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JURIDIQUE |
ACCORD DU 13 JUILLET 2004
TABLE DES MATIÈRES
PRÉAMBULETITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 2 - AVANTAGES RELEVANT D’AUTRES ACCORDS
AYANT LE MÊME OBJET
TITRE II DURÉE
ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ARTICLE 3 - DURÉE DU TRAVAIL
ARTICLE 4 - HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ARTICLE 5 - CONTINGENT D’HEURES
SUPPLÉMENTAIRES
ARTICLE 6 - DURÉES MAXIMALES DU TRAVAIL
6.1 Durée maximale journalière
6.2 Durées maximales hebdomadaires
ARTICLE 7 - TEMPS D’HABILLAGE, DE DÉSHABILLAGE
ARTICLE 8 - AFFICHAGE ET CONTRÔLE DE LA DURÉE DU
TRAVAIL
ARTICLE 9 - TEMPS PARTIEL
9.1 Définition
9.2 Contrat de travail des salariés à temps
partiel
9.3 Durées maximales du travail
9.4 Heures complémentaires
9.5 Interruption d’activité (coupure)
9.6 Rémunération
9.7 Statut collectif des salariés à temps
partiel
ARTICLE 10 - AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
TITRE
III CONGÉS PAYÉS CONVENTIONNELS ET JOURS FÉRIÉS
ARTICLE 11 - CONGÉS PAYÉS
CONVENTIONNELS
ARTICLE 12 - JOURS FÉRlÉS
TITRE IV CADRES
ARTICLE 13 - CATÉGORIES DE CADRES
ET RÉGIME DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE
13.1 Les cadres dirigeants
13.2 Les cadres autonomes
13.3 Les cadres intégrés
ARTICLE 14 - INDÉMNITES DE DÉPART À LA RETRAITE POUR LES CADRES
TITRE V COMPTE ÉPARGNE
TEMPS
ARTICLE 15 - COMPTE ÉPARGNE TEMPS
TITRE VI TRAVAIL DE NUIT
ARTICLE 16 - TRAVAIL DE NUIT
16.1 Définition du travail de nuit
16.2 Définition du travailleur de
nuit
16.3 Durée maximale du travail de
nuit et temps de pause
16.4 Contreparties spécifiques au
travailleur de nuit
16.5 Conditions de travail des
travailleurs de nuit
16.6 Mesures destinées à favoriser
l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
TITRE
VII RÉMUNÉRATION
ARTICLE 17 - SUPPRESSION DE LA
DÉDUCTION ¼ AVANTAGE NOURRITURE
TITRE VIII PRÉVOYANCE
ARTICLE 18 - PRÉVOYANCE
ARTICLE 19 - SUIVI DE L’ACCORD
19.1 Durée - Entrée en vigueur –
Dépôt
19.2 Révisions et modifications
ANNEXE N°1 SUR
L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ARTICLE 20 - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
20.1 Principe
20.2 Durées maximales de présence
20.3 Programme indicatif des horaires
20.4 Calendrier individualisé
20.5 Heures supplémentaires
20.6 Chômage
partiel
20.7 Rémunération
20.8 Cas des salariés n'ayant pas travaillé
pendant la totalité de la période de modulation et dont le contrat a été rompu durant
cette même période
20.9 Modalités de recours au contrat à durée
déterminée ou temporaire
ARTICLE 21 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS
FORME DE CYCLE
ARTICLE 22 - AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS
FORME DE JOURS OU DEMI-JOURNÉES DE REPOS
22.1 Répartition sur quatre semaines
22.2 Répartition des jours de repos sur
l’année
ARTICLE 23 - TEMPS PARTIEL MODULE SUR L’ANNÉE
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