| 22/04/2024
Concession 74 Haute-Savoie
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N.C. |
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VILLE DE BONNEVILLE
M. Stéphane VALLI
2, Place de l'Hôtel de Ville
CS 70139
74136 BONNEVILLE CEDEX
Le présent appel à candidatures a pour objet, dans le cadre d'un bail commercial,
le développement d'une activité de restauration de qualité et une activité de location et d'évènementiel.
La municipalité a décidé la mise à bail du Château de Cormand pour qu’y soit développé une activité de restauration de qualité et une activité de location et d’évènementiel, à destination des particuliers et des entreprises (mariages, séminaires, team-building, cours de cuisine...).
Il s'agit d'un bail soumis au statut des baux commerciaux tels que prévus par le code du commerce, consenti pour une durée de 12 années à compter de l'achèvement des travaux à la charge du bailleur, soit, à titre indicatif, le 1er décembre 2024 pour se terminer le 30 novembre 2035, sans que le preneur puisse le résilier à l'expiration de chaque période triennale.
Le montant du loyer fixe annuel HT est à préciser par le preneur dans son dossier de candidature. Le bailleur réalisera les travaux structurels qui lui incombent, à titre indicatif ces travaux sont prévus d’être réalisés entre les mois de juin 2025 et octobre 2026.
La visite des lieux est obligatoire et sera réalisée
le 03 mai 2024 par M. VERGER :
b.verger@ville-bonneville.fr / 06.34.11.91.58.
Elle donnera lieu à une attestation qui devra être jointe au dossier de candidature.
Les projets seront appréciés en fonction des critères énoncés ci-dessous :
> Le montant du loyer reversé à la commune,
> La qualité et la pertinence du projet d'activité (activités, amplitude d'ouverture, originalité, plus-value apportée au site ...) et la réponse aux objectifs de la commune,
> La viabilité économique du projet (capacités professionnelles et financières),
> La qualité des aménagements intérieurs à la charge du preneur,
> L'expérience du candidat et ses références dans l'activité considérée.
Le dossier de candidatures est disponible à l’adresse suivante :
www.mp74.fr
ou sur demande par courriel ou courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Bonneville
2, place de l’Hôtel de Ville – 74130 Bonneville,
aux horaires d’ouverture
ou à courrier@ville-bonneville.fr
Remise des offres :
le 21/05/2024 à 12h00 au plus tard.
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Réf Annonce: 128F0369
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