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	du 26 juin 2008	SPÉCIAL EUROPE

À L'APPROCHE DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE

Baisse de la TVA en restauration en dix points-clés

Une réforme sur les taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée est en cours. La Commission européenne doit rendre prochainement son projet de directive, alors que la France prend la tête de l'Union européenne pour les six prochains mois à compter du 1^er juillet 2008. Jacques Borel, président fondateur de Club TVA, fait un état des lieux.

1. Le projet de directive sera prêt pour la première semaine de juillet suite à l'insistance de la France pour l'obtenir le plus tôt possible.

2. La France va organiser un grand débat général sur la TVA, réclamé depuis plus de trois ans par l'Allemagne et le Danemark.  

3. En octobre, la France rentrera dans le vif du sujet sur les taux réduits de TVA pour les activités à forte intensité de main-d'oeuvre. Cela concernera non seulement les 7 secteurs d'activité autorisés en 1999 à appliquer un taux réduit de TVA, mais il est prévu d'inclure la restauration et les disques, et d'élargir le dispositif à la totalité du secteur du bâtiment.

4. La France, aidée par la Commission européenne, veut tout faire pour remporter cette bataille des taux réduits à l'Ecofin de novembre 2008. Elle s'est fixée pour objectif de conserver un mois de sursis en cas de difficulté, et d'aboutir au plus tard en décembre 2008.

5. L'Allemagne et le Danemark sont plus compréhensifs sur le dossier, mais ils veulent être sûrs que l'équilibre budgétaire sera atteint en 2010 par tous les États membres qui souhaiteraient bénéficier de cet élargissement des taux de TVA réduits. Mais cette bienveillance de ces 2 États, principaux opposants à une extension de l'application des taux réduits de TVA, ne va pas sans poser problème au Royaume-Uni, à l'Irlande, à Chypre et Malte, qui veulent protéger leurs taux zéro, alors que ces deux pays veulent voir disparaître ce régime dérogatoire.

6. Il est nécessaire d'informer rapidement le Parlement européen.

7. Ce combat ne doit pas conduire à une remise en cause du taux réduit pour certains secteurs d'activité comme l'hôtellerie et les cantines. Jacques Borel plaide pour le maintien du taux réduit pour l'hôtellerie pour des raisons de nécessité touristique et sociales, pour les cantines.

8. Pas toujours facile de faire entendre sa voix au conseil Ecofin où se retrouvent les 27 ministres des Finances des États membres, car celui-ci est composé de pas moins de 118 participants. Autour de la table des discussions, on retrouve 5 représentants de la présidence, 5 personnes pour la commission, et les 27 ministres des Finances. Plus en retrait, en observateurs avisés, on compte 27 ambassadeurs, 27 membres de la Coreper (comité des représentants permanents), et 27 membres du groupe des experts fiscaux.

9. La France doit défendre son taux super réduit de TVA à 2,2 %, qui s'applique à la presse et aux médicaments. Pour la Commission européenne, l'Hexagone bénéficie déjà de 2 taux de TVA réduits, un à 5,5 % et l'autre à 2,2 %. La position française est de dire qu'il s'agit d'un taux super réduit.

10. Date d'aboutissement de ce dossier ? Selon Jacques Borel, avec une vision optimiste, au 1^er janvier 2010, et avec une vision plus réaliste, au 1^er janvier 2011. Deux dates viennent corroborer cette analyse : la directive sur les secteurs à large intensité de main-d'oeuvre expire au 31 décembre 2010, de même que le régime dérogatoire accordé à la Pologne, la Slovénie et Chypre, leur permettant de bénéficier d'un taux de TVA réduit pour la restauration. zzz66f

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L'Hôtellerie Restauration n° 3087 Hebdo 26 juin 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE