Actualités

ARTICLE 1 - Champ d’application

Le présent avenant concerne l’ensemble des salariés y compris le personnel administratif et les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance des entreprises relevant du champ d’application de la convention collective nationale des Hôtels Cafés Restaurants en date du 30 avril 1997.
Toutefois, seuls les titres IV, V et VIII sont applicables aux cadres dirigeants. Les Entreprises visées par le champ d’application sont généralement répertoriées au code
NAF suivants:

55.IA, 55 C, 55.1 E, 55.3 A, 5 A, 55.4 B, 55.5 D, 92.6 A (bowlings)

Sont exclus les établissements de chaînes relevant principalement du code NAF 55-3-A et dont l’activité principale consiste à préparer, à vendre à tous types de clientèle, des aliments et boissons variés présentés en libre service, que le client dispose sur un plateau et paye avant consommation, étant précisé qu’une chaîne est au minimum composée de trois établissements ayant une enseigne commerciale identique.

ARTICLE 1 BIS Extension du champ d’application

Les partenaires sociaux conviennent d’inclure les discothèques dans le champ d’application de la convention collective nationale de 1997 ainsi que du présent avenant.
Les entreprises relevant du code NAF 55-4C sont donc également visées.

ARTICLE 2 - Avantages relevant d’autres accords ayant le même objet

Rechercher un article