ce dossier doit comprendre :
1.Le formulaire Dc1, et en cas de candidature présentée par un groupement, ce document devra être dument complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représentés.
2.La délégation de pouvoir ou de signature, datée et signée en original si le signataire n'est pas le représentant légal.
3.Une attestation que le candidat est à jour de ses obligations au titre des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
4.La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
5.Documents à produire au stade de l'attribution de la convention : documents prévus à l'article L8254-1 du code du travail.
III.2) Capacité économique et financière
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant) :
6.Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi qu'un mémoire présentant les perspectives financières et stratégiques de la société avec ses comptes d'exploitation prévisionnels à l'appui.
7.Le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.3) Capacité technique et professionelle
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant) :
8.Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire.
9.Les principaux services en adéquation avec l'objet de la consultation et effectués au cours des années 2009, 2010, 2011 et indiquant le nombre de couverts annuels.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.2) Modalités de présentation des candidatures
Les dossiers doivent comprendre les candidatures et les offres et doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, les Genêts B.P. 43 449, route des Crêtes, 06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. 04-89-87-70-00. télécopieur 04-89-87-70-01. URL : http://www.marches-securises.fr.
IV.3) Condition de délai
Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 28 juin 2013, à 12 heures.
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
français
Autre : les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.5) Critères de sélections des offres
Les offres seront analysées au regard des critères suivants pondérés : 1. Pertinence du projet au regard de l'équipement : 60 points - Nature du concept proposé : 40 points - Caractère esthétique au regard de son insertion dans le site et de la qualité du mobilier et de l'ambiance générée par le concept : 20 points 2. Pertinence du projet d'équilibre financier du contrat : 40 points - Montant des investissements réalisés au regard et en proportion de la durée du contrat : 15 points - Montant de l'indemnité en cas de rupture anticipée du contrat : 5 points - Le montant de la redevance : 20 points Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non.
V.2) Autres informations
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : automne 2013, étant entendu que les aménagements à la charge du délégataire devront être réalisés préalablement. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : s'agissant d'une délégation de service public, l'exploitant est substantiellement rémunéré par les résultats de son exploitation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures se fera au regard des garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Marché réservé : non. Critères d'attribution : point ci-avant. Type de procédure : autres. Date limite de réception des offres : Vendredi 28 Juin Heure : 12 heures Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, 06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. 04-92-04-13-13. télécopieur 04-93-55-78-31. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr/ta/nice/index_ta_co.shtml.
V.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais de recours :
Possibilité de recours gracieux, auprès du Président de la CASA, dans un délai de deux (2) mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué L'introduction des recours suivants s'effectuera devant le Tribunal Administratif de Nice (TA) : - référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief et en tout état de cause avant la notification du marché ; - recours conformément à la décision du Conseil d'Etat, Assemblée, 16 juillet 2007, "Soc. Tropic Travaux Signalisation", requête no291545 ; - référé contractuel art L551-13 du code de Justice Administrative.
V.4) Date d'envoi du présent avis : 26 avril 2013.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 13-77138
Libellé de la facture : CTE AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Les Genêts 449, route des Crètes BP 43, 06901 Sophia Antipolis Cedex.
Siret : 24060058500014
Classe de profil : Autres organismes publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 28 juin 2013.
Classification des produits :
• Service d'hôtellerie et de restauration
• Services fournis principalement aux entreprises
No 128P8961
Convention de délégation de service public
Sous traité d’exploitation des plages naturelles
Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse
Ville de Frontignan, Hôtel de ville, place de l'Hôtel de ville B.P. 308, à l'attention de Pierre Bouldoire, maire, 34113 Frontignan Cedex. Tél. 04-67-18-54-76. Contact : direction commerce.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune, agissant en tant que concessionnaire de l'Etat.
Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public
Sous-traités d'exploitation du service public balnéaire des plages de Frontignan.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue :
Articles L 2124-4, R 2124-31 et s du CGPPP, articles L 1411-1 et s, R 1411-1 et s du CGCT.
