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PRÉAMBULE

Les organisations patronales et syndicales de salariés signataires :

Souhaitent renforcer l’attractivité de la branche tant en terme de développement de l’emploi qu’en terme de formation professionnelle.

Expriment leur volonté d’examiner les modalités d’aménagement du temps de travail au regard du nouveau cadre légal et réglementaire et de développer ainsi la modernité de la Profession.

Reconnaissent la nécessité de préserver la pérennité des entreprises de la branche, en prenant en compte leur diversité (entreprises saisonnières, très petites entreprises...) et les particularités des métiers de service dépendant étroitement de la demande de la clientèle et caractérisés par une activité à forte intensité de main d’œuvre.

Soulignent combien l’activité de ces entreprises est susceptible de fluctuer fortement et de manière imprévisible, en fonction des situations accidentelles ou événementielles dans les domaines, économiques, sociaux, écologiques ou climatiques, de leurs sensibilités à la variabilité des taux de change et de leurs expositions à la concurrence internationale.

En conséquence:
- Vu la loi du 13juin 1998 et celle du 20janvier 2000, modifié par la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi du 17janvier 2003 et ses textes d’applications.
- et Compte tenu de la convention collective nationale de l’industrie hôtelière du 30 avril 1997 étendue par arrêté du 6/12/97 et traduite réglementairement par décret du 31/03/99.
Les partenaires sociaux conviennent que l’application de ce dispositif légal doit contribuer à l’évolution de l’organisation du travail dans les entreprises du secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants par la mise en œuvre d’aménagements du temps de travail compatibles avec les attentes de la clientèle, les aspirations des salariés, et les exigences de gestion incontournables de l’entreprise.
Les partenaires sociaux réaffirment la nécessité de poursuivre le dialogue social dans la branche.

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