II.3) Objet de la délégation
Attribution de 7 sous-traités d'exploitation du service public balnéaire.
Domaine de la délégation : exploitation des plages naturelles.
Durée de la délégation : 6 ans,
Autres précisions : La convention prendra effet au mois de février 2014
Lieu principal d'exécution de la délégation : Ville de Frontignan, secteurs de l’Entrée, de la Bergerie et des Aresquiers, 34110 Frontignan.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention :
allotissement de ces sous concessions ainsi réalisé, par type d'activités : ACTIVITE LOCATION DE MATERIELS NAUTIQUES NON MOTORISES : 2 lots de 300 m2 (lot 1, secteur de l'Entrée et lot 5, secteur des Aresquiers); ACTIVITE LOCATION DE MATERIELS AVEC BUVETTE : 2 lots de 300 m2 (lot 2, secteur de l'Entrée et lot 3, secteur de la Bergerie) ; ACTIVITE LOCATION DE MATERIELS : 1 lot de 600 m2 (lot 4, secteur des Aresquiers) ; ACTIVITE JEUX POUR ENFANTS : 1 lot de 980 m2 (lot 6, secteur des Aresquiers). ACTIVITE LOCATION DE MATERIELS AVEC RESTAURATION : 1 lot de 980 m2 (lot 7, secteur des Aresquiers) ;
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 92332000.
Section III : Conditions de participation
Le candidat doit fournir les pièces suivantes :
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
-. Toutes pièces exigées par l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 et son arrêté d'application du 31 janvier 2003, pris en ses articles 1 à 4 prouvant le respect de leurs obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012. Les candidats peuvent, à cette fin, utiliser le formulaire NOTI 2 mis à leur disposition sur le site du ministère de l'économie français complété et signé en page 3 par l’autorité compétente de l’administration des finances publiques.
-. Les déclarations afférentes au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.
-. Les déclarations sur l'honneur exigées par l'article 9 du décret 97-638 du 31 mai 1997 selon lesquelles le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 5221-8, L 5221-11, L 8251-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail.
III.2) Capacité économique et financière
-. L'indication des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour les sociétés créés ou les personnes physiques exerçant une activité ;
-. Pour les personnes morales, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos ainsi que tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat (capitaux propres, principaux actionnaires, endettement) et, en cas de prêt bancaire envisagé, toutes pièces prouvant que le candidat s'est utilement rapproché d'un ou plusieurs établissements bancaires en vue de réaliser son projet ;
-. Pour les personnes physiques, tout document présentant les garanties financières du candidat portant sur les capitaux propres, et en cas de prêt bancaire envisagé, toutes pièces prouvant que le candidat s'est utilement rapproché d'un ou plusieurs établissements bancaires en vue de réaliser son projet ;
-. Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente, ou le cas échéant, une copie du jugement correspondant ;
III.3) Capacité technique et professionnelle
-. Une liste des références ou expériences similaires du candidat portant sur l'exécution de sous traités d'exploitation ou tout élément fondant le candidat à s'estimer compétent en la matière ;
-. Une présentation des moyens techniques du candidat dont il disposera pour assurer l'exécution de ses obligations, en termes humains et matériels.
Section IV : Procédure
IV.1) Modalités de présentation des candidatures
Aucune remise télématique, informatique ou par télécopieur du dossier de candidature n'est permise. Les candidats doivent déposer un dossier de candidature par activité pour laquelle ils comptent concourir. Les candidats peuvent déposer leur candidature pour un ou plusieurs lots. Le dossier de candidature est remis sous format papier dans un pli cacheté indiquant l'identité du candidat, pli lui-même glissé dans une enveloppe extérieure cachetée ne portant que la mention "DSP portant sur les sous traités d'exploitation du service public balnéaire, ACTIVITE ....... LOT(S) ........, ne pas ouvrir par le service du courrier". Le dossier de candidature sera remis à l'adresse indiquée ci-après soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit par remise par un service de messagerie spécialisé contre signature aux jours et heures ouvrables ; soit par dépôt direct contre récépissé aux jours et heures ouvrables.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Ville de Frontignan, service juridique Hôtel de Ville place de l'Hôtel de ville B.P. 308, 34113 Frontignan cedex. Tél. 04-67-18-50-25.
IV.2) Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 21 juin 2013, à 17 heures.
IV.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
Français
IV.4) Critères de sélections des candidatures
Régularité de la situation fiscale et sociale, garanties professionnelles et financières, aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation, aptitude à assurer la préservation du domaine, aptitude à assurer la continuité du service public ainsi que l'égalité des usagers.
Section V : Renseignements complémentaires
V.1) Caractéristiques principales des sous-traités d'exploitation :
Les exploitants retenus seront responsables de l'hygiène de l'espace confié et verseront une redevance d'occupation. Ils ne bénéficieront d'aucune propriété commerciale, ni d'aucun droit réel. Ils géreront les services confiés à leurs risques et périls en se rémunérant sur les résultats d'exploitation.
Ils veilleront à la sécurité de l'activité qu'ils proposent.
Pour le lot de location de matériels avec restauration, 60 % seront réservés aux activités balnéaires (location de matelas, parasols …) et 40 % à l'activité accessoire de restauration, dont 130 mètres carrés maximum pourront être bâtis, clos et couverts.
Pour les activités de location de matériels, de location de matériels avec buvette, de location de matériels nautiques non motorisés et les jeux de plage, un aménagement léger, d'une surface fermée et limitée à 20 mètres carrés maximum, sera autorisé.
Toutes ces structures devront être démontables et/ou transportables, et n'être en place qu'au plus 6 mois par an (du 1er avril au 30 septembre).
PROCEDURE : la notification des sous-traités objets de la présente procédure est conditionnée à l'obtention de la concession par la commune ainsi qu'à l'absence d'opposition du préfet dans les conditions du CGPPP. Il s'agit d'une procédure restreinte dans laquelle les candidats sélectionnés seront destinataires d'un dossier. L'analyse et la sélection des candidatures interviendront lot par lot, au sein de chaque type d'activité. Renseignements : pour ce qui concerne le contenu du service : direction commerce de la Ville de Frontignan, quai du Caramus 34110 Frontignan, tél : 04 67 18 54 76, courriel pbiascamano@ville-frontignan.fr pour ce qui concerne la procédure : service juridique de la Ville de Frontignan Hôtel de Ville, 34113 Frontignan Cedex, tél : 04 67 18 50 25, courriel cweron@ville-frontignan.fr.
V.2) Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot CS 99002, 34063 Montpellier Cedex 02.
Tél. 04-67-54-81-00.
V.3) Date d'envoi du présent avis : 25 avril 2013.
No 128Z9607
AVIS D’APPEL A CANDIDATURE POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Objet de la prestation:
Concession pour le restaurant du Théâtre National de Chaillot, Direction Didier Deschamps,
1 place du Trocadéro 75116 Paris.
BP 1007-16 75761 Paris cedex 16.
Téléphone 01.53.65.31.00
Fax administration 01.47.27.10.31.
CANDIDATURE POUR BAR THEATRE DE SURESNES JEAN VILAR.
Objet de l’exploitation:
Fournir au public et personnel une restauration légère et rapide de qualité.
Activité du bar: tous les soirs de représentations, 1h avant et après le spectacle dans le foyer du Théâtre.
Ce contrat de concession aura lieu
du 1er octobre 2013 et jusqu’au 30 juin 2014.
Renseignements auprès d’Isabelle Lauranceau au 01.41.18.85.97.
No 128Z9692
L'Hôtellerie Restauration - 5 rue Antoine Bourdelle - 75737 Paris cedex 15
